Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2026 287
Arrêté - 3008 230
Arrêté - 2911 187
Arrêté - 2714 023
Arrêté - 2653 299
Arrêté - 2466 212
Arrêté - 2422 194
Arrêté - 2300 137
Arrêté - 2295 134
Arrêté - 2281 128
Arrêté - 2627 287
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2627 287)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION – REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX AVENUE DES SOURCES
N° 2023/287
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Monsieur CLAIRET René,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux et le stationnement d’une toupie béton, Avenue des Sources pour Monsieur Clairet René demeurant 30 Rue des Erables, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Vendredi 24 Novembre 2023, de 14 heures 00 à 17 heures 00, pour des travaux, réalisés par Monsieur CLAIRET René, la circulation sera réglementée de la façon suivante Avenue des Sources :
- Circulation réduite à une voie
- Circulation alternée par panneaux
- Vitesse limitée à 30km/h
- Circulation des piétons interdite sur le trottoir
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par Monsieur CLAIRET, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Monsieur CLAIRET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-deux novembre deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE