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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 080 Attribution exceptionnelle au collège de VT acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
13 juillet 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS ol
Liste des délibérations publiée le :
20 juillet 2023
Objet : CULTURE, JEUNESSE, SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
SPORTIVE DU COLLEGE DE
VILLENEUVE TOLOSANE -
EXERCICE 2023
Rapporteur :
Madame Agnès Benoit-Lutman, adjointe
au maire chargée de la coordination
intercommunale, de la prévention et de
la vie associative
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL:2023 080-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de
la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
#
Etaient_ présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET,
REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES,
PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, ROBERT,
HELMER, GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, BARREDA, GAIOLA, ROLLIN,
BERNARD-VAR, DORADO, MIGUEL, SCHTYK.
Procurations : M. PARRO à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. GAIOLA à M. GOURDON, M. ROLLIN à M. GAUDILLOT,
Mme BERNARD-VAR à Mme HAYET, Mme DORADO à M. GARRIGUES.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EDHIDED
Rapport
Par courrier du 13 juin 2023, l'association sportive du Collège Jacqueline Auriol a
sollicité une subvention auprès de la commune afin de contribuer au financement
des frais relatifs à la participation au championnat de France des jeux de l'UNSS.
En effet, sept jeunes Villeneuvois ont été sélectionnés pour disputer les
championnats de France des Jeux de l'UNSS qui se sont déroulés du 19 au 22
juin à Epinal dans les Vosges.
Les coûts de déplacements et d'hébergements générés par la participation à
cette manifestation sont de 416€ par élève.
Afin de soutenir l'engagement sportif de ces jeunes villeneuvois, il est proposé au
conseil municipal d'attribuer une subvention de 700 € à l'Association Sportive du
collège Jacqueline Auriol de Villeneuve-Tolosane.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le courrier de l'association sportive du Collège Jacqueline Auriol du 13 juin
2023,
Considérant que la participation de jeunes Villeneuvois aux championnats de
France UNSS encourage l'accès au sport pour tous et contribue au rayonnement
de la commune,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 4e' :D’attribuer une subvention de 700 € à l'Association Sportive du
collège Jacqueline Auriol de Villeneuve-Tolosane.
Résultats des votes
Pour : 27 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
21/07/2023 Pour extrait conforme.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_080-DE
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20 juillet 2023.
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