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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 MAI 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 MAI 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
NEC BRETAGNE
#7
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
MAI
2025
Date
de
convocation
22
mai
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
mai
à
19h,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire. ÉTAIENT
PRÉSENTS: M.
Nicolas
HEURTEL,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
M.
Pascal
GOHARD,
Mme
Arlette
COLOMB,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
M.
Daniel
BURLOT,
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Matthieu
SAINT-CAST,
M.
Hugues
LESAGE,
M.
Daniel
SANTIER,
Mme
Jeanine
NARDUZZI
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Vincent
RAOUL
(procuration
à M.
Nicolas
HEURTEL),
M.
Thierry
MICHOUX
(procuration
à M.
Matthieu
SAINT-CAST)
Mme
Céline
LE
DORE
(procuration
à Mme
Léone
LE
PROVOST)
Mme
CHNOUKI
Catherine
(procuration
à Mme
Sandrine
OLLIVIER)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
: Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Monsieur
Pascal
GOHARD
a été
nommé
secrétaire
de
séance MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
septembre
2025
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L312-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
e
Mrle
maire
expose
qu’il
est nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
d’une
réorganisation
des
services
administratifs
après
saisine
du
CST
en
date
du
7/04/2025,
Au
vu
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif (DHS
28/35°)
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
31
mars
2025,
et en
raison
de
la réorganisation
des
services,
il est nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
(DHS
: 14/35°)
et de
procéder
à une
augmentation
de
DHS
(passage
de
17.5
à 30/35°)
pour
un
adjoint
administratif.
Mr
le maire
demande
que
le conseil
municipal
l’autorise
à recruter
un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
ou
la
vacance
d’emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
conformément
aux
conditions
fixées à
l’article
L 332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Après
en
avoir
discuté,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de :
Ÿ”_
Créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
C
pour
à temps
non
complet
à raison
de
14/35e
à compter
du
1° septembre
2025
Ÿ”
D’autoriser
le
recrutement
sur
cet
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
dans
l’hypothèse
ou
la vacance
d’emploi
ne
serait pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire
v”_
Créer
un
poste
d’adjoint
administratif relevant
de
la catégorie
C
pour
un
temps
non
complet
à
raison
de
30/35°
à compter
du
1°
septembre
2025
De
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(dhs
: 17.5/35°
à
compter
du
1°
septembre
2025
De
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif principal
de
1%
classe
à compter
du
1° septembre
2025
e
Monsieur
le maire
expose
que
suite
à un
avancement
de
grade,
il est
nécessaire
de
supprimer
le poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2° classe.
e
Monsieur
le maire
expose
que
suite
à la demande
d’un
agent
de
diminuer
sa DHS,
et suite
à la
saisine
du
CST
en
date
du
23/04/2025,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
avec
une
DHS
de
25.22/35°
et de
supprimer
le poste
d’adjoint
technique
DHS
27/35.
Il décide
donc
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2025 :
e
2 adjoints
administratifs
principaux
de
1%°
classe
à
:35h
e
1 adjoint
administratif (grade
à déterminer)
:28h
e
1 adjoint
administratif
: 30/35°
e
1 adjoint
administratif
: 14/35e
e
3
adjoints
techniques
principaux
de
1°
classe
:35h
e
1 adjoint
technique
principal
de
2° classe
: 35h
e
1 adjoint
technique
principal
de
1%
classe
: 32h
e
] adjoint
technique : 35h
e
1 adjoint
technique
principal
de
2°
classe
: 17.5/35°
1 adjoint
technique
: 25.22/35°
1 adjoint
technique
: 9/35°
e
_] adjoint d'animation principal
de
1%* classe
: 35 h
e
1 adjoint
d'animation
: 32h
e
1 adjoint
d'animation
: 35h
e
1 adjoint
d’animation
: 25/35° Pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
des
agents
contractuels
rémunérés
sur
la
base
de
léchelle
C1
—
échelon
1 pourront
être
recrutés.
Ÿ_
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025.
Conformément
à l’article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
et
afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d’appliquer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
Adjoint
aux
Finances,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
des
taxes
suivantes
:
- taxe
d’habitation
(résidences
secondaires),
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2020,
80
%
des
foyers
fiscaux
éligibles
ne
payent
plus
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Pour
les
20
%
de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
%
en
2021
puis
65
%
en
2022.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d’habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale. La
taxe
d’habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Cependant
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférées.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
est
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
ou
a
contrario,
neutraliser
la
recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2023,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le
taux
départemental
de
taxe
foncier
bâti
(19,53%)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
Au
titre
de
2021,
2022
et
2023
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019
soit
un
taux
de
19.75
%.
Monsieur
Heurtel
propose
d’adopter
la délibération
suivante :
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
l’article
2121-29;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et plus
particulièrement
l’article
1636 B
sexies;
Vu
la Loi
de
Finances
Initiale
(LFT)
pour
2020
n°2019-1479
du
28
décembre
2019;
Vu
la Loi
de
Finances
Initiale
(LFT)
pour
2021
n°2020-1721
du
29
décembre
2020;
* TAXE
D’HABITATION
sur
les résidences
secondaires
: 19.75
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
FIXE
le taux
d’imposition
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
pour
2025 :
._
*
TAXE
D’'HABITATION
sur
les
résidences
secondaires
:
19.75
%
CF
: annexel
Etat
1259 PANNEAUX
AFFICHAGE
LIBRE
Madame
Sandrine
OLLIVIER
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’obligation
de
la
commune
de
proposer
un
espace
d’affichage
libre
pour
l’affichage
d’opinion
et les
associations
à but
non
lucratif.
