Procès Verbal - Pv n 39 du 9 octobre 2025

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Procès Verbal - Pv n 39 du 9 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Bischheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv n 39 du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL N°39

Séance ordinaire et publique du

Conseil Municipal, le 9 octobre 2025

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Les Conseillers se sont réunis en assemblée ordinaire et publique le 9 octobre 2025 à 19h00 sur convocation individuelle transmise par voie électronique le 2 octobre 2025 sous la présidence de Monsieur le Maire.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Pointage de la liste de présence

Adoption du procès-verbal N°38 du 3 juillet 2025

Affaires générales

1. Subvention Conseil de Fabrique - Rénovation des vitraux de l’église St Laurent

Ressources Humaines

2. Recrutement et rémunération des agents recenseurs 2026

3. Accueil des stagiaires BAFA

4. Recours au bénévolat

5. Ajustement technique du tableau des effectifs

Finances

6. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2026

Sport-jeunesse-vie associative

7. Convention d’objectifs tripartite (Léo Lagrange animation – Ville de Schiltigheim – Ville de Bischheim) 2025-2026 pour le centre social et familial Victor Hugo

8. Convention financière 2ème semestre 2025 avec l’association Léo Lagrange – Animation pour le fonctionnement du CSF Victor Hugo

9. Soldes des subventions « contrat d'objectifs » au bénéfice des associations sportives, de loisirs et culturelles

10. Subvention ALSATIA pour l’achat d’un mini-bus

11. Convention de mise à disposition d’un terrain ICF Nord-Est

Culture

12. Gratuité de la carte du réseau Pass’relle

Education – petite enfance

13. Subvention 2025 à l’association Léo Lagrange Animation pour la halte-garderie « Pirouet » 14. Subvention 2025 à l’Association Générale des Familles pour le multi-accueil « Les P’tits Schtroumpfs »

15. Carte scolaire 2025/2026

Urbanisme – Affaires immobilières

16. Acquisition d’un terrain sis au lieu-dit « Im JACOBSWAESEL »

17. Acquisition d’un terrain cadastré 401 section 10, passage piéton entre l’Eglise Saint-Laurent et la route de Bischwiller

18. Bail emphytéotique avec l’association de charité et d’éducation populaire Saint Laurent (ACEP) pour la mise à disposition de la salle Saint Laurent et de l’espace attenant 19. Bail emphytéotique avec le Conseil de fabrique pour la mise à disposition de l’espace situé entre l’Eglise Saint Laurent et la salle Saint Laurent2

20. Acquisition de parcelles 24-27-30 section 18

21. Acquisition de parcelles 31-33-44 section 18

22. Acquisition de parcelles 6–7 section 19

23. Acquisition de parcelles 46–47 section 39 en zone N

Affaires générales

24. Rapports financiers SCAEB – ANNEE 2024

M.LE MAIRE

Mesdames, Messieurs, chers collègues, bonsoir pour ce conseil municipal du 9 octobre. Je salue aussi les personnes qui sont dans l'assistance et celles et ceux qui nous suivent à distance. Voilà, nous avons à désigner un secrétaire de séance. Il est proposé ce soir que ce soit Gérard Shann, s'il accepte. Merci. Il n'y a pas d'opposition, pas d'abstention. Adopté.

Je lui cède le micro pour l'énoncé de la liste de présence.

Sont présents :

Mmes, MM. les Adjoints :

Mme GUGELMANN - M. BANDOL - Mme GILLOT - M. YVON - Mme MOHIB-MISCHLER Mme FLEITH - M. PARISOT - Mme FRANCIS

Mmes, MM. les Conseillers Municipaux :

M. T.BELIN - M. D.CHAPARRO - Mme K.CHARRETON - Mme MP.CHICH - Mme S.DEVOILLE Mme S.DOMAINE ROESCH- Mme N.FULLENWARTH – Mme P. HENNI-FREYSZ - Mme. E .JUNG - M. M.KAYA - M. JD MEYER - M. J.NICOLAS - M.E. KONRATH - Mme C. LAFORET Mme E. CIVARDI - Mme N.DELION - M. G.SCHANN – M. G.SCHIMMER

Etaient absents et excusés :

M. ABELA, Adjoint au maire qui a donné procuration à N.MOHIB-MISCHLER, Adjointe au Maire Mme A.BROCAL, Conseillère municipale qui a donné procuration à B.GILLOT, Adjointe au Maire Mme K.LEHMANN - Conseillère municipale qui a donné procuration à E.JUNG, Conseillère municipale M. JC. MOINGT, Conseiller municipal qui a donné procuration à JD.MEYER, Conseiller municipal Mme S.ARAS, Conseillère municipale qui a donné procuration à G.SCHANN, Conseiller municipal M.JP.VOYER, Conseiller municipal qui a donné procuration à N.DELION, Conseillère municipale

M.LE MAIRE

Merci ; M. Chaparro nous a rejoints durant la lecture. Nous avons donc le quorum et nous pouvons valablement délibérer. Je vous propose d'adopter d'abord le procès-verbal n° 38 du 3 juillet. Entre temps, Mme Domaine est également arrivée. Nous sommes donc au complet. Y a-t-il une objection, une abstention ?

Donc je vous remercie, le procès-verbal est adopté.

Point adopté

M.LE MAIRE

Je vous propose de donner lecture des points que nous avons à l'ordre du jour et je pourrais à chaque fois m'interrompre s'il y a des questions à poser.3

1. Subvention Conseil de Fabrique - Rénovation des vitraux de l’église St Laurent

M.LE MAIRE

Le premier point, c'est la rénovation, la protection des vitraux de l'église Saint-Laurent, c’est du patrimoine. En effet, lorsque la façade avait été rénovée, les grilles de protection étant pourries, ont été enlevées. Et aujourd'hui, ces vitraux sont sans aucune protection, donc pas à l'abri d'un projectile lors d'événements venteux ou d'un volatil, qui pourraient les détruire. Il est donc proposé de protéger cela avec une vitre de protection à l'extérieur. Le coût de l'opération étant de 137 000 euros, il est proposé de verser une subvention à la paroisse au niveau de la ville à hauteur de 20 552 euros qui représente les 15%. À titre d'information, la demande de subvention qui a été faite auprès de la CEA a eu l'accord de ma collègue Danielle DILIGENT et de moi-même, à hauteur de 20 000 euros. Pas de questions ?, on peut considérer que c'est adopté.

Point adopté

2. Recrutement et rémunération des agents recenseurs 2026

M.LE MAIRE

Le recrutement des agents recenseurs, c'est exactement la délibération que nous avions l'année dernière. Nous vous proposons de recruter 5 agents recenseurs, avant c'était 4, l'année dernière 5 et ça s'est très bien passé. Donc nous partons sur la même base, 1,50€ par bulletin individuel, 2€ par la feuille de logement, un forfait de 25€ pour la demi-journée de formation obligatoire et enfin une prime qui peut être de 200, 400 ou 600 euros en fonction des résultats. Pas d'objection ? Pas d'abstention ?

Point adopté

3. Accueil des stagiaires BAFA

M.LE MAIRE

Autorisation pour l'accueil de stagiaires du BAFA. Je pense que tout le monde sait ce que c'est le BAFA, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur. Toujours important que nous ayons des jeunes qui soient formés, donc il est aussi important de leur donner la possibilité de réaliser le stage pratique de 14 jours qui fait partie de leur formation. Donc pour pouvoir accepter ces stagiaires, il est indispensable que le conseil municipal autorise le maire ou son adjoint à signer les conventions de stage pratiques,BAFA, actes et documents concourant à la bonne mise en œuvre de cette délibération. Pas d'abstention, pas d'objection, merci.

