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Document publié le Vendredi 23 mars 2007 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2007 conseil macornay 23 03 2007)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE MACORNAY h ce Jr Med
570 MACORNAY Æ Macot
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MARS 2007
is : Michel FISCHER. Henri GUICHARD, Alain MAUBEY. Christine CALANDRAS. dean DALOZ. Jean-Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Agnès MICHELIN, Jean-Claude POMMIER. James VERNIER. Anents escunes : Robert VERY (qui donne pouvoir à Henri GUICHARD), Dolorès SACCO
Ainent + Alain DUFOUR, de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006
Dépe 282 945.43 € Dépenses 64 567.95 € Kecvites 408 805.47 € Recettes 74 023.24 €
Resie de cloture 125 860.04 € Reste de clôture 9435.29 €
TOTAL. Dépenses 347 513.38 € Recettes 482 808.71 €
Soit un lie positii de 135 295.33 euros. Sous la présidence de M. Henri GUICHARD le compte administratif
2006 est approuvé à l'unanimité moins une abstention
COMPTE DE GESTION 2006
Le compte de gestion de M. le Trésorier principal étant en tout point identique au compte administratif, il est adopté dans les mêmes conditions
que le CA. BUDGET PRIMITIF 2007
Dépones 409 804 € Dépenses 333 240€ Riveies 409 894€ Recettes 333 240€
Sous la présidence de Michel FISCHER, Maire, le budget primitif 2007 est adopté à l'unanimité moins une abstention.
* Sur proposition du Maire le Conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240 000 euros remboursable sur 20 ans au taux fixe de 3.94 %
auprès de la Caisse d'épargne de Franche comté. T'aux des taxes +
* Sur proposition du Maire le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales qui restent aux taux inchangés de :
‘Taxe d'habitation 6.21 % Foncier bâti 10.59% …Fonciernon bâti, 26.17 % Taxe professionnelle 5.06 %
M Re ce Jen QU - 3970 MACORNAY T2 8 7 QD 9 Fan 384 24 07 35 Em mama La commune de Macomay est éligible à une mission d'assistance technique fournie par l'état pour des raisons de solidarité et d'aménagement du
territoire. 11 s'agit d’un service public de proximité qui met à disposition des compétences techniques dans des domaines comme la voirie, l'aménagement
ou l'habitat, Compte tenu des avantages d'une telle assistance le Conseil décide de souscrire cette convention pour une durée d'un an renouvelable
deux fois par tacite reconduction.
STION DU PERSONNE,
* Pour des raisons personnelles Mme BOIMOND, secrétaire de Mairie, sollicite l'autorisation de travailler à temps partiel à compter du mois de mai,
pour être libérée le mercredi après-midi ; sa durée de travail hebdomadaire passant ainsi de 100 % à 92.14 %. Avis favorable du Conseil municipal. (2
abstentions) * Compte tenu du travail effectué par l'employé communal M. Gilles
GAILLARD à l’occasion des travaux de rénovation du foyer rural, le Conseil municipal décide l'institution de l'indemnité horaire pour travail
supplémentaire (IHTS) et de payer à M. GAILLARD les heures effectuées à ce titre.
* Depuis le 1° mars 2007 la Poste est devenue Agence Postale Communale. La personne chargée de l'entretien et du ménage des locaux par la poste
devient donc chargée de cette même mission mais par la commune.
VENTION EXCEPTIONNELLE
Pour fêter les trente années d'existence du Foyer rural ce dernier a élaboré
un programme d'animations les 19 et 20 mai prochains. Pour mener à bien
l'organisation de cette manifestation il sollicite une subvention
exceptionnelle de 800 euros. Avis favorable du Conseil municipal.
BUREAU DE VOTE
Le Conseil organise le bureau de vote pour les élections présidentielles des 22 avril et 6 mai prochains.
AFFAIRES EN COURS - QUESTIONS DIVE)
La direction départementale de l'équipement propose une information et une exposition sur le plan de prévention des risques inondations du 2 au 6 avril
2007 en mairie de Macomay. Cette exposition sera ouverte à la population aux heures d'ouverture du secrétariat de Mairie. Les communes de Cesancey et de Condamine ont sollicité leur adhésion au Syndicat intercommunal d'assainissement de l’agglomération lédonienne. Le
conseil municipal de Macornay émet un avis favorable à ces adhésions.
* Le maire donne lecture d’un courrier de M. GUALDIERI qui sollicite l'autorisation de creuser le chemin du Tartre pour faciliter l'accès à sa
parcelle AD 94 en Catelinette. Pour répondre à cette demande, il sera fait
appel à une mission d'aide technique dans le cadre de la convention ATESAT,
* Le Maire donne lecture d'un courrier de M. Pierre MAURIS qui fait part de ses inquiétudes sur la solidité du mur qui soutient le chemin de desserte de la
propriété de M. GUALDIERI en cas de travaux importants et demande les: solutions envisagées pour la sauvegarde de cet ouvrage.
* Le conseil émet un avis favorable à la demande de permis de construire déposée par M. WATRIN pour l'agrandissement du laboratoire situé à
l'arrière de la boucherie.
* Le Conseil décide d'interdire le stationnement sur toute la longueur de la rue du Savignard et sur la partie gauche à partir de la propriété MONOT.
* Le Conseil décide de faire poser une balise « céder le passage » à la sortie
de la rue du Closeau pour mettre en évidence la priorité de la route de Bomay.
INFORMATIONS
* Le secrétariat de Mairie sera fermé tous les mercredis après-midi à compter du 02 mai 2007.
* En raison du LUNDI 09 AVRIL 2007, jour férié, la tournée de collecte des ordures ménagères (bacs gris et bacs bleus) est avancée au SAMEDI 07
AVRIL à partir de 5 heures.
* CONGES : Le Secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 20 avril à
16H45 au jeudi 03 mai 2007 à 8H30. En cas d'urgence contacter le Maire ou
les adjoints.
Le Secrétaire dé Séance}
Henri GUICHARD.
Le Maire,
Michel FISCHER
LE