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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 03 2016 assaj modification du regime des indemnites des elus can suite a installation nouveau conseiller communautaire de niort
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 03 2016 assaj modification du regime des indemnites des elus can suite a installation nouveau conseiller communautaire de niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 4 mars 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 15 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 mars 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Jean-Martial FREDON à Rabah LAICHOUR, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Florent JARRIAULT à Dany MICHAUD, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Marcel MOINARD à Robert GOUSSEAU, René PACAULT à Jacques BILLY, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Jean BOULAIS, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Claude ROULLEAU, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C02-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 C- 2-03-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 MARS 2016
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DE NIORT
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifié,
Considérant l’installation d’une conseillère communautaire titulaire pour la commune de Niort,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux de l’indemnité de fonctions à verser à Madame Monique JOHNSON, conseillère communautaire titulaire de Niort qui entrera en vigueur à compter de la date effective d'entrée en fonction soit le 14 mars 2016.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C02-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 REGIME DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 14 MARS 2016
Taux Pour information
FONCTIONS Equivalent en euros {Montant Brut)
Le Président
Jérôme BALOGE 93.56% 3556.65
Les 13 Vice-Présidents
Claude ROULLEAU 53.48% 2033.33
Thierry DEVAUTOUR 53.48%
Alain BAUDIN 53.48%
Jacques BROSSARD 53.48%
Joël MISBERT 53.48%
Elisabeth MAILLARD 53.48%
Michel SIMON 53.48%
Jean BOULAIS 53.48%
Jacques BILLY 53.48%
Philippe MAUFFREY 53.48%
Dany BREMAUD 53.48%
Eric PERSAIS 53.48%
Jacques MORISSET 53.48%
Les Membres du bureau ayant reçu
délégation
Christian BREMAUD 26% 938.38
Alain GRIPPON 26%
Gérard LABORDERIE 26%
Alain LECOINTE 26%
Marc THEBAULT 26%
Les conseillers communautaires
Membres de la Conférence des Maires
Marcel MOINARD 6% 228.09
Michel PANIER
Jean-François SALANON
Patrick THOMAS
Adrien PROUST
Jean-Luc CLISSON
Thierry BEAUFILS
Stéphanie DELGUTTE
Dany MICHAUD
Alain CHAUFFIER
Gérard EPOULET
Florent JARRIAULT
Jean-Pierre MIGAULT
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
6%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C02-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 Daniel BAUDOUIN 6%
Marie-Christelle BOUCHERY 6%
Jean-Claude FRADIN 6%
Sylvie DEBOEUF 6%
Michel VEDIE 6%
Bruno JUGE 6%
Alain LIAIGRE 6%
Jean-Martial FREDON 6%
Sophie BROSSARD 6%
René PACAULT 6%
Rabah LAICHOUR 6%
Céline VALEZE 6%
Gérard GIBAULT 6%
Jean-Michel BEAUDIC 6%
Robert GOUSSEAU 6%
Didier DAVID 6%
Stéphane PIERRON 6%
Les autres conseillers communautaires
Sophia MARC 3% 114.04
Serge MORIN 3%
Claire RICHECOEUR 3%
Chares-Antoine CHAVIER 3%
Véronique HENIN-FERRER 3%
Rose-Marie NIETO 3%
Dominique JEUFFRAULT (Mme) 3%
Anne-Lydie HOLTZ 3%
Michel PAILLEY 3%
Agnès JARRY 3%
Romain DUPEYROU 3%
Carole BRUNETEAU 3%
Simon LAPLACE 3%
Yamina BOUDAHMANI 3%
Lucien-Jean LAHOUSSE 3%
Jeanine BARBOTIN 3%
Sébastien PARTHENAY 3%
Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN 3%
Sylvette RIMBAUD 3%
Guillaume JUIN 3%
Marie-Paule MILLASSEAU 3%
Florent SIMMONET 3%
Christelle CHASSAGNE 3%
Christine HYPEAU 3%
Luc DELAGARDE 3%
Marie-Chantal GARENNE 3%
Dominique SIX (M) 3%
Jacqueline LEFEBVRE 3%
Elmano MARTINS 3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C02-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016 Yvonne VACKER
Pascal DUFORESTEL
Elodie TRUONG
Alain PIVETEAU
Josiane METAYER
Nathalie SEGUIN
Isabelle GODEAU
Monique JOHNSON
Jean-Romée CHARBONNEAU
Anne BAUDOUIN
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
3%
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160314-C02-03-2016-DE
Date de télétransmission : 22/03/2016
Date de réception préfecture : 22/03/2016