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unknown - Grand Annecy - DEL 2023 99 Aide financiere a Halpades pour 6 logements Operation les Terrasses a Epagny Metz Tessy
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 99 Aide financiere a Halpades pour 6 logements Operation les Terrasses a Epagny Metz Tessy)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230407-11582-DE-1-1 en date du 11/04/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-99
DEL-2023-99
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
13 AVR. 2023
Déposée en
Préfecture le
11 AVR. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 7 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le sept du mois de avril à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le trente et un mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Aurélien MODURIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avait donné procuration
Thomas MESZAROS à Christian ANSELME
Etaient excusé(e)s
Denis DUPERTHUY, Magali MUGNIER, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
AIDE FINANCIÈRE À HALPADES POUR 6 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS À EPAGNY- METZ-TESSY - OPÉRATION "LES TERRASSES"
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière d’équilibre social de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2019-580 du 19 décembre 2019 relative à l’adoption du programme local de l’habitat (PLH) et au dispositif de financement du logement aidé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Bureau ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 portant modification de la délibération n° D-2020-277 ;
Considérant la décision préfectorale du 23 août 2021 portant agrément de la construction de 6 logements locatifs aidés par la SA d’HLM Halpades ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230407-11582-DE-1-1 en date du 11/04/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-99
Route de Poisy à Epagny-Metz-Tessy, la SA d’HLM Halpades acquiert 6 logements en vente en état futur d’achèvement (VEFA), dans une opération d’ensemble comprenant 44 logements. Ces 6 logements locatifs aidés (2 PLAI, 3 PLUS et 1 PLS) seront composés de 4 T2 et 2 T4. Chacun bénéficiera d’une cave et d’une place de stationnement.
Par délibération du 12 octobre 2021, la Commune d’Epagny-Metz-Tessy s’est engagée à apporter à l’opération une subvention de 32.389 €.
Conformément aux dispositions communautaires applicables à la date d’agrément de cette opération (23 août 2021),
LE BUREAU DECIDE :
d’accorder à la SA d’HLM Halpades une aide financière de 32.389 € correspondant à la somme de :
- 120 € par m2 de surface utile pour les logements PLAI, soit 17.132 €, - 70 € par m2 de surface utile pour les logements PLUS, soit 13.678 €, - 30 € par m2 de surface utile pour les logements PLS, soit 1.579 €.
Ces crédits, inscrits au chapitre 210 compte 2041412 du budget primitif 2023, seront versés au vu d’une demande écrite du maître d’ouvrage et de la présentation des justificatifs :
- pour 50 %, soit 16.195 €, sur présentation de l’ordre de service attestant du démarrage des travaux, - pour 50 %, soit 16.194 €, à l’achèvement des travaux, sur présentation d’un justificatif officiel.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.