Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pol 2023 0005 tamponne
unknown - PCS mise a jour 2026 tampon
Arrêté - Arrete de mise à jour du PCS
Acte Administratif - 99 AR Arrêté 2023 17 Mise à jour PCS
Déliberation - 40 19 PCS mise a jour integration PICS RM tampon
Arrêté - 2023 102 Mise à jour PCS
Arrêté - ARRETE MISE A JOUR PCS AU 16092022
Déliberation - 08 2023 MISE A JOUR DU PCS
Arrêté - POL 2025 27
Arrêté - arrete pol 2023 08 reglementant depot sauvages de
Arrêté - arrete pol 2023 0002 mise a jour pcs tamponne
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pol 2023 0002 mise a jour pcs tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrondissement de FONTENAY LE COMTE
Canton de SAINT HILAIRE DES LOGES
Commune de SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le (07.02.2023
ID : 085-218502565-20230206-POL 2023 0002-AU
ne
EPUBLIQUE FRANCAISE
._ ARRÊTÉ POL_2023_0002
PORTANT MISE À JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Le Maire de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2et L.2212-4, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 731-1et L 731-3, relatifs à l'information des citoyens et aux mesures de sauvegardes,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 125-2, relatif aux droits des citoyens sur l'information sur les risques majeurs et les mesures de sauvegarde possibles,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation civile et notamment son article 13,
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012, article 19 relatif à la codification de l'article 13 de la Loi n° 2004-811 dans le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'arrêté date du 19 juillet 2010 relatif à l'adoption du précédent Plan Communal de Sauvegarde de
la commune de Saint-Michel-le-Clouca,
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondation, séisme, mouvements de terrain, feu de forêt, canalisation transport de matières dangereuses, rupture du barrage,
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Saint-Michel-le-Cloucq est mis à jour
à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est défini dans le document annexé au présent
arrêté.
il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population en cas d'évènement majeur sur la commune.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en Mairie.
Article 3 : La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde concerne les points suivants
le recensement des moyens
les fiches d'alerte (création)
l'organisation communale de crise
l'annuaire opérationnel
l'annuaire des lieux publics
l'annuaire de la population dite « à risques »
Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
sosls és Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 07.02.2023 S LC
ID : 085-218502565-20230206-POL 2023 0002-AU
Article 5 : Copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à : + Monsieur le Préfet de la Vendée (Cabinet service interministériel de Défense et de Protection civile)
e Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte
Monsieur le Directeur du SDIS de la Vendée,
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Michel-le-Cloucg, le 6 février 2023
Le Maire,
Francis GUIEEON