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Compte-Rendu - 2007 conseil macornay 14 12 2007
Document publié le Vendredi 14 décembre 2007 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 conseil macornay 14 12 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2007
Présents : Michel FISCHER, Robert VERY, Henri GUICHARD, Alain MAUBEY, Christine CALANDRAS, Jean-Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX.
Absents excusés : Jean DALOZ, Agnès MICHELIN (qui donne pouvoir à Alain MAUBEY), Jean-Claude POMMIER (qui donne pouvoir à Christine CALANDRAS), James VERNIER.
Absents : Alain DUFOUR, Dolorès SACCO.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
ENQUETE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS (PPRI)
L’enquête publique relative au plan de prévention des risques d’inondations de la Sorne (PPRI) a commencé le 10 décembre 2007 et s’achèvera le 18 janvier 2008. Le commissaire Enquêteur assurera une permanence en Mairie de Macornay le jeudi 20 décembre de 9H à 12 H. Le dossier d’enquête est consultable en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat, une permanence sera assurée pendant les congés le jeudi 27 décembre, le vendredi 28 décembre, le jeudi 3 janvier et le vendredi 4 janvier de 10H à 12H et de 14H à 16H.
Le Conseil municipal qui a pris connaissance des différents documents de l’enquête publique relative à l’établissement de ce plan n’a pas de remarques particulières à formuler et après en avoir délibéré donne son accord pour l’établissement de ce plan.
ADHESION AU SIAAL
La commune de Geruge a demandé son adhésion au Syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération lédonienne. Le Conseil municipal émet un avis favorable pour cette adhésion.
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35 AFFAIRES EN COURS
• Affouage : Quatre personnes ont manifesté leur intention de faire une coupe dans les bois communaux. Une réunion aura lieu pour l’attribution des lots le 21 décembre à 20H30 en Mairie. Le coût d’un lot est de 15 euros.
• Abattage d’arbres : L’abattage des arbres au cimetière sera effectué les 19 et 20 décembre par les services de l’Office National des Forêts (ONF). • L’abattage des peupliers au stade de la Sarre sera effectué par une entreprise forestière de Trenal dès que le temps sera propice.
• Voirie : Les services du département ont entrepris la réfection de la chaussée au lieu dit « la Fontaine aux Daims » à la fin du mois d’août. Un enrobé coulé à froid a été posé. Pour des problèmes récurrents de sécurité un marquage au sol conséquent avait été mis en place sur cette portion de la RD 117. Par courrier en date du 15 octobre le Maire de Macornay a demandé au Vice président chargé de la voirie au Conseil général la remise en place de ce marquage au sol. Celui-ci n’étant toujours pas effectué le Maire s’est adressé au Conseiller général de Lons Sud pour faire aboutir ce dossier dans les meilleurs délais pour la sécurité des riverains.
• Bâtiment communal : Le conseil municipal prend connaissance des plans de l’état des lieux du bâtiment communal dressés par le cabinet d’architecte Patrice MARIETTA. Ces plans permettront une réflexion sur le devenir de l’ancien bâtiment « garage Cordier » situé face à la mairie.
• Inscriptions sur les listes électorales : En application de l’article R.5, une permanence aura lieu en Mairie le lundi 31 décembre de 10H à 12H00.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.