Point adopté

4. Recours au bénévolat

M.LE MAIRE

Également une autorisation pour avoir recours aux bénévolats. Il y a des bénévoles pour le Sapin Vert ou la visite du Miqvé et au centre socioculturel. Pour qu’ils soient protégés, il est indispensable de pouvoir faire une convention autorisant d'avoir recours à ces bénévoles. Pas d'objection, pas d'abstention.

Point adopté

5. Ajustement technique du tableau des effectifs

M.LE MAIRE

Un ajustement technique du tableau des effectifs. Vous savez que nous avons des créations de postes et des suppressions de postes. Très souvent, et c'est le cas ici, ce n'est pas une augmentation ou une diminution du personnel, c'est simplement les mêmes personnes qui changent de quotité horaire. Alors pour la première fois, nous avons pu faire un comité technique avant le conseil municipal, donc nous profitons dans la même délibération de supprimer les emplois que nous créons. C'est essentiellement dans la filière culturelle où nous créons un certain nombre de postes à des quotités et nous en supprimons d'autres. Un premier exemple, c'est la première ligne, c'est 6/20e et nous supprimons 5/20e, c'est une personne qui fait une heure de plus.4

Et nous supprimons également les postes de la filière animation que nous avions créés au dernier conseil municipal. II y a cette réorganisation qui a été faite. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.

Point adopté

6. Autorisation de dépenses d’investissement avant adoption du budget principal 2026

M.LE MAIRE

L'autorisation de dépenses d'investissement. Comme nous allons voter le budget au mois de février, nous sommes amenés à demander, pour continuer les investissements en cours, que dans la limite de 25% des crédits ouverts, on puisse continuer ces investissements en attendant le vote du budget. Il s'agit de 25% des 4 600 000 euros, ce qui représente 1 143 000 euros. C'est une délibération que prennent toutes les collectivités qui ne votent pas le budget avant le 31 décembre.

Gérard SCHANN

Oui, monsieur le maire, merci. Nous allons voter bien sûr pour cette délibération pour permettre évidemment à la ville de fonctionner. Mais je profite pour exprimer quelques inquiétudes quand même, puisque les budgets des collectivités sont essentiellement constitués de dotations qui nous viennent de l'État et d'exprimer notre inquiétude sur la situation politique actuelle en France, où nous espérons avoir un budget d'ici le 31 décembre. Ça ne permet pas aux collectivités d'avoir une vision, même à court terme, et de préparer sereinement des éléments budgétaires.

M.LE MAIRE

Oui. Nous partageons cette préoccupation et je crois qu’ayant fait le choix de le faire en février, on aura un petit peu plus de lisibilité que les collectivités qui vont le passer en décembre. Bien entendu, étant dans une année électorale, le budget sera un budget entre guillemets électoral, c'est-à-dire qu'il ne prend pas de nouveaux engagements et il faut simplement financer ce que nous avons prévu et que nous avons vu ensemble. Merci, pas d'objection, pas d'abstention.

Point adopté

7. Convention d’objectifs tripartite (Léo Lagrange animation – Ville de Schiltigheim – Ville de Bischheim) 2025-2026 pour le centre social et familial Victor Hugo

8. Convention financière 2ème semestre 2025 avec l’association Léo Lagrange – Animation pour le fonctionnement du CSF Victor Hugo

M.LE MAIRE

Ensuite, nous passons les conventions avec Léo Lagrange. C'est un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises. Donc, nous avons d'abord une convention tripartite, puisque le centre se situe sur les deux villes de Schiltigheim et de Bischheim et qu’il est exploité par Léo Lagrange. Cette convention d'objectifs n'a rien de nouveau par rapport aux anciennes. Elle se situe du 1er janvier 25 au 31 décembre 26 sur deux années, une année étant pratiquement déjà échue. Je profite de présenter la deuxième délibération. Elles sont un peu liées, puisque la deuxième, c'est l'objectif financier. Nous avions délibéré pour une première moitié de subvention à 92 500 euros. Etant donné que les salaires ont quand même évolué, il est proposé, en accord avec la ville de Schiltigheim, d'augmenter de l'ordre de 10 000 euros la subvention globale pour tenir compte de l'évolution des salaires partiellement. Donc ça, c'est la convention financière qui est liée. Nous votons, bien entendu, chacune séparément, mais je pense que je les ai liées pour les interventions. Voilà, Ernest, si tu veux bien.

Ernest KONRATH

Monsieur le Maire, chers collègues, nous examinons ce soir deux délibérations importantes, la convention d'objectifs du centre socioculturel Victor Hugo et la convention financière qui l'accompagne. Un centre socioculturel est bien plus qu'un simple lieu d'activité. C'est un espace de vie, de lien social, d'accompagnement et d'émancipation. Dans un quartier prioritaire, il contribue à renforcer la cohésion sociale, à favoriser la participation des habitants et à créer des dynamiques collectives qui permettent à chacun de trouver sa place. C'est aussi un lieu de médiation, d'écoute et de solidarité, particulièrement précieux dans un contexte social parfois fragilisé. C'est dire l'importance du Centre socioculturel Victor Hugo, pour le quartier et pour la ville. Pourtant, force est de constater que ce centre a connu depuis5

plusieurs années de graves difficultés de fonctionnement, des problèmes de gestion, un déficit financier important, un turnover constant des directeurs qui ennuient à la stabilité des équipes et à la continuité du projet. Ce constat est d'autant plus préoccupant que sur le papier, toutes les instances de gouvernance existaient déjà, un comité de pilotage, un comité de suivi et un comité technique. Malgré cette architecture complète, ces comités n'ont pas su ou pas pu prévenir les dérives, ni garantir un pilotage rigoureux. Mais surtout, et c'est un point essentiel, nous relevons une absence majeure dans la gouvernance du projet, celle du comité d'usagers. Il est certes évoqué rapidement en deux lignes, mais il ne figure pas réellement dans la gouvernance telle qu'elle est organisée dans la Convention. Or, nous rappelons que le comité d'usagers a pour mission de garantir la participation et la représentativité des habitants, cœur même de la vocation d'un centre socioculturel. Cette instance n'est pas accessoire, elle est essentielle pour maintenir le lien avec le terrain et assurer que les orientations prises correspondent bien aux besoins et aux attentes des habitants. C'est par la parole et l'implication des usagers que le centre peut rester un lien vivant, ancré dans son territoire et fidèle à ses valeurs d'éducation populaire. Concernant maintenant la convention financière, je veux rappeler que lors d'une commission réunie il y a longtemps, nous avions demandé si les subventions versées par les deux communes Bischheim, Schiltigheim, à Leo-Lagrange étaient intégralement destinées au Centre Victor Hugo. Nous n'avons jamais obtenu de réponse claire à cette question. Or, je le rappelle, il s'agit d'argent public et le Conseil municipal dispose d'un bilan financier transparent avant d'être invité à voter une nouvelle subvention. Ce soir encore, on nous demande de voter à l'aveugle sans que les élus aient une vision précise de l'utilisation des fonds, sans un budget présenté au Conseil municipal. Pour conclure, nous saluons la volonté de régler les dysfonctionnements, l'arrivée d'un nouveau directeur qui semble maîtriser le sujet et dont les retours sont bons, mais nous insistons sur deux points : la nécessité d'intégrer pleinement le comité d'usagers dans la gouvernance et la transparence financière indispensable pour garantir la confiance entre la collectivité, l'association gestionnaire et les habitants. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Merci. Autre intervention ? Gérard Schann.

