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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c048 06 2015 assaj modification du regime des indemnites des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c048 06 2015 assaj modification du regime des indemnites des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
(MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2014)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Amaury BREUILLE, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c48-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 48-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2014)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais modifié,
Considérant l’installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires et suppléants pour les collectivités d’Usseau et de Sciecq suite aux démissions de Messieurs BOURUMEAU Michel et BARRAUD Jean-Claude,
Les indemnités attribuées aux autres conseillers lors des séances du 28 avril 2014, du 30 juin 2014, du 22 septembre 2014 et du 20 octobre 2014 restent valables.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux des indemnités de fonctions à verser aux conseillers communautaires titulaires d’Usseau et de Sciecq qui entreront en vigueur à compter de la date effective d'entrée en fonction, le 1er juin 2015 pour Usseau et le 25 juin 2015 pour Sciecq.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c48-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015