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Acte - DEL 2024 012 ActeTampon Attribution marché jardins partagés
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2024 012 ActeTampon Attribution marché jardins partagés)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 22/02/2024
EFFECTIF LÉGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
29/02/2024
FINANCES - ACHATS
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT
D'UNE PARCELLE COMMUNALE EN
JARDINS PARTAGÉS
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240228-DEL 2024 012-DE
DEL-2024-012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PÉNÉTRO, LOMBARDO, GARRIGUES, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, MOREAU,
GAIOLA, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, YVARS, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mme et MM NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, LAPORTE, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER.
Procurations : Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. ROLLIN à M. GOURDON, Mme
BERNARD-VAR à M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER à M. YVARS.
Secrétaire de séance : Mme PÉNÉTRO
Rapport
L'objet du marché concerne les travaux pour l'aménagement d'une parcelle communale en
jardins partagés. Le marché comprend 2 lots relatifs à des travaux de VRD (Lot 1) et des constructions en bois {Lot 2 : abris de jardins, local technique, local associatif et pergola). Les travaux seront exécutés Chemin des Rossignolis - entre le n°71 et le n°73.
Pour le lot 1 (VRD)
Le 9 octobre 2023, la commune a publié, un avis d'appel à la concurrence, la date limite de
dépôt des plis ayant été fixée au 3 décembre 2023.
Le 3 décembre 2023 à 12h00, date de dépôt des plis, 2 plis ont été déposés sur la plate-
forme acheteur « Achat-Public » :
1. DELAMPLE VRD - 1545 route d'Ondes - 31620 Castelnau d'Estretefonds
2. SAS LHERM TP MP - chemin du Bac - BP 10060 - 31270 Cugnaux
Pour le lot 2 (Construction d'ouvrages en bois)
Une première consultation a été lancée par une publication en date du 9 octobre 2023 sur
le profil acheteur, sur le BOAMP et sur le site internet de la commune. Un seul pli a été réceptionné. Son montant excédait tous les crédits budgétaires alloués au marché.
Pour ces motifs, le marché a été déclaré sans suite par la décision n°DEC-2023-09.
Ce marché a donc été relancé après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
Le 1% décembre 2023, la commune a publié, un nouvel avis d'appel à la concurrence, la
date limite de dépôt des plis ayant été fixée au 15 décembre 2023.
Le 15 décembre 2023 à 12h00, date de dépôt des plis, 3 plis ont été déposés sur la plate-
forme acheteur « Achat-Public » :
1. TOUL'BOIS - 9, allée Michel de Montaigne - 31770 Colomiers
2. AMEXBOIS - 1170 avenue de Traversetolo - 04700 Oraison
3. SAS VCME - 7 bis route de Seysses - 31470 Fonsorbes
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 3
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240228-DEL 2024 012-DE
li V Suit
Suite à l'analyse des offres initiales, des précisions ont été demandées à différents candidats
et une phase de négociation a été engagée avec chaque candidat.
La Commission de l'Achat Public (CAP) réunie le 15 février 2024 a émis un avis favorable au
classement proposé soit :
Pour le lot 1 (VRD) :
. Note Total
Nom sue È nr" technique / Note / | Classement
40 100
D FUME 220229,64 | 49,83 34,00 83,83 2
SAS LHERM TP MP 182 894,66 60,00 36,00 96,00 1
Pour le lot 2 (Construction d'ouvrages en bois) :
. Note Base + Note Prix / , Total Note
Nom Variante 60 ue / 1100 Classement
TOUL'BOIS 90 087,40 60,00 32,50 92,50 1
SAS VCME 92 890,00 58,19 17,50 75,69 2
L'offre du candidat AMEXBOIS a été déclarée inacceptable conformément à l'article L. 2152- 3 du Code la commande publique, car il s'agit d'une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Décision
Vu le Code général des Collectivités territoriales, articles L 2122-21 ;
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la CAP du 30 janvier 2024 ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'attribuer le marché de travaux d'aménagement de jardins partagés
référencé 202312 aux candidats suivants :
Lot 1 (VRD) à l'entreprise SAS LHERM TP MP pour un montant total de 182
894,66€ HT (Base + Option 1 + Variante);
Lot 2 (Construction d'ouvrages en bois) à l'entreprise TOUL'Bois pour un montant total de 90 087,40€ HT (Base + Variante).
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce
marché.
7 Résu ltats des votes
| Pour: 26 Contre :/ Abstention : / Ne prend pas part au vote 57
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 3
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024 peraer
12 Levrault
Publié le
ID :031-213105885-20240228-DEL 2024 012-DE
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 28 février 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PÉNÉTRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 3 sur 3