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Conseil Municipal - DEL 2023 082 Attribution marché de restauration communale n° 202305 acteTampon
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 082 Attribution marché de restauration communale n° 202305 acteTampon)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
13 juillet 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS :21
VOTANTS AT
Liste des délibérations publiée le :
20 juillet 2023
Objet : FINANCES-ACHATS
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
PRESTATIONS DE SERVICES DE
RESTAURATION COLLECTIVE
COMMUNALE N° 202305
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à
l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL:2023 082-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
’
Etaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PEREUIL,
GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, ROBERT, HELMER,
GOURDON, RAFFEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, BARREDA, GAIOLA, ROLLIN, BERNARD- VAR, DORADO, MIGUEL, SCHTYK.
Procurations : M. PARRO à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à
M. LOMBARDO, M. GAIOLA à M. GOURDON, M. ROLLIN à M. GAUDILLOT,
Mme BERNARD-VAR à Mme HAYET, Mme DORADO à M. GARRIGUES.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
EDÈDED
Rapport
L'objet du marché concerne la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites
de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par le Titulaire
sur son propre lieu de production. Ces repas et goûters sont destinés aux enfants des
écoles, du centre de loisirs et de la crèche communale, ainsi qu'aux personnels
communaux.
Le 3 mai 2023, la commune a publié un avis d'appel à la concurrence, la date limite de
dépôt des plis ayant été fixée au 7 juin 2023.
Le marché comporte deux lots :
Lot 1 « Prestation de services de repas et de goûters pour les enfants des écoles
et du centre de loisirs et les personnels communaux »,
Lot 2 « Prestation de services de repas et de goûters pour les enfants et les
personnels de la crèche communale ».
Une variante est exigée pour le lot 1 concernant le « nombre de composantes des
déjeuners des enfants » : La variante porte sur la composition des déjeuners qui sont
établis sur la base de cinq (5) composantes, (sans le pain). Elle concerne les
prestations suivantes :
© Déjeuners pour les enfants de moins de 6 ans ;
© Déjeuners pour les enfants de plus de 6 ans.
Le marché comprend trois prestations supplémentaires éventuelles sur chaque lot :
= PSE 1 « Taux maximum de fruits et légumes certifiés issus de l’agriculture
biologique » : Pourcentage le plus proche possible de 100% (en valeur d'achat)
que le candidat est en mesure de proposer dans ses menus pour des fruits et
légumes certifiés issus de l’agriculture biologique,
= PSE 2«Taux maximum de céréales, légumineuses et pommes de terre
certifiées issues de l’agriculture biologique » : Pourcentage le plus proche
possible de 100% (en valeur d'achat) que le candidat est en mesure de proposer
dans ses menus pour des céréales, légumineuses et pommes de terre certifiées
issues de l'agriculture biologique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/4
21/07/2023
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
= PSE 3« Taux maximum d'œufs certifiés
IS! pubie 1e ER
{uniquement pour les œufs servis à table :| in: co1-215108608
desserts maison à base d'œufs cuisinés S
— PONICENAUS IE FB
proche possible de 100% (en valeur d'achat) que le candidat est en
mesure de
proposer dans ses menus pour des œufs certifiés issus de
l'agriculture biologique.
Le 7 juin 2023 à 16h00, date de dépôt des plis, 3 plis
ont été déposés sur la plate-
forme Achat-Public :
: API RESTAURATION, pour le lot 1,
- API RESTAURATION, pour le lot 2,
- ANASAMBLE pour les lots 1 et 2:
Suite à l'analyse des offres initiales, des précisions
ont êté demandées à API
RESTAURATION et une phase de négociation a été engagée avec
chaque candidat
La Commission de l'Achat public (CAP) réunie le
5 juillet 2023, a émis un avis
favorable aux classements proposés suivants
:
Lot 1
Offre de base
API RESTAURATION 554 450,00 € 47,0
30,20) 78,10) 2e
TANSAMBLE 530 789,90 € | 50,00!
31,57] 81,57 ler |
PSE
API RESTAURATION : -_€ 50,00
29,98 79,98 2e
ANSAMBLE 2542600 € 49,80| 33,23
8303 er |
PSE 2
API RESTAURATION - - €
50,00! | 77 79,75!