Gérard SCHANN

Oui, monsieur le Maire. Sur la première partie de l'intervention du collègue Ernest Konrath, je le rejoins et le comité d'usagers etc. et tout ça c'est bien beau. C'est bien beau en théorie et en théorie tout marche toujours. La question, et il l'a souligné au début dans son intervention, c'est la fragilité des territoires les enjeux parfois sur les territoires qui fragilisent les structures Et je pense que ces structures ont besoin de notre soutien. Nous avons besoin de ces structures sur les territoires et elles ont besoin de pouvoir s'appuyer sur un socle je dirais politique dans nos collectivités qui est fort. Parce que leur mission, elle est compliquée. Et évidemment, ça doit se passer dans le dialogue. Mais entre atteindre la perfection, je peux en parler en termes d'expérience. J'ai été président d'une structure socioculturelle pendant des années dans un quartier Et il y a des périodes où c'est très compliqué parce que la vie du quartier lui- même parfois est compliquée et ça rejaillit, etc. Mais je rappelle, nous avons besoin de ces structures et pour notre part, nous voterons et la convention d'objectifs et la convention financière. Sur la convention financière, sur la question de l'augmentation, je suis heureux pour le personnel de ces structures, que le point d'indice ait été revalorisé parce que les animateurs et les personnels de ces structures, je vous le garantis, sont loin d'être surpayés. Et je terminerai pour dire que j'ai parlé tout à l'heure de ce qui se passe au niveau national, des inquiétudes que nous pouvons avoir en tant que collectivité. Les associations aussi expriment ces inquiétudes. Elles naviguent actuellement à vue et si elles ne peuvent plus compter sur nos collectivités locales pour avoir un petit cap, une vision à au moins un an et demi, deux ans de garantie, elles vont plier complètement. D'ailleurs, elles organisent une journée nationale. Ce n'est pas que Bischheim, c'est l'ensemble des structures du monde associatif qui est sous pression et dans l'incertitude, y compris sur des incertitudes budgétaires. Donc, merci à ces structures d'exister, merci pour le travail qu'elles font et aux collectivités qui les soutiennent.

M.LE MAIRE

Merci. Oui, René BANDOL ?

René BANDOL

Tout à fait, je vais dans les propos des deux interventions en sachant que de ma qualité de secrétaire général d'un syndicat national employeur, il y a aujourd'hui 40 000 postes vacants dans le médico- social. Et en dehors du fait de la rémunération, on a aussi le problème de la qualification des gens et que Christèle Laforêtt l'a dit et Ernest Konrath aussi, c'est par l'émergence du besoin des gens dont on6

est censé s'occuper ou s'accompagner qu'on peut infléchir les trajectoires, être au plus proche des populations, mais l'exercice est difficile. Et aujourd'hui, il est annoncé pour 2026 que 25% des associations vont avoir plus que des difficultés de trésorerie. 25% risquent de mettre la clé sous la porte. Donc, on est vraiment dans une crise importante qui vient se surajouter à la fragilité dont tu parlais tout à l'heure. Mais la rémunération, la qualification sont vraiment des enjeux pour les centres socioculturels, pour les EHPAD, pour les foyers d'action éducative et les maisons d'enfants.

M.LE MAIRE

Autre intervention ? J'ai deux éléments de réponse. La première, c'est le comité des usagers. C'est bien beau, mais il ne tombe pas du ciel. Pourquoi il n'y en a pas ? C'est parce qu'il n'y a pas de volontaires. La problématique des habitants, on l'a vu, il y avait d'abord le comité de citoyens, il a périclité aux Ecrivains. Il y a d'autres quartiers où ça fonctionne. Et là, il a périclité. Deuxièmement, la réponse concernant le lien par rapport à Léo Lagrange. Tu as dit toi-même, ils étaient en déficit l'année dernière. Oui, mais ils ont assumé le déficit. Donc, loin de dire que Léo Lagrange prend de l'argent sur nos subventions pour peut-être d'autres centres ou d'autres choses, c'est que le national de Léo Lagrange a abondé pour équilibrer le budget de l'année dernière. Donc, la subvention, c'est pour les activités et les petites erreurs de gestion qu'on a connues, etc. Elles ont été intégralement prises en charge par Léo Lagrange. Oui, Christèle ?

Christèle LAFORET

Par rapport au comité citoyens, au comité d'usagers, ce que nous on demande, c'est que dans cette convention d'objectifs, il soit noté qu'il y ait le comité d'usagers qui soit pris en compte. Il n'est pas, quand vous regardez que ce soit comité pilotage, comité de directeur, je ne sais plus, enfin bon, les trois autres comités, ils sont notés nulle part. En fait, ce qu'on demande, c'est qu'il soit intégré dans la gouvernance, tout simplement. Donc, ça me paraîtrait logique. Et je rappelle juste une chose, c'est qu'un centre socioculturel, on en vient, alors je suis d'accord avec toi, pour trouver les personnes, surtout aux Ecrivains, c'est très difficile depuis un moment. Mais au cas où, si ça devait fonctionner, il faut que ce soit mis dans la gouvernance. je veux dire, c'est comme un projet social, ça doit être fait avec tous les acteurs du terrain et les habitants en font partie. Donc voilà, première chose. Deuxième chose, quand tu parles que Léo Lagrange a pris, je pense que c'est normal que nous nous posions la question en tant qu'élus de savoir si l'intégralité de nos subventions va à Victor Hugo. Je veux dire, ça me paraît normal. Ce sont des fonds publics. Donc, un minima, c'est bien de le voir. Donc, effectivement, ce déficit qui est quand même assez important, ils le prennent en charge. On est bien d'accord. OK. Mais, je redis, à un moment donné, il faut quand même qu'on se pose la question de savoir, parce que ce centre a eu des grosses difficultés. Quand je pense que les salariés ont dû faire la lessive toutes seules pendant X temps parce que la machine à laver n'était pas réparée. Voilà, donc c'est juste pour remettre les choses à plat.

M.LE MAIRE

Parfait. Donc ce serait tout à fait normal s'il y avait un comité des usagers qu'il soit partie prenante dans la gestion, mais moi je ne peux pas mettre dans une convention que l'intégration d'un comité des usagers, qui n'existe pas, parce que sinon la convention voudrait dire qu’on ne la respecte pas. Bien entendu, je crois que les élus de Schiltigheim et de Bischheim sont parfaitement conscients que s'il devait y avoir les usagers, leur intégration serait prise en compte. Et puis, il faut quand même faire un peu confiance aux élus qui sont en responsabilité. Ils sont suivis et par des fonctionnaires et par les élus de Bischheim et de Schiltigheim. Et bien entendu, les budgets sont régulièrement suivis à travers des comités de pilotage réguliers. Mais je veux dire que c'est un élément de gestion dans Bischheim. Et puis on ne peut pas débattre complètement de l'ensemble des budgets en détail. Yann Parisot est aussi participant dans un certain nombre de ces réunions. Et Nathalie, également.

