Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM 2024 02 10 Jardins partagés Convention d'occ
Acte - DCM 2024 02 08 Jardins partagés Tarifs et modali
Acte - DCM 2024 02 09 Jardins partagés Convention Natur
Acte - DEL 2024 012 ActeTampon Attribution marché jardins
Acte - DCM 2024 07 02 Convention cadre Danse à l'école 20
Acte - DCM 2025 02 03 Subventions de fonctionnement aux a
Acte - DCM 2024 02 02 délégations consenties au maire act
Acte - DCM 2024 04 02 Prévention spécialisée acteTampon
Acte - DCM 2024 04 21 Technocampus acteTampon
Acte - DCM 2024 03 03 Subventions de fonctionnement aux a
Acte - DCM 2024 02 07 Jardins partagés Charte des jardins partagés acteTampon
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 02 07 Jardins partagés Charte des jardins partagés acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Éducation,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 04/04/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
11/04/2024
ENVIRONNEMENT
Objet : CHARTE DES JARDINS
PARTAGÉS DE VILLENEUVE-
TOLOSANE (PORTENT REGLEMENT
INTERIEUR)
Rapporteur :
Madame Pascale Cazes, conseillère
déléguée à un projet en charge des
jardins partagés
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 07-DE
DCM 2024-02/07 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, REYNAUD,
LOMBARDO), PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, CAZES, LAPORTE, ROLLIN, ROBERT,
HELMER, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés: Mmes et MM HAYET, PÉNÉTRO, GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, GAIOLA, BERNARD-VAR, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : Mme HAYET à M. LAPORTE, Mme PÉNÉTRO à M. REYNAUD, M. GARRIGUES
à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. MOREAU à M.
PARRO, M. GAIOLA à M. GOURDON, Mme BERNARD-VAR à Mme DORADO.
Secrétaire de séance : M. PARRO
Rapport
Un jardin partagé est un jardin conçu, géré et animé collectivement par un groupe de
personnes. Il est fondé sur la participation citoyenne, la gestion participative, le respect de
l'environnement, la mixité des publics et l'animation des territoires.
La municipalité s'est engagée à créer des Jardins partagés et à les mettre à disposition des
citoyens et de différents acteurs du territoire.
La parcelle choisie par la municipalité pour aménager les Jardins partagés est située en
bordure du ruisseau du Roussimort, secteur Nègue Galines / Balserre. D'une superficie de plus de 6700 m2, elle est cadastrée section AV parcelle n° 46. Elle est accessible depuis le chemin des Rossignolis.
Le projet de création de Jardins partagés est porté par la municipalité, en concertation avec
un groupe de citoyens intéressés. Ce groupe s'est déjà réuni à plusieurs reprises pour partager ses vues et contribuer aux différents aménagements, équipements et matériaux
choisis pour la conception des jardins partagés. Ce groupe a aussi travaillé sur le
fonctionnement des jardins, les pratiques culturales souhaïtées, les valeurs défendues et la vie du jardin au quotidien. D'où est née la Charte des jardins partagés de Villeneuve- Tolosane (portant règlement intérieur), présentée en annexe et rédigée conjointement par le groupe citoyen, les services et des élus municipaux.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la Charte des jardins partagés de Villeneuve-Tolosane (portant
règlement intérieur), proposée par le groupe de concertation.
- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la charte des jardins partagés.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code rural et de la pêche maritime (articles L561-1 à L564-3); Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 07-DE
li Suit
Vu la proposition de Charte des jardins partagés de Villeneuve-Tolosane coconstruite avec
un groupe de concertation citoyen ;
Considérant la nécessité de fixer des règles de bon usage des jardins partagés afin de garantir la vie du projet conformément aux attentes de leurs utilisateurs ;
Oufï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'approuver la Charte des jardins partagés de Villeneuve-Tolosane
{portant règlement intérieur) proposée par le groupe de concertation.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la Charte des jardins
partagés.
Résultats des votes D |
Pour : 26 | Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 11 avril 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Mäire,
Fabrice PARRO Romain VAILLANT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240411-DCM 2024 02 07-DE
Villeneuve-Tolosane
Charte des jardins partagés de Villeneuve-Tolosane
Portant règlement intérieur
La commune de Villeneuve-Tolosane s'est engagée dans la création de jardins partagés dans une optique de développement social et solidaire, selon les principes et objectifs suivants :
- Développer les relations entre les habitants, favoriser leur épanouissement et améliorer leur cadre de vie ;
- _Impliquer les jardiniers dans la création et le fonctionnement du jardin ; - Faciliter l'accès aux personnes en difficulté en restant attentif à la mixité sociale ; - Respecter les principes du jardinage écologique ;
- Soutenir le pouvoir d'achat des jardiniers.
Chaque jardinier s'engage à respecter l'esprit et les valeurs de la présente charte, à participer à la vie et l'entretien du jardin, et à veiller à son bon fonctionnement.
Les jardins partagés sont gérés et animés par l'association « Nature et jardins Villeneuvois ». Elle a pour rôle de faire vivre les jardins. Elle coordonne notamment les actions et animations, accompagne les jardiniers et accueille les nouveaux, assure la promotion des pratiques de jardinage écologique et de réduction des déchets. En cas de besoin, ses représentants font le lien entre les jardiniers et les services municipaux.
