Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c048 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 10 2014 assemblees et affaires juridiques modification du regime des indemnites des elus de la can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 10 2014 assemblees et affaires juridiques modification du regime des indemnites des elus de la can)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2014)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c02-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 C- 2-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES – MODIFICATION DU REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (MODIFICATIF DE LA DELIBERATION DU 22 SEPTEMBRE 2014)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5211-12, L.5216-4, L.2123-24-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Considérant l’installation de nouveaux conseillers communautaires titulaire et d’un nouveau conseiller communautaire suppléant pour les collectivités de Belleville et de Niort suite aux démissions de Messieurs Laudes et Marjault,
Les indemnités attribuées aux autres conseillers lors des séances du 28 avril 2014, du 30 juin 2014 et du 22 septembre restent valables.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer, conformément au tableau joint, sur le taux des indemnités de fonctions à verser aux conseillers communautaires titulaires de Belleville et de Niort qui entreront en vigueur à compter de la date effective d'entrée en fonction, le 20 octobre 2014.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c02-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c02-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014