Nathalie FRANCIS

J'aimerais juste préciser que le comité d'usagers est une demande de la CAF, pour laquelle la mise en place de ce comité d'usagers est indispensable pour que le centre social puisse avoir un agrément, l'agrément de la CAF. L'agrément a été donné. Le comité d'usagers est mis en place progressivement, il faut laisser un petit peu de temps et comme vous l'avez dit très justement, il y a eu effectivement beaucoup de turbulences et donc ce qui peut expliquer aussi pourquoi le comité d'usagers met un petit peu de temps à se former.7

Christèle LAFORET

J'entends la chose. Je reviens quand même sur cette chose. C'est que dans la gouvernance, il n'est pas prévu qu'il y ait le comité d'usagers. On demande juste à ce qu'il soit noté. Donc quand il sera fait, voilà.

M.LE MAIRE

De toute façon, Nathalie a bien répondu. La CAF est le juge de paix, ils exigent qu'il y ait ce comité.

Christèle LAFORET

C'est normal.

M.LE MAIRE

Eh bien, laissez-les donc aussi faire, sinon ils enlèvent l'agrément.

Christèle LAFORET

Mais est-ce que j'ai dit qu'il ne fallait pas. Jean-Louis, en fait, tu as entendu ce que j'ai dit ou pas ? Je veux dire, Monsieur le Maire, est-ce que vous avez entendu ?

M.LE MAIRE

Jusqu’à présent, j'entends encore bien.

Christèle LAFORET

D'accord, ok. Alors, juste, soit on revoit en visio, mais j'ai bien expliqué que oui.

M.LE MAIRE

Dernière intervention ?

Gérard SCHANN

Oui, une réserve pour moi par rapport à ce qui a été dit, qu'un comité d'usagers soit une exigence de la CAF et qu'il y ait un travail qui soit fait pour qu'un comité d'usagers se mette en place. Très bien, la question de l'intégration du comité d'usagers dans la gestion, c'est une autre question. C'est une autre question qu'il faut, celle-là, on ne va pas faire le débat ce soir-là ici, mais qu'il faut aborder avec beaucoup de prudence pour éviter d'ailleurs que ne se reproduise ce qui s'est déjà reproduit il y a de nombreuses années dans certains centres que nous connaissons.

M.LE MAIRE

Oui, alors je précise quand même, c'est une convention tripartite, elle a été déjà présentée au conseil municipal de Schiltigheim, donc il n'est pas possible pour nous de la changer aujourd'hui, et ces éléments-là n'étaient pas dans la convention précédente que nous avons reprise, Madame Laforêt, je peux juste, oui, non mais parce que si je parle dans le vide. Non, vous posez une question au maire. Le maire répond. Le minimum, c'est qu'on écoute la réponse. Sinon, ce n'est pas la peine que je réponde.

Christèle LAFORET

Mais Monsieur le Maire, vous êtes en train de répondre à Gérard Schann et pas à moi.

M.LE MAIRE

Je ne réponds pas à Gérard Schann, je viens de dire que la convention que nous votons aujourd'hui est tripartite, qu'elle a été votée déjà par le conseil municipal de Schiltigheim et que c'est cette convention qui a été vérifiée par la CAF, par tout le monde, que je mettrai au vote tout à l'heure. Donc, nous ne la changerons pas.

Christèle LAFORET

Je vous ai entendu, monsieur le maire, vous n'êtes pas obligé de vous énerver.8

M.LE MAIRE

Oh, je ne m'énerve pas, vous ne m'avez jamais vu énervé, peut-être. Bon, je mets au vote. D'abord la convention tripartite d'objectifs. Qui est contre cette convention, qui s'abstient ? Je vous remercie pour cette unanimité.

Point adopté

M.LE MAIRE

Et ensuite le montant de la subvention 102 000 euros pour les six derniers mois de l'année. Qui est contre, qui s'abstient ? Je vous remercie et je voudrais juste assurer l'ensemble du Conseil que nous sommes très très très préoccupés et que nous sommes très vigilants sur cette situation. Voilà. Et que mon grand souhait, c'est que très rapidement, ce comité d’usagers soit présent.

Point adopté

9. Soldes des subventions « contrat d'objectifs » au bénéfice des associations sportives, de loisirs et culturelles

M.LE MAIRE

Allez, délibération suivante, subvention aux associations. Nous avions voté en mars un versement d'un acompte, donc ces dossiers ont été étudiés par les services, par l'adjointe en compétences et il y a eu une réunion de l'ensemble des conseillers municipaux qui souhaitaient avoir des explications sur les montants, les attributions. Et donc aujourd'hui, suite à toutes ces concertations, il est proposé de voter une subvention complémentaire de 44 030 euros aux différentes associations dont le détail est joint. Y a-t-il des questions? Alors, Jean-Claude MOINGT ne prend pas part au vote. Martine FLEITH non plus. Christèle Laforêt non plus. Donc, je mets au vote qui est contre, qui s'abstient ?

Point adopté

Jean-Claude MOINGT, Martine FLEITH, Christèle LAFORET ne prennent pas part au vote

10. Subvention ALSATIA pour l’achat d’un mini-bus

M.LE MAIRE

Le point suivant, c'est la subvention pour le minibus de l'association Alsatia. Alsatia a fait le choix d'un minibus déjà usagé à 29 474 euros. Il est proposé que la ville de Bischheim subventionne ce minibus à hauteur de 10 000 euros, sachant que là aussi, la CEA a déjà attribué une subvention de 15 000 euros, donc 25 000 euros de subvention sur le montant de 29 000 euros. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.

Point adopté

11. Convention de mise à disposition d’un terrain ICF Nord-Est

M.LE MAIRE

Une petite délibération de principe. Dans le cadre du budget participatif, il a été demandé par les habitants du quartier ICF, l'installation de deux tables, ping-pong ou tennis de table, appelons ça comme on veut. Pour pouvoir les installer, il faut que le propriétaire du terrain, ICF Nord-Est, accepte de nous permettre cette installation sur un terrain de 0,95 are. Pas d'objection, pas d'abstention, cette convention est adoptée.

Point adopté

12. Gratuité de la carte du réseau Pass’relle

M.LE MAIRE

Ensuite, une délibération que toutes les communes de l'Eurométropole ont passée, l'Eurométropole aussi, c'est la gratuité de la carte de réseau Pass’relle auquel nous adhérons. Nous proposons que Bischheim adhère à cette nouvelle convention qui fait que le réseau Pass’relle sera gratuit. Est-ce qu'il y a une question à ce sujet ? Ça a été largement débattu. Martine ?9

Martine FLEITH

Je voudrais juste préciser ce que c'est que le réseau Pass’relle, mais vous êtes peut-être tous au courant, mais pas tout le monde. C'est le réseau des bibliothèques et médiathèques de l'Eurométropole de Strasbourg, qui par convention existe depuis le début des années 2000. Il y a une nouvelle convention qui va prendre effet au 1er janvier 2026 et qui propose la gratuité pour tous les lecteurs. Il y aura un abonnement, il faudra prendre sa carte. L'abonnement durera comme aujourd'hui une année, mais ce sera un abonnement gratuit.

M.LE MAIRE

Merci. Personne ne s'abstient, personne ne s'oppose. Je vous remercie.

Point adopté

13. Subvention 2025 à l’association Léo Lagrange Animation pour la halte-garderie « Pirouet »

M.LE MAIRE

Deux subventions pour des accueils à la garderie. D'abord, Pirouet. Pirouet est située dans les locaux du centre socioculturel dont nous venons de parler, et c'est l'association Léo Lagrange Animation qui gère cette halte-garderie. La subvention qui nous est demandée est d'un montant de 14 800 euros. Là aussi c'est en fonction des budgets qui nous ont été présentés. Pas d'objection, pas d'abstention.

Point adopté

14. Subvention 2025 à l’Association Générale des Familles pour le multi-accueil « Les P’tits Schtroumpfs »

M.LE MAIRE

L’autre multi-accueil, c'est les p’tits schtroumpfs. Celui-ci est géré par l'AGF, l'Association Générale des Familles. Là aussi c'est une structure qui avait été déficitaire l'année dernière, mais là aussi l'AGF n'a pas demandé de complément de subvention. Bien plus la subvention demandée cette année est légèrement inférieure à celle de l'année dernière puisqu'ils ont pris les mesures nécessaires à retrouver un équilibre financier avec des subventions moindres. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.

Point adopté

15. Carte scolaire 2025/2026

M.LE MAIRE

La carte scolaire. Alors la carte scolaire est faite en fonction du nombre des élèves et donc concerne trois écoles. Oui, si tu veux nous l'expliquer Bernadette.

Bernadette GILLOT

Merci Monsieur le Maire. Tout d'abord, avant de vous présenter la carte scolaire, nous avons 1 704 élèves à la rentrée actuelle et une baisse de 74 élèves par rapport à la rentrée dernière, ce qui explique qu'à l'école maternelle Lauchacker, on a une fermeture de classe non dédoublée. Je vous rappelle juste que dans les écoles maternelles qui relèvent du réseau d'éducation prioritaire, les grandes sections de maternelle sont dédoublées. Ensuite, une fermeture de classe de CP, donc dédoublée cette fois, suite à la baisse des effectifs, au profit d'une classe non dédoublée. Et enfin, par contre, à l'école élémentaire Lucie Aubrac, on a une ouverture de classe.

M.LE MAIRE

Merci. Nous devons simplement prendre acte de ces trois modifications qui correspondent à l'évolution de la population. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.

Point adopté10

16. Acquisition d’un terrain sis au lieu-dit « Im JACOBSWAESEL »

M.LE MAIRE

Et nous avons quelques délibérations d'affaires immobilières. Alors la première est un terrain qui est situé derrière le bâtiment Christ-Roi et qui va jusqu'à la rue de Lampertheim. Ce sont des terrains agricoles et qui font partie d'une succession Matern dont nous avons au précédent conseil acheté quelques terrains. Ça c'était le dernier qui était susceptible d'avoir une préemption de l'agriculteur qui l'exploite. Le terrain est composé de deux parties, celle qui est le plus près de l'école Prunelliers et qui est dans une zone réservée, et puis le reste qui est en zone agricole. Donc nous avons trouvé l'arrangement avec l'exploitant. Lorsque nous aurons acheté ces différents terrains, on en achètera encore deux tout à l'heure dans une autre délibération, on lui recèdera la partie purement agricole pour lui et nous garderons uniquement la partie qui nous intéresse. Il est satisfait également. C'est un montant relativement symbolique puisque pour seize ares de terrain c'est 673 euros. Je pense qu'il n'y a pas d'abstention pas d'objection.

Point adopté

17. Acquisition d’un terrain cadastré 401 section 10, passage piéton entre l’Eglise Saint- Laurent et la route de Bischwiller

M.LE MAIRE

Ensuite, une parcelle qui est située le long du parking Saint-Laurent. Depuis longtemps, la partie droite, le long du commerce de lunettes, sert de lieu de passage entre la route de Bischwiller et la rue Saint- Laurent. Dans le cadre des cheminements piétons qui existent à Bischheim et qui existent de plus en plus dans l'ensemble des communes, il était important de pouvoir sanctuariser ce passage entre la route de Bischwiller, la station de bus et Saint-Laurent et à travers Saint-Laurent le passage jusqu’à la rue des Orfèvres, donc de détacher cette parcelle du parking. Il est proposé que cette surface d'un are à peu près soit acquise à hauteur de 40 000 euros. Pas d'objection, pas d'abstention.

Point adopté

18. Bail emphytéotique avec l’Association de Charité et d’Education Populaire Saint Laurent (ACEP) pour la mise à disposition de la salle Saint Laurent et de l’espace attenant

M.LE MAIRE

Nous continuons nos liens avec la paroisse et respectivement l'Association de Charité et d'Education Populaire qui est propriétaire de la salle Saint-Laurent que nous utilisons notamment pour tout ce qui est périscolaire, cantine et comme salle de rencontre et de réunion. Il est proposé de signer cette fois- ci un bail emphytéotique, à l'image de ce que nous avons avec la paroisse protestante. Il y a une vingtaine d'années ou plus, en 2003, c'est l'association elle-même qui, présidée par mon prédécesseur, a fait les travaux de rénovation et a donc loué la salle par un bail longue durée pour permettre l'amortissement des emprunts que l'association a dû faire, sinon peut-être qu'aucune banque ne leur aurait prêté cet argent s'il n'y avait pas eu les rentrées financières nécessaires. Pendant ces 20 ans, nous avons occupé cette salle par une location, sachant qu'il n'y avait pas d'investissement qui avait été fait par la ville. Donc la location était relativement importante. Là maintenant, sans qu'elle soit complètement dégradée, il y a peut-être de nouveau des travaux à faire. L'association préfère le mettre à disposition par un bail emphytéotique, ce qui lui fait beaucoup moins de revenus mais ce sont des revenus nets puisqu'il n'y a plus d'impôts, plus d'assurance, plus d'entretien, plus de travaux. Et donc, la ville paye beaucoup moins puisque le loyer annuel est de 4000 euros, sachant que l'ensemble de ce bail inclut non seulement la salle elle-même, mais aussi le terrain à côté, l'ancien terrain de basket qui nous sert de cours d'école. Donc là aussi, on clarifie la situation puisqu’avec un bail emphytéotique différents investissements peuvent être opérés sur ce terrain si jamais les services scolaires veulent aménager différemment, ils pourront le faire. Donc ça, c'est pour la salle elle-même. C’est une façon de continuer et je pense que c'est dans l'intérêt des deux parties puisque pour l'un, ils touchent moins d'argent, mais c'est du net. Et nous, on paye moins de loyers, mais il y aura peut-être de l'entretien à faire. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.11

Point adopté

19. Bail emphytéotique avec le Conseil de fabrique pour la mise à disposition de l’espace situé entre l’Eglise Saint Laurent et la salle Saint Laurent

M.LE MAIRE

Lié à cela, alors cette fois-ci avec la paroisse, c'est un bail emphytéotique pour le passage entre l'église et la salle. Parce que si on a un bail emphytéotique, il faut bien pouvoir y accéder. Si on n'a pas de moyen d'accéder, c'est un peu compliqué. C'est un bail emphytéotique symbolique puisque le loyer annuel est de 100 euros, il faut bien mettre un chiffre. Ça permet de maintenir le passage piéton entre la rue des Orfèvres et la rue Saint-Laurent et jusqu'à la rue de Bischwiller à travers l'acquisition que nous avons faite. Là aussi, il y aura un entretien à faire de ce revêtement dans le futur. C’est l'ensemble de l'espace qui est donc mis à disposition de la ville. Pas d'objection, pas d'abstention, je vous remercie.

