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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 JANVIER 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Lantic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 26 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
NEIC BRETAGNE
#7
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2026
Date
de
convocation
21
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
janvier
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
LE
MAITRE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Nicolas
HEURTEL,
Mme
Karine
LE
VAILLANT,
Mme
Arlette
COLOMB,
Mme
Sandrine
OLLIVIER,
Matthieu
SAINT-CAST,
Mme
Jeannine
NARDUZZI
Mme
Léone
LE
PROVOST,
Mme
Simone
CHARPENTIER,
M.
Daniel
SANTIER,
M.
Thierry
MICHOUX,
M.
Pascal
GOHARD,
Mme
Céline
LE
DORE,
M.
Hugues
LESAGE
ABSENTS
EXCUSÉS
:M.
Daniel
BURLOT,
(procuration
à Mme
Léone
LE
PROVOST),
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:Mme
Anne
LE
PROVOST-DESCHODT,
Mme
CHNOUKI
Catherine,
M.
Vincent
RAOUL
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
Monsieur
le Maire
invite
l’ Assemblée
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
lundi
12 janvier
2026.
Vote
: adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
DÉLIBÉRATION
N°2026012602
CLECT
: ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
— AUTORITE
ORGANISATRICE
ACCUEIL
JEUNE
ENFANT
— MODULATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
16
décembre
2025
pour
calculer
les
charges
transférées
sur
plusieurs
sujets,
conformément
au
code
général
des
impôts
(article
1609
nonies
C).
Ces
charges
sont
proposées
pour
être
imputées
sur
les
dotations
d’attribution
de
compensation
(DAC)
des
communes
concernées.
Le
rapport
de
CLECT
est annexé
à
cette
délibération.
La
délibération
189-2025
du
16/10/2025
désigne
l’agglomération
comme
Autorité
Organisatrice
de
l’ Accueil
du
Jeune
Enfant
(AOAJE)
en
modifiant
l’intérêt
communautaire
d’action
sociale.
Il
s’agit
d’une
nouvelle
responsabilité
créée
par
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
qui
vise
à
améliorer
l’accueil
du
jeune
enfant.
Pour
accompagner
financièrement
les
AOAJE,
un
arrêté
interministériel
du
22/10/2025
a notifié
les
montants
attribués
au
titre
de
2025
aux
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le partage
de
ce
financement
à hauteur
de
50
%
entre
l’agglomération
et les
communes
bénéficiaires.
Il a été
décidé
que
la
CLECT
se
réunisse
chaque
année
au
sujet
des
montants
de
réfaction
à opérer.
Il
vous
est
proposé,
si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
de
bien
vouloir
adopter
la
délibération
suivante.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies C
;
Vu
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
réunie
le
16
décembre
2025
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le rapport
de
la commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
joint
en
annexe, APPROUVE
les
modulations
des
attributions
de
compensation
prises
en
application
de
ces
rapports,
soit
les montants
suivants
pour
les
communes :
AOAIE
[réfact
bn
COMMUNES
DA
2OZE]
BINIC-ETABLES
-12
197
€
BODEO (LE)
-
€
FOEIL (LE)
-
€
HARMOYE
(LA)
-
€
HILLION
-12
197
€
LANFAINS
-
€
LANGUEUX
-12
197
€
LANTIC
-
€
LESLAY (LE)
-
€
MEAUGON
(LA)
-
€
PLAINE-HAUTE
-
€
PLAINTEL
-12
197€
PLEDRAN
-14230
€
PLERIN
-10
164
€
PLOEUC-L'HERMITAGE
-12
197
€
PLOUFRAGAN
-10
164
€
PLOURHAN
-
€
PORDIC
-12
197
€
QUINTIN
-
€
SAINT-BIHY
-
€
SAINT-BRANDAN
-
€
SAINT-BRIEUC
-20
328
€
SAINT-CARREUC
-
€
SAINT-DONAN
-
€
SAINT-GILDAS
-
€
SAINT-JULIEN
-
€
SAINT-QUAY-PTX TREGUEUX
-12
197
€
TREMUSON
-
€
TREVENEUC
-
€
VIEUX-BOURG
(LE)
-
€
YFFINIAC
-10
164
€
TOTAL
-150
429
€
DÉLIBÉRATION
N°2026012603
DEVIS
SUITE
PROGRAMME
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
expose
les
différents
travaux
de
voirie
prévu
au
programme
de
voirie
2025
qu’il
convient
de
finaliser.
