Arrêté - 2300 137

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Arrêté - 2300 137 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours. Lien du pdf (Arrêté - 2300 137)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU RHONE

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ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COURS-LA VILLE VILLEFRANCHE = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

CANTON DE THIZY

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

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STATIONNEMENT INTERDIT

PLACE DE LA LIBERATION – PLACE DE L’EGLISE – RUE GEORGES CLEMENCEAU ARRETE MUNICIPAL

N°2023/137

Le Maire de la Commune de COURS,

VU les articles L 2213-1 à 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8, R.417-3,

VU l’arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de modifier la règlementation du

stationnement sur la Place de la Libération Place de l’Eglise et sur la zone bleue Rue Georges Clémenceau, les Lundi matin afin de permettre l’installation du marché et le bon déroulement de ce dernier.

ARRETE

Article 1 : Place de la Libération et Place de l’Eglise

Il est institué que la Place de la Libération et la Place de l’Eglise seront réservées pour les forains, pour le marché du Lundi matin.

Article 2 : Règlementation du stationnement

Stationnement interdit les Lundi matin de 05h30 à 14h00 :

- Place de l’église

- Place de la Libération sur tous les emplacements de stationnements situés face à la Mairie, sauf ceux situés devant les numéros 8, 18, 22, 24 et 26

Place de la Libération

- Sur les emplacements zone bleue situés Rue Georges Clémenceau, le long de la Place de la Libération (Réservés aux véhicules des forains)

Article 3 : Règlement de circulation

La circulation sera interdite :

- Place de L’Eglise

- Place de la Libération, sur la voie la plus proche de la Rue Georges

Clémenceau, l’autre voie de circulation située le plus proche de la Mairie, sera conservée pour permettre l’accès à la Poste.

Article 3 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.Article 4 : Application

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire.

Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.

Fait à COURS, le vingt-trois mai deux mil vingt-trois

Le Maire,

Patrice VERCHERE