Point adopté

20. Acquisition de parcelles 24-27-30 section 18

M.LE MAIRE

Nous allons dans la succession Reyser. Ce sont des terrains en discussion depuis un certain nombre de temps avec les successeurs Reyser. Il y a plusieurs délibérations. La première concerne des terrains qui sont des délaissés de la rue Ampère, c'est-à-dire en face du terrain du FC Soleil. Il y a certains de ces terrains qui appartiennent déjà à la ville. Tous ces terrains, dont ceux que nous avons déjà achetés il y a récemment pour pouvoir construire l'école, sont des terrains qui étaient très longs, qui allaient du transformateur électrique jusqu'à l'église Christ-Roi. Et quand le terrain de sport ouest a été fait, la DUP n'a permis que de se concentrer sur le terrain nécessaire pour faire le terrain. Donc on n’allait pas les délaisser. A certains propriétaires, on leur avait proposé de racheter les délaissés, certains ont accepté, d'autres pas dont cette succession Reyser, tout comme Madame Toussaint et Madame Freiss, c'étaient les terrains qu'on avait déjà achetés il y a quelques mois. Donc ces délaissés ont une valeur plus symbolique, puisqu'il y a une ligne électrique qui passe au-dessus, etc. Il est proposé que pour les 14 ares, le montant soit de 14 000 euros, c'est-à-dire 1 000 euros l'are. Ces délaissés permettront peut- être un jour d'imaginer un aménagement. Pas d'objection, pas d'abstention, merci.

Point adopté

21. Acquisition de parcelles 31-33-44 section 18

M.LE MAIRE

A l'autre bout de ces petits terrains délaissés, il y a le terrain de foot et de l'autre côté, d'autres terrains qui nous intéressent, puisque c'est dans le cadre de l'aménagement des espaces extérieurs entre le bâtiment Christ-Roi, la future école et les aménagements. Il est proposé de les acheter à un montant plus important. Je vous rappellerai que les autres terrains que nous avons achetés étaient de l'ordre de 7000 euros. Là, je crois qu'on est à 5500 euros l'are, un peu moins puisqu'il n'y a pas de partie constructible. Ce sont trois parcelles de 30 ares à peu près pour un montant de 161 740 euros. Je précise qu'en ayant acquis cela, cela nous permet de trouver le terrain nécessaire pour reloger un certain nombre de jardiniers qui occupaient les terrains que nous avions achetés. Je ne sais pas si c'est sans droit ni titre, mais ils ont une occupation et donc nous les avons rencontrés et ils sont d'accord d'être relogés le long du terrain du FC Soleil et plus concentrés sur une profondeur de 30 mètres. Donc logiquement, pour que vous soyez informés, le 11 novembre, nous reprenons les terrains avec leur accord naturellement. Ils vont être nettoyés, etc. Et sur l'hiver, janvier-février, il y aura un aménagement de huit parcelles de jardins, puisqu'ils sont encore à huit, pour les reloger. On leur permettra d'héberger leur matériel entre-temps. Ils pourront, à partir du mois de mai, ou dès qu'on peut, s’il fait beau temps pour semer, avoir leur nouveau jardin. Je suis très heureux qu'on ait pu trouver ces différentes solutions et que ça se fasse dans la totale transparence parce que j'avais un peu peur pour ce dossier. Sur cette délibération, pas d'objection, pas d'abstention ?

Point adopté12

22. Acquisition des parcelles 6–7 section 19

M.LE MAIRE

Je vous disais, nous avons acheté un terrain tout à l'heure le long de Christ Roi. Là, nous vous proposons, ce n'est pas la même succession, c'est les REYSER. Eux, ils avaient deux terrains qui sont contigus à ceux qu’on a achetés. Il est proposé de les acquérir, il y a 26 ares pour une somme de 2000 euros. Pas d'objection, pas d'abstention. Ces deux terrains feront donc partie de la rétrocession à l'exploitant sur la partie arrière.

Point adopté

23. Acquisition de parcelles 46–47 section 39 en zone N

M.LE MAIRE

Maintenant, oui, la dernière acquisition, c'est derrière la rue Huck, le long du canal. Là aussi, nous avions acheté le mois dernier 40 ares de la première succession Matern. Là, il est proposé d'acheter deux parcelles pour un montant de 1000 euros pour les 8 ares de terrain. Pour l'instant, c'est aussi occupé par des jardiniers. Ça permet quand même de sacraliser un petit peu cet espace de verdure dans le cadre de la trame verte et bleue le long du canal. Ma satisfaction d'avoir réussi à ces longues tractations parce que vous voyez certains prix sont plus symboliques et faire admettre que ça ne vaut pas plus à certaines personnes c'est un peu compliqué.

Pas d'objection, pas d'abstention. Je vous remercie.

Point adopté

24. Rapports financiers SCAEB – ANNEE 2024

M.LE MAIRE

L’ordre du jour est épuisé, il reste une communication pour laquelle je proposerai que les actionnaires privés de la SCAEB nous quittent et nous les retrouverons tout à l'heure. C'est René Bandol et c'est Nicole Fullenwarth. Sachant que les élus qui sont désignés au conseil d'administration de la SCAEB peuvent valablement être présents et répondre aux questions qui seraient posées. Vous avez eu les documents. Oui ?

Christèle LAFORET

Effectivement, vous avez marqué communication sur l'ordre du jour, mais dans les documents que vous nous avez envoyés, il y a marqué, conformément à l'article 1524-5 du Code général des collectivités locales, le Conseil municipal doit se prononcer sur le rapport présenté, une fois par an, par les représentants au sein du Conseil d'administration de la SCAEB, Société d'économie de la ville. Le projet de délibération a été présenté à la Commission des finances du 30 septembre 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de se prononcer. Donc c'est un vote, Monsieur le Maire.

M.LE MAIRE

Oui, donc ce sera rectifié, ce sera un point, c'est le point 24, mais ce sera considéré comme une délibération. Voilà, merci pour cette précision. De toute façon, j'aurais passé au vote. Donc simplement, rapidement présenté, puisque vous avez eu les éléments, on doit se prononcer sur les rapports financiers de la SCAEB pour l'exercice 2024, je précise. La SCAEB, qui est la société d’économie mixte créée par la ville pour agir dans le domaine de l'immobilier, est intervenue ces 38 dernières années pour bien des activités. Elle a porté de nombreuses réserves foncières qui ont notamment permis de requalifier l'îlot mairie, de créer la crèche de la Clé de sol, de restructurer la rue du général Leclerc, de préserver la villa Freiss, d'agrandir la Voute Etoilée, d'aménager un espace vert au Sapin vert et elle était maître d'ouvrage de la maison de retraite, la Voute Etoilée dès le départ et aussi pour son agrandissement. Elle en assure la gestion depuis plus de 35 ans via sa filiale La Brume d'Or. Aujourd'hui, le contexte a changé. La SCAEB est moins pertinente sur le foncier ou sur les réhabilitations. Depuis quelques années, nous réduisons donc fortement son périmètre d'action et, comme en témoignent les documents qui vous ont été transmis pour la délibération de ce soir, l'essentiel13

