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Procès Verbal - PV 2025 12 18
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
™ � Chaufour 1 2025/ Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 L'an 2025, le 18 décembre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur PREAUX, maire.
Membres du Conseil Municipal Présent(e) Retard Absent(e)
AUGUSTA Bérengère X
BRILHAULT Géraldine X
CARBONNŒR Nicolas X
DEDEYAN Thierry X
DEVE Dominique X
DUVERGEY Michel X
FERGANI Alexandre X
MAGNE Michel X
PREAUX Patrice X
TLEMSANI Slimane X
VOISIN Éric X
Monsieur TLEMSANI Slimane donne son pouvoir à DEVE Dominique.
Secrétaire de séance: Monsieur CARBONNIER Nicolas
Onze conseillers municipaux en exercice, le quorum est fixé à six.
Pouvoir
donné
X
Le compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2025 est validé par le conseil municipal puis signé par le maire et le secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1 Convention de ation santé 2024-2029 avec le CIG
1- Convention de participation santé 2024-2029 avec le CIG
DCM2025/29
La commune a pris la décision de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour la protection sociale complémentaire. Harmonie Mutuelle a remporté le marché. La commune doit également décider de la participation communale accordée aux agents pour leur protection sociale complémentaire. Le projet de délibération est envoyé au Comité Social Territorial (CST) pour avis. Le CST a rendu un avis favorable. Le conseil municipal décide de fixer une participation forfaitaire par agent et par tranche de cotisation détaillé dans la convention. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'adhésion au contrat groupe pour la protection sociale complémentaire 2024-2029 avec le CIG.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Auteur : PREAUX Patrice
Date de mise en ligne: 6 avril 2026
Conseil munici al du 18 décembre 2025
le maire
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Secrétaire de séance