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Procès Verbal - PV 2025 01 31
Procès Verbal - PV 2025 06 13
Procès Verbal - PV 2026 03 20
Procès Verbal - PV 2025 08 29
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 08 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2025/
Procès-verbal
de
la
séance
du
29
août
2025
Chaufour
L'an
2025,
le
29
août
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
lès-Bonnières
| séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PREAUX,
maire.
Membres
du
Conseil
Municipal |
Présent(e)
|
Retard |
Absent(e)
rouvol
AUGUSTA
Bérengère
BRILHAULT
Géraldine
CARBONNIER
Nicolas
DEDEYAN
Thierry
DEVE
Dominique
DUVERGEY
Michel
FERGANI
Alexandre
X
X
MAGNE
Michel
PREAUX
Patrice
TLEMSANI
Slimane
VOISIN
Éric
*
X
Monsieur
FERGANI
Alexandre
donne
son
pouvoir
à DEVE
Dominique.
Monsieur
VOISIN
Eric
donne
son
pouvoir
à TLEMSANI
Slimane.
> De |» >< | |» ><
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARBONNIER
Nicolas
Onze
conseillers
municipaux
en
exercice,
le quorum
est fixé à
six.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13 juin
2025
est validé
par
le conseil
municipal
puis
signé
par
le maire
et le secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Tarif
cantine
scolaire
2025
Location
de
l’ancienne
école
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la CCPIF
RS ID |-
Demande
de
subvention
à la CCPIF
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
l’aire
de jeux
5 |
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
la sécurisation
d’itinéraires
piétons
1-
Tarif
cantine
scolaire
2025
DCM
2025/17
La
société
Yvelines
Restauration
a décidé
d’augmenter
de
0.06€
le prix
du
repas
à compter
du
ler
septembre
2025.
Par
conséquent,
il est proposé
de
réévaluer
le tarif de
la cantine
pour
la rentrée
scolaire
2025.
Le
maire
rappelle
que
le tarif actuel
est
de
5.10€.
Il propose
d'augmenter
le tarif à 5.20€
le
repas
et de
ne
pas
augmenter
les
autres
tarifs
qui
concernent
la garderie
scolaire.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
les tarifs
comme
suit :
-
Garderie
du
matin
(7h00-8h35)
: 2.50€
-
Garderie
16h15-17h30
: 2.50€
-
Garderie
16h15-19h00
: 4.00€
-
Repas
de
cantine
scolaire
:5.20€
Le
conseil
municipal
décide
d’appliquer
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
ler
septembre
2025. 2025/
2-Location
de
l’ancienne
école
DCM
2025/18
La
commune
loue
le bâtiment
qui
est accolé
à la mairie.
Le
maire
a reçu
le
17 juillet
2020
délégation
pour
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
Le
bail
N°2
arrive
à terme
le 31
août
2025.
Un
nouveau
bail
de
location
pour
trois
ans
est proposé.
Ce
bail
devrait
s’étendre
du
ler
septembre
2025
au
31
août
2028.
Un
loyer
annuel
charges
comprises
est proposé.
Après
lecture
et analyse
du
bail,
le conseil
municipal
décide
que
le montant
du
loyer
annuel
charges
comprises
sera
de
deux
mille
sept
cents
euros
(2
700€)
et qu’une
révision
annuelle
du
loyer
sera
effectuée
selon
les
modalités
décrites
dans
le bail.
Une
annotation
est
ajoutée
concernant
l’entretien
régulier
des
parties
extérieures.
Le
conseil
municipal
rappelle
que
le
maire
a toutes
délégations
pour
la signature
et le suivi
de
ce
bail.
3-
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la
CCPIF
DCM
2025/19
Le
Maire
indique
qu’il
convient
d’apporter
des
modifications
aux
statuts
de
la Communauté
de
Communes
pour
lister
les
compétences
obligatoires
et supplémentaires
et ajouter
la
compétence
«
actions
sociales
d’intérêt
communautaire
»
qui
avait
par
erreur
été
supprimée
au
moment
de
la fusion
des
deux
intercommunalités
du
Plateau
de
Lommoye
et des
Portes
de
l’Ile
de
France
au
ler janvier
2017.
Il indique
qu’il
convient
également
d’ajouter,
dans
le cadre
de
la compétence
obligatoire
GEMAPI,
la maîtrise
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
ou
la lutte
contre
l'érosion
des
sols.
Le
Maire
indique
que
ces
nouveaux
statuts
devront
être
approuvés
par
les
communes
membres
par
délibération,
et arrêtés
par
le préfet.
Après
cela,
le conseil
communautaire
délibèrera
sur
la définition
de
l’intérêt
communautaire.
Le
maire
donne
connaissance
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’ensemble
des
compétences
obligatoires
et supplémentaires
figurant
dans
les
nouveaux
statuts
de
la CCPIF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
9 voix
Pour,
approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
4-
Demande
de
subvention
à la
CCPIF
au
titre
du
Fonds
de
concours
pour
l'aire
de
jeux
DCM
2025/20
Le
maire
rappelle
qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
Communes
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
de
la subvention
définitive
attribuée
par
la CCPIF
au
titre
du
fonds
de
concours
sera
de
15
000
€ par
commune
membre
et ne
pourra
être
supérieur
à la part
de
financement
de
la commune
et une
seule
demande
de
subvention
par
commune
membre
au
titre
du
fonds
de
concours
sera
allouée.
Le
maire
propose
de
solliciter
le fonds
de
concours
pour
le projet
de
l’aire
de jeux
pour
enfants,
dont
le montant
total
du
projet
s’élève
à 38
100.50€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la CCPIF
d’un
montant
de
15
000
€,
au
titre
du
fonds
de
concours
aux
communes
membres.
5-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le cadre
de
la
sécurisation
d’itinéraires
piétons
DCM
2025/21
Le
conseil
municipal
a été
sollicité
pour
l’installation
de
passages
piétons
dans
la commune.
Le
Département
propose
une
aide
dans
le cadre
de
la sécurisation
d’itinéraires
piétons.
Pour
prétendre
à cette
subvention,
la commune
doit
élaborée
un
dossier
et obtenir
des
devis
de
réalisation.
Le
conseil
municipal
souhaite
entreprendre
une
étude
de
faisabilité.
L’équipe
va étudier le territoire communal et prendre contact avec des sociétés de marquage de signalisation horizontale et verticale.
2025/
La demande de subvention ne peut être faite dans les délai impartis. Le point est donc reporté.
Questions diverses
QDl : Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00
Auteur : PREAUX Patrice
Date de mise en ligne 19 décembre 2025
Conseil munici al du 29 août 2025
PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas
le maire Secrétaire de séance