du foncier et de l'activité porte uniquement sur la Voute Etoilée. Alors qu'en est-il de cet établissement d'accueil pour nos seniors dépendants ? Aujourd'hui, il rencontre des difficultés financières et malheureusement, il partage cette situation avec près de 70% des EHPAD dans notre pays. Alors, nous avons aujourd'hui le rapport de 2024 sur lequel nous statuons, et force est de constater que nous avons dégagé un bénéfice de 246 000 euros contre 310 000 euros de pertes en 2023. C'est le rapport que je vous présente. Mais, je dois malheureusement dire que c'est une situation exceptionnelle puisque la CEA a versé un complément et que nous avons eu un crédit non reconductible de l'ARS. Donc, les mots exceptionnels et non reconductibles indiquent que ces aides ne devraient pas être reconduites et cette situation sera bien plus inquiétante pour l'année prochaine. Mais, ce n'est pas l'objet de la discussion ce soir. Cette situation vient d'une crise profonde nationale sur le sujet. La presse l'écrit régulièrement. Le Sénat, dans son rapport d'information du 25 septembre 2024, nous dit « La situation financière des EHPAD s'est fortement dégradée depuis trois ans. Non seulement la proportion d'EHPAD déficitaires a augmenté, mais l'ampleur des déficits s'est aggravée, exposant de nombreux établissements à des difficultés de trésorerie à court terme. Une combinaison de causes conjoncturelles et structurelles explique cette situation que des aides ponctuelles ne suffiront pas à surmonter. » La difficulté majeure est le recrutement du personnel de qualité et le fait de recourir à l'intérim a un surcoût qui à lui seul justifie ou explique le montant du déficit. La Voute Etoilée permet l'accueil d'une centaine de personnes âgées dépendantes dans des conditions d'accueil optimales depuis près de 40 ans à la satisfaction des résidents et de leur famille. Je m'en réjouis et constate que notre modèle a longuement été pertinent. Aujourd'hui, la crise des EHPAD nous contraint à le revoir, à évoluer, si nous ne voulons pas devoir perdre en qualité d'accueil et en qualité de service. Nous y réfléchissons avec d'éventuels partenaires et cette situation sera amenée à évoluer dans les prochains temps. Ce soir, ce sont les rapports financiers de l'année dernière qui vous sont soumis, mais je tenais à vous partager quand même dans un souci de clarté mon inquiétude quant à la situation des EHPAD dans ce contexte de vieillissement de la population et de vous informer de la prise en compte de ces difficultés pour l'avenir de ce bel établissement dont nous pouvons être fiers. Voilà, j'ouvre le débat pour celles et ceux qui souhaitent prendre la parole. Oui ?

Elsa CIVARDI

Alors, la situation financière de la SCAEB est fragile, vous l'avez dit, elle se maintient grâce à des subventions exceptionnelles. Nous nous inquiétons particulièrement de la fragilisation de sa filiale, la Brume d'Or, gérant l'EHPAD, la Voûte Etoilée. Que va-t-il advenir de cette structure si la SCAEB est dissoute ? Derrière cette question, il y a des résidents, des familles, des soignants. Il y a un service public de proximité essentiel pour les Bischheimois. La Voûte Etoilée doit rester dans le giron public pour garantir des tarifs accessibles, des conditions dignes pour les résidents et un meilleur cadre de travail pour les soignants. Nous ne pouvons pas prendre le risque d'un passage à une gestion privée dont on connaît les dérives, réduction des coûts, dégradation des conditions de vie des résidents, épuisement du personnel. Les scandales récents dans le secteur des EHPAD nous rappellent ce que cela peut engendrer. Bien sûr, vous l'avez également évoqué, il ne s'agit pas du seul EHPAD en situation délicate car les financements ne sont pas à la hauteur des besoins pour accompagner le vieillissement de la population française et l'instabilité politique actuelle rend l'avenir du secteur encore plus incertain. Mais les équipes sur place sont déjà face à des conditions de travail difficiles et elles ont besoin d'être rassurées. Ainsi, Monsieur le Maire, quelles solutions envisagez-vous pour sécuriser l'avenir de la Voûte Etoilée et éviter que cette fragilisation de la SCAEB se traduise par une perte de contrôle public sur cet EHPAD ?

M.LE MAIRE

Je vous remercie. Merci. Christèle Laforêt, je suppose.

Christèle LAFORET

On vous avait déjà répondu à certaines choses, mais je vais quand même... Alors, effectivement, comme vous l'avez annoncé, les résultats financiers de l'exercice 2024 sont positifs. Cette amélioration est principalement due, donc je vais quand même les citer, même si vous les avez dits, à une reprise de provision sur la filiale de la Brume d'Or, déjà, premièrement, à une indemnité de résiliation de bail, à une quote-part de subvention d'investissement, de la subvention de la CEA, et de l'ARS qui a effectivement une subvention non reconductible. Donc effectivement, c’est un cumule et ces aides ont permis d'afficher un bénéfice consolidé. Le chiffre d'affaires baisse un peu, mais c'est une baisse modérée. Le résultat d'exploitation, lui, il y a une petite dégradation, mais bon, c'est pas... Voilà, ça va. Le bilan au 31 décembre 2024, le total, c'est de 6 946 962 euros qui est en baisse par rapport à 2023. Mais bon, il n'y a pas mort d'homme, ça va. Par contre, dans cette survie, c'est la filiale de la Brume14

d'Or qui agit comme catalyseur de tous les dysfonctionnements. Alors, officiellement, la Brume d'Or a dégagé un bénéfice de 246 892 euros en 2024. Mais dans les faits, ce résultat n'a rien à voir avec un redressement, il tient uniquement à deux aides exceptionnelles, donc comme on l'a dit, la CEA et l'ARS, sachant qu'à eux deux, c'est une somme qui dépasse les 600 000 euros. Donc, sans ces coups de pouce massifs, la filiale aurait affiché une nouvelle perte, et d'ailleurs, une perte de 106 000 euros est déjà anticipée pour 2025. Le cœur du problème se situe bien au niveau de la filiale, donc de la Brume d'Or, Voûte Etoilée projet médico-social que nous connaissons tous et qui voulait aussi incarner le dynamisme de la SCAEB. Mais je le rappelle depuis des années, la Brume d'Or ne devrait pas figurer dans cette société d'économie mixte comme le souligne à chaque fois la Cour régionale des comptes. Donc ce redressement n'est en rien structurel, il est conjoncturel et donc extrêmement fragile. En 2023, la SCAEB avait provisionné la totalité de sa participation dans la Brume d'Or. En 2024, elle a repris 125 000 euros en produits financiers, artificiellement donc. Mais cette reprise est un mirage, car elle devra probablement être annulée en 2025, puisqu'on nous annonce déjà des pertes. Cela signifie que le compte de résultats de la SCAEB est gonflé artificiellement et que ce sont les contribuables qui paieront l'addition, à travers moins de marge d'investissement, une dépendance des ventes et une gouvernance publique qui perd en crédibilité et en transparence. La Brume d’Or ne redémarrera pas sans une refondation totale de son modèle. Nous, ce que nous demandons, c'est qu'il y ait vraiment un audit complet de la filiale de la Brume d'Or, un plan de redressement formalisé et chiffré pour la Voûte Etoilée, une remise à plat de la stratégie globale de la SCAEB et de son avenir. Parce que la SCAEB, effectivement, il y a un rapport obligatoirement avec la Brume d'Or. Pendant un moment, vous aviez envisagé que l'on se sépare de la voûte étoilée. Quid de cette réflexion ? Vous en avez un petit peu parlé tout à l'heure. Et enfin, au-delà des bilans, des provisions et des ratios, n'oublions jamais ce que représente la Voûte Etoilée. C'est un lieu de vie pour des personnes âgées, parfois en grande dépendance. C'est aussi un refuge pour les familles qui confient un grand-parent en quête de dignité, de soin et de sérénité. Cet établissement, longtemps considéré comme la Rolls-Royce des EHPAD du Bas-Rhin, c'est vrai, il faut le dire, ne mérite pas d'être sacrifié sur l'autel, parfois d'erreur ou de vision. Ce sont des maillons essentiels du parcours de santé des seniors. Aujourd'hui, nous avons le devoir de réparer, pas seulement pour redresser des comptes, mais pour sauver un établissement, préserver une mission de service public et honorer la confiance que des familles entières ont placée en nous et de prendre également soin des salariés. J'en profite pour vous demander, Monsieur le Maire, de savoir si nous pourrions avoir le rapport des services vétérinaires suite à la découverte de TIAC et quelles sont les mesures que vous avez mises en place pour justement éviter que cela se reproduise. Merci.

