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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 10 2015 assemblees et affaires juridiques modification regime indemnites elus can suite installation nouveaux conseillers communautaires frr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 10 2015 assemblees et affaires juridiques modification regime indemnites elus can suite installation nouveaux conseillers communautaires frr)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 octobre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 octobre 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Bruno JUGE, Véronique HENIN-FERRER à Christian BREMAUD, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Jacques BILLY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Michel PAILLEY à Dominique SIX, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Luc CLISSON, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Alain PIVETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c01-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 C- 1-10-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 OCTOBRE 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS SUITE A L'INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifié,
Considérant l’installation d’un nouveau conseiller communautaire titulaire pour la commune de Frontenay-Rohan-Rohan,
Les indemnités attribuées aux autres conseillers lors des séances du 28 avril 2014, du 30 juin 2014, du 22 septembre 2014, du 20 octobre 2014 et du 25 juin 2015 restent valables.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux de l’indemnité de fonctions à verser au conseiller communautaire titulaire de Frontenay-Rohan-Rohan qui entrera en vigueur à compter de la date effective d'entrée en fonction soit le 28 septembre 2015.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c01-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015