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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 337 Aide financiere a Halpades pour 10 logements Operation Promery Nord a Annecy)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221216-10707-DE-1-1 en date du 28/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-337
DEL-2022-337
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
21
Délibération
Date de mise
en ligne
28 DÉC. 2022
Déposée en
Préfecture le
28 DÉC. 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 16 DÉCEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux
Le seize du mois de décembre à dix heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au Centre des Congrès (salon Berlioz) à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Magali MUGNIER à Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne DULIEGE, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Viviane MARLE
Alexandre Mulatier-Gachet est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HALPADES POUR 10 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À ANNECY - OPÉRATION "PROMERY NORD"
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du programme local de l’habitat (PLH) et au dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n°D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 17 novembre 2021 portant agrément pour la construction de 10 logements locatifs aidés au bénéfice de la S.A. d’HLM Halpades ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20221216-10707-DE-1-1 en date du 28/12/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-337
Route de Cuvat à Annecy (Pringy), Halpades construit 10 logements locatifs (4 PLAI, 4 PLUS et 2 PLS) composés de 2 T2, 5 T3 et 3 T4, en maîtrise d’ouvrage directe. Chacun bénéficia d’une place de stationnement privative et d’une cave.
Par délibération du 23 mai 2022, la commune d’Annecy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 55 416 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (17 novembre 2021),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à la S.A. d’HLM Halpades une aide financière de 62 244 € correspondant :
- 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 38 120 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 19 277 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 4 847 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2022, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50%, soit 31 122 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux,
- pour 50%, soit 31 122 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
Le Secrétaire de séance,
Alexandre Mulatier-Gachet
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.