2e
ANSAMBLE 2715900 € 49,70]
33,44 83,14 er |
PSE 3
API RESTAURATION - €
47,90) : 30,01 77,91
2e
ANSAMBLE - € 50,00
31,69 81,69] ler
Variante
API RESTAURATION ” 580 445,00 € 4790
: 30,21 78,11 2e
ANSAMBLE 555 819,00 €| 50,00!
31,70 81,70 îer
PSE 1
API RESTAURATION - - € 50,00!
ee 29,98) 79,98! 2e
ANSAMBLE 25 226,00€| 49,90] 33,33)
83, ter ___|
PSE 2
API RESTAURATION LE € 50,00
29,79 79,79) 2e
ANSAMBLE 27 159,00 € 49,80
33,53 83,33) 1er
PSE 3
API RESTAURATION -: €
47,0! ° 30,02 77,92
2e
ANSAMBLE 2€ 50,00
3182 81,82) îer
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de
deux mois à compter de Sa publication et de
Sa réception par le représentant de l'Etat.
214
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Publié le ER
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_082-DE
Lot2
Offre de base
DEENTE CAE TETE CAT Total des points Classement final
ÉEU CET
(API RESTAURATION 46 413,00 € 50,00 30,98 80,98 2e
[ANSAMBLE 48 170,00 € 48,20 36,28 84,48 1er
PSE1
Candidats ST PAT Ro LE PP EM En l'offre en EHT CRETE
API RESTAURATION 2872,00€ 50,00 33,74 83,74 2e
[ANSAMBLE 3143,00€ 48,00 41,23 89,23 ler
PSE 2
API RESTAURATION 40,00 € 50,00 33,89 83,89 2e
ANSAMBLE 2384,00€ 45,90 40,10 86,00 ler
PSE 3
Montant de Points Valeur Candidats $ CAT Total des points Classement final
LOUCTLEM LS technique
API RESTAURATION - € 50,00! 31,28 81,28 2e
[ANSAMBLE : 48,20) 35,78) 83,98 ler
Par ailleurs, la Commission de l'Achat Public (CAP) a décidé de retenir :
Pour le lot 1 : la variante
- Pourle lot 2: l'offre de base, la PSE 1 et la PSE 2
l'est donc proposé au conseil municipal :
- Deretenir:
© Pourle lot n°1: la variante
o Pourle lot n°2: l'offre de base, la PSE 1 et la PSE 2
-_ D'attribuer le marché de services de restauration collective communale N° 202305
o Pour le lot n°1 à Ansamble pour un montant annuel de 555 819,00 € HT
correspondant à la variante
© Pour le lot n°2 à Ansamble pour un montant annuel de 53 697,00 € HT
correspondant à l'offre de base, la PSE 1 et la PSE 2
- D'autoriser Monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce marché ;
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis de marché lancé en procédure adaptée publié le 3 mai 2023 et fixant la date
limite de réception des offres au 7 juin 2023,
Considérant la nécessité de renouveler le marché de restauration collective,
Considérant l'avis favorable de la Commission de l'Achat Public (CAP) du 5 juillet
2023,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 3/4
Envoyé en préfecture le 21/07/2023
Reçu en préfecture le 21/07/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230720-DEL_2023_082-DE
Article 1er : De retenir :
© Pourle lot n°1 : la variante
o Pourle lot n°2: l'offre de base, la PSE 1 et la PSE 2
Atticle2: D’attribuer le marché de services de restauration collective
communale N° 202305
© Pour le lot n°1 à Ansamble pour un montant annuel de
555 819,00 € HT correspondant à la variante
© Pour le lot n°2 à Ansamble pour un montant annuel de 53 697,00
€ HT correspondant à l'offre de base, la PSE 1 et la PSE 2
Atticle 3: D’autoriser Monsieur le maire à signer toute pièce relative à ce
marché ;
Atticle 4: De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Résultats des votes
Pour : 27 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20 juillet 2023.
La Secrétaire de séance,
— Ve Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 44