M.LE MAIRE

Autre intervention ? Gérard, un mot encore ?

Gérard SCHANN

Oui, globalement, je reviens à ce qui est un peu mon leitmotiv de la séance. On est dans des choses en cascade, c'est d'une évidence. Alors quand j'entends parler de plan de redressement et qu'en même temps il faut assurer les soins, etc., on sait en général ce que veut dire un plan de redressement. Ça veut dire jouer sur la variable qui est celle du personnel et avec comme conséquence une dégradation des prises en charge derrière. Alors attention, quand on parle de ça, moi je reviens sur les questions budgétaires et on est dans une cascade. On a des prévisions ou en tout cas à craindre des restrictions qui vont se répercuter sur l'ensemble des collectivités, dont les collectivités qui financent les associations, on en a parlé tout à l'heure, qui financent les structures médico-sociales comme les EHPAD. Et donc derrière, il y a des choix politiques qui sont nationaux dont nous encaissons les conséquences. On verra au moment du débat budgétaire quelles sont les marges de manœuvre qu'auront encore les collectivités avec le risque que signalait ma collègue, c'est qu'à un moment donné, on a des repreneurs privés et on sait là aussi ce que cela donne ce genre d’établissement quand ça rentre dans le giron de certaines grosses sociétés privées dont l’objectif est de faire du cash plutôt que de prendre en charge correctement les personnes.

Christèle LAFORET

Oui, Gérard. En fait, il faut quand même qu'à un moment donné, on prenne certaines décisions. Parce que quand on a des subventions de l'ARS qui ne seront pas reconductibles, de la CEA qui équivaut à, il me semble, plus de 600 000 euros, à un moment donné il faut se dire voilà grâce à ces 600 000 euros on arrive à avoir un excédent. Si on visualise bien le ratio on voit qu'il y a un énorme problème. Donc si on ne veut pas que la Voûte Etoilée disparaisse complètement à un moment donné, il y avait eu effectivement la réflexion sur qu'est-ce qu'on fait, est-ce qu'on la fait racheter ? Moi, je m'étais15

effectivement opposée, toute seule lors de cette réunion, sur le fait que ce soit un établissement privé national qui reprenne.

Ça, ça a été vraiment quelque chose que je ne voudrais pas. Mais, comme l'expression dit, la corbeille de la mariée n'est pas belle, c'est clair que pour trouver un repreneur, ça va être un peu compliqué. Donc, voilà, je veux dire, à un moment donné, si on veut que ça disparaisse, ok, disparaît, mais dans ce cas-là, à un moment donné, ça ne va pas Gérard, il faut trouver des solutions. C'est tout. C'est soit on perd la Voûte Etoilée ou soit on ne fait rien. Bref.

M.LE MAIRE

Voilà. Bon, c'est un avis. Ce que je ne peux pas laisser dire, c'est parler de mauvaise gestion. Ça, non. Parce que quasiment la totalité des EHPAD seraient donc mal gérées. Il y a aujourd'hui d'autres gestionnaires d'EHPAD, et vous en entendrez peut-être parler prochainement, qui sont dans des situations extrêmement compliquées. Ce qui ne nous facilite pas la tâche de trouver des partenariats, parce qu'il y a des partenaires potentiels. Alors ne croyez pas que nous ne faisons rien, mais ce ne sont pas des discussions qui ne sont pas encore très avancées et je ne peux pas faire des annonces au conseil municipal, ce serait la meilleure façon de faire capoter. Aujourd'hui, si la CEA par exemple ne peut pas reconduire ses aides, c'est parce que la situation financière de la CEA est extrêmement compliquée parce que les dépenses obligatoires que nous avons, les RSA, les mineurs non accompagnés, c'est un certain nombre de choses. Comme René n’est pas là, il ne peut pas expliquer, mais c'est un spécialiste de la situation. Les associations d'accompagnement ont des grosses difficultés, aujourd'hui de grosses difficultés, parce que les financements de la CEA ont été baissés. Ce ne sont pas des dépenses obligatoires et quand on a dépensé ce qui est obligatoire, c'est très difficile de faire le reste. J'ai encore été alerté, d'ailleurs ma collègue Danielle DILIGENT aussi, par une structure qui est proche de nous ici géographiquement et qui a de grosses difficultés parce que les dépenses, les subventions de la CEA vont être largement baissées. Je l'ai dit tout à l'heure, je peux le répéter. La grosse problématique, c'est l'intérim, parce que l'intérim est à peu près le double par rapport à du personnel qui pourrait être en titulaire, et bien ça justifie le déficit. Voilà. Oui ?

Christèle LAFORET

Moi, ce que je voulais dire, c'est que quand on a du mal aussi à recruter, que ce soit pour les infirmières ou d'autres métiers qui vont totalement ailleurs, parce qu'effectivement, ce sont des métiers qui sont sous-payés. Je veux dire, s'occuper de personnes âgées, c'est bien souvent, c'est ça, je veux dire, les personnes sont sous-payées.

M.LE MAIRE

Oui, alors, l'exemple type de cette affaire, c'est la prime Ségur. C'est-à-dire que la prime Ségur n'était pas due.

Christèle LAFORET

Ah oui, mais la prime Ségur, ça je le connais très bien, parce que je peux vous dire que l'établissement français du sang non plus n'a pas eu la prime Ségur.

M.LE MAIRE

Et donc, on a dû compenser la prime Ségur, parce que sinon, les gens partaient. Je ne peux pas vous dire plus. Aujourd'hui, bien entendu, il y a des audits qui sont en cours, il y a des discussions qui sont en cours. Mais là, pour la délibération que nous prenons, nous prenons la situation au 31 décembre 2024. Et puis pour le reste, il y a une confidentialité qui est de mise. Donc on s'arrête là, c’est une délibération que nous prenons, bien entendu. Je la relis puisqu'il faut voter pour, enfin, ou voter contre le pour. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de se prononcer favorablement au rapport présenté pour la SCAEB pour l'exercice 2024 conformément aux annexes jointes. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s'abstient ?

Christèle LAFORET

On a toujours voté contre ce qui concernait la SCAEB, puisqu'on revient sur le fait que la Brume d'Or ne doit pas faire partie normalement de la SCAEB.

Monsieur le Maire

C'est un argument. Voilà. Qui est-ce qui s'abstient ?16

Point adopté par 29 voix pour – 2 contre (C.Laforêt, E.Konrath)

R.Bandol et Nicole Fullenwarth ne prennent pas part au vote.

Je vous remercie et nous terminons ainsi ce conseil municipal. Et nous pouvons rejoindre les deux personnes que nous avons mises à la porte tout à l'heure. Voilà, je vous salue toutes et tous et merci de nous avoir écoutés et au prochain conseil au mois de décembre. Merci.