1. ACCÈS
Les jardins partagés sont accessibles de 6h30 à 21h30 de mars à septembre et de 8h à 19h d'octobre à février.
Le site reste ouvert aux visiteurs, qui peuvent déambuler librement dans les allées, lorsqu'un jardinier ou membre de l'association est présent.
L'association fixe les règles d'accès, l'utilisation et l'organisation des parcelles collectives, en commun avec les utilisateurs volontaires et les services municipaux.
Les chiens sont autorisés dans l'enceinte du site, s'ils sont tenus en laisse.
2. PRATIQUES
Les parcelles sont cultivées dans un objectif principal de production potagère, pour tendre vers une autonomie alimentaire. La vente des productions est strictement interdite (sauf lors d'événements organisés par l'association et validés par la commune).
L'utilisation de pesticides est strictement interdite dans l'enceinte des jardins partagés et les différentes pratiques de jardinage écologique sont encouragées.
rue
62 20 77 20 * mairie@villeneuve-tolosane.fr
GICIOIO)
dd 5 EL : * LS Envoyé en préfecture le 22/04/2024
dd 1 0E | (a Reçu en préfecture le 22/04/2024
y EE pere
F ; a Publié le —
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 07-DE
Les cultures doivent respecter les limites des parcelles ; les séparations entre jardins ne peuvent pas
être utilisées comme support de culture. Les arbres et arbustes de plus de 1,5 m sont interdits sur les parcelles individuelles ou familiales.
Dans un souci d'intégration paysagère, aucun aménagement fixe ne peut être installé en complément des équipements initiaux, ni aucun élément entreposé contre les abris et les clôtures, sans l'accord de l'association et des services municipaux. Seuls les petits châssis de forçage et les mini-tunnels sont
autorisés, sous réserve que leurs dimensions ne dépassent pas 0,8 m de haut et 3 m2 de superficie cumulée par tranche de parcelle de 30 m? (hors espaces collectifs). L'installation de petites tables, parasols, etc. est tolérée s'ils sont rentrés chaque soir.
Les outils motorisés et/ou bruyants sont utilisés le moins souvent possible, dans le respect du voisinage et selon la règlementation en vigueur. Les réserves de carburant sont interdites.
Les feux et le brülage des déchets verts sont interdits conformément à la règlementation en vigueur.
Les parcelles disposent d'une réserve d'eau (non potable) dont le volume est adapté à la taille du jardin. L'eau est acheminée vers des cuves individuelles ou partagées, depuis un puits commun. Le remplissage est réalisé automatiquement une seule fois par jour afin de favoriser la gestion économe de la ressource. La création ou l'installation de bassins sont interdites sur les parcelles individuelles.
Les jardiniers sont encouragés à tendre vers un jardinage « zéro déchet ». Des composteurs collectifs sont installés mais les composteurs individuels sont tolérés sur les parcelles individuelles, sous réserve de leur intégration paysagère. Les déchets générés non compostés sont gérés de manière individuelle et ramenés au domicile des producteurs pour y être triés et jetés.
Des projets de poulaillers collectifs et/ou de ruches peuvent être portés par l'association, en accord avec les riverains et les services municipaux, conformément à la règlementation en vigueur.
3. ORGANISATION ET GESTION
Les produits des espaces collectifs et/ou partagés (légumes, fruits, compost, bois raméal fragmenté, etc.) sont distribués selon des modalités définies par l'association.
L'entretien des allées et des espaces communs (tonte, fleurissement, petite taille) est effectué par les jardiniers et coordonné par l'association. Les jardiniers, regroupés par îlots de parcelles de proximité, gèrent ensemble l'entretien et l'embellissement d'une partie du jardin, dans le respect de la présente charte.
Les grandes questions et propositions d'évolution des jardins partagés et de la présente charte sont discutées dans le cadre de la vie associative des jardins partagés et proposées à la commune.
Les demandes de parcelle sont réalisées auprès de la commune. Les attributions sont effectuées par une commission composée de 2 membres de l'association et de 3 élus municipaux.
Les nouveaux jardiniers sont accueillis par un membre de l'association afin de présenter les modalités de fonctionnement des jardins partagés.
4. ANIMATIONS
Des événements et animations sont organisés régulièrement par les jardiniers et coordonnés par l'association. Ils peuvent être publics ou réservés aux jardiniers : journées portes ouvertes, trocs de graines et plantes, ateliers et informations sur les pratiques de jardinage, repas partagés, visites guidées,
de ville 31
62 20 :: 20 * mairie@villeneuve-tolosane.fr
(D @ (in) ®)
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le
ID : 031-213105885-20240411-DCM 2024 02 07-DE
etc. Les événements publics sont validés par la commune, afin de préserver la cohérence de l'offre d'animations locales.
Une attention particulière est portée sur la limitation des dégradations ou nuisances de voisinage pouvant être générées par les animations.
Afin d'ouvrir les jardins partagés sur la ville, des informations peuvent être partagées avec le public grâce à un panneau d'affichage situé à l'entrée du site. Certains outils de communication municipaux pourront être sollicités en fonction des besoins (magazine Contacts, site internet, etc.).
En cas de non-respect de la présente charte, la commune peut prononcer des sanctions sur proposition de l'association, pouvant aller du rappel au règlement jusqu'au retrait de la parcelle.
À (D @ (in) @)