Procès Verbal - 30 octobre 2023

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Procès Verbal - 30 octobre 2023 Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 23 octobre 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2023 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

absents excusés :

M. Cédric ROSIN a donné procuration à Mme Céline TIOUTIOU Mme Catherine SCHNEIDER a donné procuration à Mme Christine MULLER

Secrétaire de séance : Mme Christine MULLER

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement baux chasse – agrément des candidatures,

B. Renouvellement baux de chasse – approbation des conventions de location,

C. Bail location cabinet médical,

D. Achat / donation parcelles

IV. Finances

A. Subventions,

V. Intercommunalité

A. Transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

VI. Divers et informations diverses

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Christine MULLER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023 et l’approuvent à l’unanimité.

II – URBANISME : Droit de préemption urbain

 Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 11 septembre 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue de la Gare – 13,66 ares

Zonage UB au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour cette vente.COMMUNE DE STEINBOURG

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III – PATRIMOINE

A. Renouvellement baux de chasse

 Agrément des candidatures

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033. Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de candidature complet.

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal après avis de la commission consultative communale ou intercommunale de chasse. Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer : convention de gré à gré, adjudication avec droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication. Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu les avis de la commission consultative communale de chasse du 12 septembre 2023 et du 9 octobre 2023

Vu les documents complémentaires fournis,

le conseil municipal, après délibération et vote unanime, décide :  Pour le lot n° 1 faisant l’objet d’un droit de priorité, d’agréer la candidature de M. DE STOUTZ Jean-Christian

 Pour le lot N° 2 faisant l’objet d’un droit de priorité, d’agréer la candidature de M. MALLO Bernard

 Pour le lot N° 3 faisant l’objet d’un droit de priorité, d’agréer la candidature de M. HEINRICH Claude, représentant l’association de chasse « Reisboech-Vogelgesang »  Pour le lot N° 4 faisant l’objet d’un droit de priorité, d’agréer la candidature de M. RENCKEL Guy, représentant l’association de chasse « Wildthal »

 d’autoriser le Maire à signer les baux de location de la chasse communale.

B. Renouvellement baux de chasse

 Approbation des conventions de gré à gré pour les lots n°1, 2, 3, 4 En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033. La commission consultative communale ou intercommunale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré. Par une première délibération en date du 30 octobre 2023, le Conseil municipal a agréé les candidatures des locataires sortants pour les lots n°1, 2, 3 et 4. Si le droit de priorité pour les lots trouve à s’exercer et si le locataire sortant d’un ou de plusieurs lots concernés a fait valoir son droit de priorité dans les formes et délais réglementaires, la passation d’un nouveau bail interviendra soit par une convention de gré à gré, soit après une procédure d’adjudication.

Il appartient au Conseil municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, d’approuver la ou les conventions de gré à gré, lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en particulier l’exercice du droit de priorité. Après approbation par le Conseil municipal, la convention pour chacun des lots concernés doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.COMMUNE DE STEINBOURG

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Le Conseil municipal, après délibération et vote unanime :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, applicable pour les lots 1, 2 et 3

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du mode de location, des conditions particulières

Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 octobre 2023 portant agrément des locataires pour les lots n°1, 2, 3 et 4,

Vu les avis de la commission consultative communale de chasse du 12 septembre 2023 et du 9 octobre 2023,

Vu les documents complémentaires fournis,

- approuve, après avoir constaté la recevabilité des dossiers de candidature des locataires sortants qui ont fait valoir leur droit de priorité dans les formes et conditions prévues par les textes, les conventions de gré à gré, à conclure comme suit :

LOT N° 1 M. DE STOUTZ Jean-Christian prix : 3 200 € LOT N° 2 M. MALLO Bernard prix : 2 200 € LOT N° 3 M. HEINRICH Claude prix : 2 800 € représentant l’association de chasse « Reisboech-Vogelgesang » LOT N° 4 M. RENCKEL Guy prix : 8 500 € représentant l’association de chasse « Wildthal »

- autorise le Maire à signer les baux de location de la chasse communale.