Le
code
de
l’environnement
offre
aux
citoyens
la faculté
de
bénéficier
d’espaces
destinés
à l’affichage
d'opinion.
Chaque
commune
est
ainsi
tenue
de
mettre
à disposition
une
surface
légalement
définie
en
fonction
de
l’importance
de
sa population.
Les
dispositions
prévues
à l’article
L.581-13
du
code
de
l’environnement
fait référence
à « l’affichage
d’opinion
ainsi
qu’à
la publicité
relative
aux
activités
des
associations
sans
but
lucratif
». Pour
garantir
la liberté
d’expression,
il appartient
à la collectivité,
non
seulement
de
déterminer
les
emplacements
destinés
à
cet
affichage
ou
ces
publicités,
mais
aussi
d’aménager
ces
emplacements
sur
le
domaine
public,
ou
en
surplomb
de
celui-ci
ou
sur
le domaine
privé
de
la commune.
Par
ailleurs,
ces
dispositifs
permettent
de
lutter
contre
l’affichage
sauvage
qui
pollue
le cadre
de
vie.
En
outre,
les
articles
R.581-2
et
R.581-3
du
code
précité
définissent
les
surfaces
minimales
de
l’affichage
d’opinion
que
la
commune
doit
mettre
à
disposition,
calculées
en
fonction
du
nombre
d’habitants
ainsi
que
les
inter-distances
entre
panneaux
à respecter
(à
moins
d’un
kilomètre
de
tout
point
situé
en
agglomération).
Pour
ce
faire
des
devis
ont
été
demandés
à 5 entreprises.
Entreprises
Type
de
panneau
Qté
TOTAL
TTC
BCE
Simple
face
1600X1200
mm
ep.
19mm
3
4 406.40
€
Direct
Collectivité
Simple
face
1900X1200
mm
ep.
3
4 482.00
€
Manutan
Collectivité | Double
face
1225X1670
ep.
75
mm
3
6
763.20
€
Jézéquel
Publicité
Simple
face
1600X1200
mm
ep.
19mm
3
3
204.00
€
SPME22
Simple
face
3
2
752.64
€
APRES
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Jézéquel
afin
d’harmoniser
avec
l’existant
pour
un
montant
de
3 204.00
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
a signé
le devis
de
l’entreprise
Jézéquel
pour
un
montant
de
3 204.00
€TTC REVISION
DES
LOYERS
2025
Monsieur
Nicolas
Heurtel,
Adjoint
aux
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’augmenter
les loyers
des
logements
communaux
et des
commerces
dont
la commune
est propriétaire.
Il propose
de
ne
pas
augmenter
ces
loyers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
logements
communaux.
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
loyers
des
commerces
dont
la commune
est propriétaire. TARIFS
COMMUNAUX
2025.
Monsieur
Nicolas
Heurtel
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’adopter
les
tarifs
communaux
2025. Il
est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
figurant
dans
le
tableau
joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
les
tarifs
communaux
2025
inscrits
dans
le
tableau
joint
en
annexe
2.
AFFAIRES
DIVERSES :
e
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Nicolas
HEURTEL,
informent
le
conseil
des
différents
échanges
avec
les
élus
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
au
sujet
des
Zones
non
prises
en
compte
dans
les
STECAL
:Zoo
de
Trégomeur,
Lantic
Parc
Aventure,
le
Golf.
Cette
décision
sera
néfaste
pour
d’éventuels
futurs
projets
pour
les
trois
entreprises
Lanticaises
et
aura
des
conséquences
économiques
pour
notre
territoire.
La
possibilité
de
faire
évoluer
ces
secteurs
à moyen
terme
par
des
révisions
de
PLUI
semble
peu
probable
contrairement
à
ce
qui
a
été
évoqué.
Le
conseil
municipal
n’est
pas
en
adéquation
avec
le
PLUI
sur
ce
sujet
de
STECAL.
e
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
Propriété
de
Mme
BIGOURIE
Catherine,
14B
impasse
du
Pontanio,
parcelle
ZM
96 Propriété
de
M.
LAPERCHE
Hugo
et
Mme
SCHEIDER
Marie,
2
allée
d’Ouessant,
parcelle
D
2531
Propriété
de
M.
ORHAN
Cyrille,
9 place
St
Michel,
parcelles
D
1049
et
D
1050
Propriété
de
M.
POULIQUEN
Yvon
et
Mme
LE
JEUNE
Marie-Paule,
1 chemin
du
bois
de
la
salle,
parcelle
C
1234
Propriété
de
Mme
BELLAY
Clarisse,
1 chemin
des
merles,
ZI
175
La
commune
ne
fait pas
valoir
son
droit
de
préemption
urbain.
Fin
de
séance
19H45
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christian
LE
MAITRE
Pascal
GOI
ARD