Arrêté - Habilitations liste arr mise a jour 2023 07 10

Documents similaires

Arrêté - Habilitations liste arr

unknown - Habilitations liste arr

Arrêté - AP 23 DDTM85 212 Commercialisation

Arrêté - Arrete n° 23 DDTM85 739 fixant les baremes dindemn

Arrêté - arrete pol 2023 0002 mise a jour pcs tamponne

Arrêté - Arrete 24 DDTM85 283 prelevement minimal et maxima

Arrêté - Arrete APDDPP 24 0128 concernant les mouvements de

Arrêté - AP 25 DDTM85 294 ChasseOuvertureCloture25 26Annexe

Arrêté - AP 23 DTM85 213 BraceletRemplacement2023 2024

Arrêté - ARR COMMUNAUTE DAGGLOMERATION TERRES DE MONTAIGU 2

Arrêté - Habilitations liste arr mise a jour 2023 07 10 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Arrêté - Habilitations liste arr mise a jour 2023 07 10)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux, PRÉFET |

DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Service sécurité intérieure et protocole

Arrêté n° 23/CAB/716

portant modification de l'arrêté n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014

portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1° et 2%" catégorie

Le préfet de la Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

Vu le décret n° 2009-376 du 1” avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et au contenu de la formation ;

Vu larrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural :

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser là formation et délivrer l’attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DCL-BCI-653 du 23 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme BARBOT, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendée ainsi qu’à certains personnels du cabinet ;

Vu larrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°" catégorie:

Vu les arrêtés préfectoraux n° 14/CAB/763 du 9 décembre 2014, n° 15/CAB/317 du 20 mai 2015, n° 16/CAB/095 du 16 février 2016, n° 16/CAB/627 du 6 octobre 2016, n° 16/CAB/787 du 15 décembre 2016, n° 17/CAB/486 du 4 septembre 2017, n° 17/CAB/576 du 13 novembre 2017, n° 20/CAB/892 du 5 novembre 2020, n° 21/CAB/221 du 17 mars 2021, n° 21/CAB/472 du 18 juin 2021, n° 21/CAB/758 du 5 octobre 2021, n° 22/CAB/392 du 17 mai 2022, et l'arrêté préfectoral n° 23/CAB/468 du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 précité ;

Considérant qu'il convient d'établir une nouvelle liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°"° catégorie qui doit être mise à jour au vu des changements d'activité des formateurs et des nouvelles demandes ;

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frPRÉFET .

DE LA VENDÉE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrête

Article 1:L'annexe de l'arrêté n° 14/CAB/597 du 9 octobre 2014 modifié est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur

ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.

Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet des Sables d'Olonne, la sous-préfète de Fontenay.le Comte, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée

et qui sera adressé aux maires du département ainsi qu'à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 10 juillet 2023 Le préfet, Pour le préfet,

L’adjoint au chef du service sécurité intérieure

et protocole,

FRANCOIS

BARBIER 12741

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.frEu PREFET DE LA VENDÉE

Liberté

Égalité

Fraternité

ANNEXE à l'arrêté n° 23/CAB/716 du 10 juillet 2023

Liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1°° et 2°"° catégorie Département de la Vendée

Nom-Prénom Adresse professionnelle Fin de Téléphone Qualification/Expérience Lieu de délivrance de la formation “validité de

lhabilitation

ANCEL Charlotte 26 rue du 8 Mai 1945 17/03/2026 | 06.99.74.41.00 Brevet Professionnel 36 rue Eugène Chevreul

85450 Champagné les Marais Option Educateur Canin Château d'Olonne 85100 Les Sables d'Olonne

Au domicile de personnes physiques

BOUTON Arnaud 33 boulevard des Etats Unis 05/10/2026 |-02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire 33 boulevard des Etats Unis 85000 La Roche sur Yon 85000 La Roche sur Yon

La Caillette — Route de Beautour

85000 La Roche sur Yon

BREVIERE Linda 3 La Petite Postière 18/06/2026 | 06.68.47.30.07 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques

85710 La Garnache

CHESNE Coralie 5 chemin des Bois 11/10/2023 | 06.63.25.06.72 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques 79140 Bretignolles

CROZIER Christèle 7 rue de la Fuye 10/05/2028 | 06.17.20.18.65 Docteur Vétérinaire Au domicile de personnes physiques épouse PIERRE 79600 Airvault Vétérinaire

Comportementaliste

DAVID Dominique Société Canine de Vendée -05/10/2026 | 06.62.82.12.88 Moniteur de club 7 rue du Pâtis du. Bois

7 rue du Pâtis du Bois Société Centrale Canine 404 La Richardière 404 La Richardière (SCC) 85150 Landeronde 85150 Landeronde

ne | Rue Emile Baumann — Foyer Teillet Club Canin Yonnais 85000 La Roche sur Yon Le Bois des Girondins .

85280 La Ferrière Rond-point Bernard Palissy —

Lycée des Etablières

85000 La Roche sur Yon

FOUQUET Angélique 33 boulevard des Etats-Unis 17/05/2027 | 02.51.36.04.91 Docteur Vétérinaire La Caillette — Route de Beautour

85000 La Roche sur Yon 85000 La Roche sur Yon

GIRAUDEAU Fanette 20 lieu-dit La Joue 18/06/2026 | 06.03.18.39.63 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques

85190 Venansault

GUIGNARD Christophe 9 cité des Bourlottières 17/08/2025 | 06.30.72.32.12 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques

79160 Coulonges sur l'Autize |

HEDHUIN Florian 12 rue des Saules 10/05/2028 | 06.41.82.19.23 Brevet Professionnel 12 rue des Saules

85140 Chauché Option Educateur Canin 85140 Chauché

Au domicile de personnes physiques

LELOUP Alexandre Le Petit Pot 17/03/2026 | 06.84.97.11.48 Educateur Canin 1 Le Petit Pot

Sainte Florence Sainte Florence

85140 Essarts en Bocage ° 85140 Essarts en Bocage

LONGCOTE Martial Le Vigneau (La Renaudière) 05/10/2026 | 06.64.70.25.61 Educateur Canin Au domicile de personnes physiques

49450 Sèvremoine

MANTOVANI Cédric La Boutinière 28/10/2024 | 02.51.33.75.38 Certificat d'Etudes La Boutinière.

85470 Brétignolles sur Mer pour les Sapiteurs 85470 Brétignolles sur Mer

ms ue ea Grote des Maîtres (CESCCAM) 85220 La Chaize Giraud

SAYAGH Carole Lieu-dit Margon 10/07/2028 | 06.50.52.06.35 Certificat d'Etudes Au domicile de personnes physiques

La Flocellière pour les Sapiteurs

85700 Sèvremont au Comportement Canin

et Accompagnement

des Maîtres (CESCCAM)

THORIN David 2 La Banche 18/06/2026 | 06.61.55.16.29 Educateur Canin 2 La Banche

85450 Sainte Radegonde des Noyers 85450 Sainte Radegonde des Noyers

WALLE Mathias 8 rue L’Aubretière 05/11/2025 | 06.61.84.43.95 Educateur Canin 3 rue L'Aubretière

85240 Saint Hilaire des Loges 85240 Saint Hilaire des Loges

29 rue Delille

85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 |

Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr

www.vendee.gouv.fr