C. Bail location cabinet médical

Dr COPACIU s’est associé avec Dr HIGEL et leur collaboration démarre le 1/11/2023. Des travaux ont été effectués dans les locaux pour séparer le grand cabinet car Dr HIGEL aura une assistante, la salle d’attente et les sanitaires resteront en commun. Une large plage horaire sera dorénavant prévue pour les consultations, du lundi au samedi matin. Il faudra néanmoins différencier les consultations pour motifs urgents uniquement, les consultations sur RDV et les consultations libres.

Les médecins demandent la modification du bail à partir du 1/11/2023 ; chacun règlera 50 % du montant du loyer et 50 % du montant des charges.

Les membres de la commission finances proposent de fixer le loyer mensuel à 600 € à partir du mois de novembre (à répartir à raison de 50 % pour chaque médecin).

Après délibération et vote unanime, le Conseil Municipal décide : - de conclure un bail pour la location du cabinet médical avec Dr COPACIU et Dr HIGEL - de fixer le prix de la location à 600 € /mois,

- de répartir le montant du loyer et des charges à raison de 50% pour chaque médecin - d’indexer le montant du loyer sur l’indice IRL (indice de base T3/2023) - d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

D. Donation parcelle

M. MAURER René, domicilié à BARR, est propriétaire d’une parcelle sur le ban communal de Steinbourg et souhaite céder ce terrain gratuitement à la commune : section 37 – parcelle N° 4 – surface : 17,52 ares

Après discussion et vote unanime, les membres acceptent ce don ; les frais de transcription seront à la charge de la commune.

E. Achat parcelles

M. GONZALES, domicilié à Monswiller, est propriétaire de parcelles sur le ban communal de Steinbourg. Il vient de proposer de vendre la majorité de ses terrains à la commune. L’acquisition porterait sur une surface de 83,25 ares au prix de 48€/l’are. Les terrains, libres de toute occupation, peuvent constituer une réserve foncière pour le futur.COMMUNE DE STEINBOURG

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Après discussion et vote unanime, le conseil municipal :

- décide l’acquisition des parcelles suivantes :

section parcelle lieu-dit surface (ares)

20 80 Laemmerallmend 10.84

22 156 Baechel 0.23

37 53 Meierei 14.16

37 75 Liss 23.90

39 175 Eigenen 4.49

42 98 Brueckelfeld 10.82

44 129 Wacken 7.87

46 54 Fuchshuebel 10.94

- fixe le prix de d’achat à 48€/l’are, soit un total de 3 996 € - prend acte que les terrains sont libres de toute occupation - autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires, les frais de transcription étant à la charge de la commune

IV – FINANCES

A. Subventions

● L’association des Donneurs de Sang a organisé l’animation lors du repas des personnes âgées, en proposant une prestation d’un chanteur local, qui fût appréciée par les personnes présentes. Le conseil municipal, après discussion et vote de 18 voix pour et 1 abstention, décide le versement d’une somme de 270 € à l’association des Donneurs de Sang. ● Le Football Club a accueilli en juillet l’association TSV de Loffenau pendant 3 jours pour une « mise au vert ». Les membres du club steinbourgeois se sont également déplacés à Loffenau pour une rencontre.

Après discussion, le conseil municipal, après vote unanime, décide le versement de la somme de 150 €, prévue pour les échanges dans le cadre du jumelage.

V - INTERCOMMUNALITE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLU » ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAVERNE

L’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 permet à la Communauté de Communes du Pays de Saverne de devenir compétente à tout moment en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Le Maire informe, le Conseil Municipal qu’en séance du 6 juillet 2023, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saverne a statué sur le transfert à l’EPCI de la compétence PLU. La délibération communautaire, a été adoptée en Conseil de Communauté par 39 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions.

Cependant, le transfert de compétence ne peut avoir lieu si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois suivant notification de la délibération du Conseil de Communauté, étant précisé que l’absence de délibération vaut juridiquement acceptation du transfert.