Différentes
rues
sont
concernées :
-
Allée
des
Bellevues
-
Chemin
piéton
entre
la rue
de
la mer
et l’allée
des
Bellevues
-
Chemin
de
la ville
Meron
-
Chemin
de
la ville Nizan -
Chemin
des
Merles
-
Carrefour
rue
de
l’Ic
et
chemin
de
l’ancienne
école
-
Place
Notre
Dame
Il convient
de
rappeler
que
l’entreprise
SPTP
avait
été
retenue
en
2025.
Pour
ces
travaux
l’entreprise
SPTP
a réalisé
un
devis
d’un
montant
de
: 33
319.44
€ TTC
APRÈS
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
SPTP
pour
un
montant
de
33
319.44
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
DÉLIBÉRATION
N°2026012604
ACQUISITION
BALISES
DE
ROUTE
K16
La
commune
de
Lantic
souhaite
se
doter
de
balises
de
route
utiles
lors
de
test
d’aménagement,
de
travaux
ou
animations
communales.
Deux
entreprises
ont
répondu
à notre
sollicitation
de
devis
;
L'entreprise
KELIAS
pour
un
montant
de
1 008.18
€ TTC
L’entreprise
AXIMUM
pour
un
montant
de
1
146.60
€ TTC
APRÈS
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
KELIAS
pour
un
montant
de
1 008.18
€ TTC
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le devis
correspondant.
DÉLIBÉRATION
N°2026012605
REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
- ORGANISATION
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
DE
LANTIC
Il est rappelé
au
conseil
municipal
que
le gouvernement
avait
fait le choix
de revenir
sur
l’organisation
des
rythmes
scolaires
initiée
depuis
2013.
Ainsi
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
a permis
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
solliciter
une
dérogation
afin
d’organiser
les
enseignements
sur
quatre
jours
au
lieu
de
quatre jours
et demi.
Chaque
année,
les
maires
ont
la
possibilité
de
réajuster
les
horaires
des
écoles
publiques
de
leur
commune
pour
une
mise
en
œuvre
à la rentrée
scolaire
suivante.
Ces
demandes
de
modification
sont
ensuite
étudiées
par
les
services
de
l’éducation
nationale
avant
d’être
présentés
en
conseil
Départemental
de
l’Education
nationale
(CDEN)
pour
une
application
en
septembre.
L’article
D
521-
12 précise
que
la décision
d’organisation
de
la semaine
scolaire
prise
par
le Directeur
académique
des
services
de
l’Education
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à trois
ans.
La
commune
de
Lantic
a donc
obtenu
cette
dérogation
en 2023
pour
l’organisation
des
temps
scolaires
sur
4 jours,
il convient
donc
de
renouveler
la demande.
ARRES
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés, AUTORISE
Monsieur
le maire
à solliciter
à nouveau
une
dérogation
pour
organiser
les enseignements
sur
quatre journées
au
lieu
de
4 jours
et demi
à compter
de
la rentrée
2026,
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
DÉLIBÉRATION
N°2023012306
CONVENTION
LOCAL
CHASSEUR
Monsieur
Nicolas
HEURTEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’intérêt
d’acter
une
convention
entre
le
groupement
de
chasseurs
de
Lantic
et
la
commune
pour
la
mise
à disposition
du
local
de
la Zone
Artisanale,
rue
des
métiers.
Celle-ci
sera
signé
pour
3 ans
et renouvelable
par
tacite
reconduction.
APRES
avoir
échangé,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
pour
la mise
à disposition
du
local
communal
de
la Zone
Artisanale.
AFFAIRES
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
e
Propriété
de
SCI
TIEGETZH,
12rue
des
Etangs,
parcelles
ZH
302
et ZH
305
e
Propriété
de
Mme
DEU
Christelle,
1 rue
des
écoles,
parcelle
C
1499
e
Propriété
de
Mme
THOMAS
Marie-Christine,
5
rue
de
la
Grelardon,
parcelles
D1362
et D2281
e
Propriété
des
Consorts
COSPEREC,
2
rue
de
la
Grenouillère,
parcelles
D1459,
D1512,
D1513,
D1515,
D1516
La
commune
ne
fait pas
valoir
son
droit
de
préemption
urbain.
Mise
à jour
du
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Première
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLUI
Fin
de
séance
20h05
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christian
LE
MAITRE
Nicolas
HEU