Cette prise de compétence PLU s’accompagnera automatiquement d’un transfert à l’intercommunalité du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les communes disposant d’un PLU ou d’une carte communale. L’intercommunalité ne souhaitant pas avoir la gestion du DPU celui-ci sera redélégué aux communes suite à la prise de compétence comme autorisé par les articles L.211-2 et L.213-3 Code de l’urbanisme.COMMUNE DE STEINBOURG

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Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-17, L. 5211- 5 et L. 5211-20,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), et notamment son article 136 tel que modifié par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 juillet 2018 portant harmonisation des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

Considérant que l’article 136 de la loi ALUR permet à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale de se prononcer à tout moment par un vote sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes,

Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Saverne en date du 6 juillet 2023 adoptant le transfert de la compétence PLU à l’EPCI et décidant de modifier les statuts en conséquence,

Considérant qu’en se prononçant en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois, suivant notification de la délibération aux Communes en date du 29 août 2023

DECIDE, par 9 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions

a) d’accepter le transfert à la Communauté de Communes du Pays de Saverne de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale,

b) d’approuver la modification des statuts de l’EPCI comme suit :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur, plan local d’urbanisme, carte communale

c) d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

d) de demander à l’autorité préfectorale d’approuver, le moment venu, la modification dans ce sens des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

Commentaires :

Mme le Maire rappelle que le sujet avait été présenté au conseil municipal par M. Dominique MULLER, président de la CCPS et que le conseil municipal avait voté favorablement pour le transfert en 2021. Les petites communes insistent pour la prise de compétence PLUi car beaucoup d’entre elles n’ont pas de document d’urbanisme et sont soumises au RNU ou à la carte communale. La réalisation d’un PLUi porte sur une durée d’environ 5 à 6 ans et représente un investissement conséquent (environ 800 000 €) Chaque commune sera représentée dans les commissions qui étudieront ce dossier ; il faudra veiller à défendre les intérêts de la commune et avoir 2 ou 3 référents pour Steinbourg.

Le PLUi consiste à reprendre les PLU existants ; il faudra réduire les zones urbanisées ou à urbaniser ; il pourra être prévu d’intégrer des zones pour Trame Verte et Bleue ainsi que des corridors écologiques.

Pour les communes dotées d’un PLU, il faudra de toute façon se mettre en conformité avec les exigences du STRADDET, du SCOT et de la loi ZAN.

Si le transfert de compétences ne devrait pas avoir lieu, la Communauté de Communes ne participera plus au financement des révisions/modifications futures des PLU des communes. Ce sujet n’est en aucun cas lié à une éventuelle révision du PLU de Steinbourg, qui serait nécessaire pour l’implantation de l’usine de méthanisation.

Mme COUTURIER demande si on garde la compétence PLU jusqu’à l’approbation du PLUi et s’interroge si le transfert de compétence favorisera l’implantation de l’usine de méthanisation et que la CCPS ne tiendra pas compte de l’avis de la commune.

Mme HOLLNER pense également que la compétence PLUi est liée à la révision du PLU Mme le Maire rappelle que c’est la commune qui décidera, ou non, de modifier le PLU de Steinbourg. Mme HUBER précise que la Communauté de Communes décidera des zones lors de l’instauration du PLUi ; le PLU restera en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUi M. CONRAD fait part que le PLUi sera de toute façon instauré dans les prochaines années ; si la décision sera imposée il n’y aura peut être plus tellement de marges de négociations. Il précise que le passage sera obligatoire en PLUi si on modifie le PLUCOMMUNE DE STEINBOURG

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Mmes MULLER et SCHNEIDER pensent que le PLUi favorisera l’installation de l’usine de méthanisation et que la commune n’aura plus la main mise sur le PLU. Est-ce que la CCPS prendra en compte la décision de la commune contre l’installation de l’usine de méthanisation ? Mme TIOUTIOU indique que les révisions des PLU devront porter sur des fermetures de zones constructibles ; certains terrains perdront automatiquement de la valeur. Elle précise également que d’autres compétences ont été mutualisées (ex. périscolaire)et que les résultats sont concluants. M. HUGELE rappelle que selon la loi ZAN, la 3ème tranche du lotissement Birkenfeld sera la dernière ; que chaque commune devra se mettre en conformité et que le passage au PLUi sera inévitable. VOTE : 9 pour (MM. KERN, TIOUTIOU(x2), HAHN, POISSON, DERMIGNY, ADAM, HUGELE, CONRAD – 8 contre (MM. KIM, COUTURIER, SELLINI, MOMMER, HOLLNER, BECKER, MULLER (x2) – 2 abstentions (MM. ANDRES-KUHN, HUBER)

VI – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Cellule sanitaire port

Les travaux de terrassement et de réseaux viennent d’être effectués. La livraison de la cellule est prévue semaine 45.

▪ Bâtiments cultuels

Des bénévoles et les membres du Conseil de Fabrique ont procédé à des travaux de mise en peinture des portes de l’église et du presbytère. Ces travaux n’avaient pas été entrepris depuis 2012.

▪ Repair Café

Une affluence record a été constatée le 7 octobre dernier :

177 kg d’objets traités

26 objets réparés / 7 objets réparables / 17 objets non réparables

▪ Conseil Local des Jeunes

Le groupe de jeunes, très motivé, est déjà en train de préparer les activités pour le carnaval en 2024. Ils s’occupent également de la mise en peinture de décos pour le marché Saint Nicolas. Le Conseil des Jeunes tiendra un stand pour la vente de jus de pomme chaud et des tickets pour le petit train.

▪ Animations

L’équipe de la bibliothèque et l’association CSF organisent une après-midi jeux de société le 2 novembre et un atelier papotage parents enfants le 10 novembre 2023, au foyer communal.

▪ Commémoration 11 novembre

Les conseillers sont invités à la cérémonie commémorative le 11 novembre 2023 à 11h devant le monument aux morts.

Un verre de l’amitié sera servi à l’issue au foyer communal.

▪ Marché Saint Nicolas

Animations prévues :

Concert des Chorlibries de Loffenau – concert à l’église de 2 chorales - le petit train - les flammèches, spectacle feu – contes organisés par la Bibliothèque - un jeu de piste sur le marché 2 bus de Loffenau viendront samedi soir

Restauration :

tartines raclette, saumon fumé, tarte flambée, schupfnudel, soupe de pois, crêpes/gaufres, bières, vin chaud, jus de pomme chaud, divers

Un appel est lancé pour l’aide au montage / démontage / tenue de stand

▪ Banque Alimentaire

La collecte aura lieu au magasin PROXI du 24 au 26 novembre 2023. Il est proposé de réfléchir à organiser une collecte de jouets.

▪ Marché Noël à Loffenau

Le comité de jumelage tiendra, pour la première fois, un stand au marché de Noël à Loffenau, les 2 et 3 décembre 2023.

▪ Téléthon

Une action sera menée en faveur du Téléthon le samedi 9 décembre, devant le magasin PROXI : vente de porte clés / café gâteau offerts par les commerçants locaux.COMMUNE DE STEINBOURG

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▪ Travaux SNCF

Des travaux de débroussaillage de nuit seront prévus durant la semaine du 6 au 10 novembre 2023, sur le long de la voie ferrée.

▪ Réunion CVE

La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 8 novembre de 18h à 20h au foyer communal. Une réunion sera également organisée le 15 novembre 2023 par la Communauté de Communes de Saverne.

▪ Fêtes et manifestations

11 novembre Cérémonie commémoration

10-11-12-17-18-19 nov Représentations théâtrales alsacien 25-26 novembre Marché Saint Nicolas

24-26 novembre Collecte Banque Alimentaire

2-3 décembre Marché de Noël à Loffenau

9 décembre Téléthon

15 décembre Don du sang

31 décembre Marche à Bonne Fontaine

▪ Travaux assainissement

M. HUGELE indique que des travaux d’assainissement ont été réalisés courant septembre par le SDEA. La jonction du réseau rue des Chênes a été faite avec le réseau rue du Stade, pour permettre un meilleur écoulement des effluents.

Prochaine séance : 13 décembre 2023

Séance close à 21h25COMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2023 FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

absents excusés :

M. Cédric ROSIN a donné procuration à Mme Céline TIOUTIOU Mme Catherine SCHNEIDER a donné procuration à Mme Christine MULLER

Secrétaire de séance : Mme Christine MULLER

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement baux chasse – agrément des candidatures,

B. Renouvellement baux de chasse – approbation des conventions de location,

C. Bail location cabinet médical,

D. Achat / donation parcelles

E. Finances

A. Subventions,

B. Intercommunalité

A. Transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

B. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Christine MULLER,

Secrétaire de séance