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Arrêté - 32 2026 05 29 00006 AP ouverture chasse 2026 2027
Document publié le Vendredi 1 août 1986 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 05 29 00006 AP ouverture chasse 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2026-05-29-00006
concernant l’ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Gers pour la campagne 2026/2027
___________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L 424-2 à L 424-15 et R 424-6 à R 424-9,
Vu l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Vu l’arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié par arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc,
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires,
Vu le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028, approuvé par arrêté préfectoral n° 32-2022-12-02-00002 du 2 décembre 2022,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2024-06-17-00005 du 17 juin 2024 portant approbation de l’avenant n° 1 au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00004 du 8 décembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 2 au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) 2022-2028,
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers,
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 30 mars 2026,
Considérant que les autorisations de 4 tir d’été 5, qui ont pour objet de permettre le prélèvement entre le 1er juin et la date de l’ouverture générale, conduisent à un prélèvement de mâles adultes à trophée estimé à environ mille trois cents individus chaque année ; que le tir de mâles adultes à trophée, effectué entre l’ouverture générale et le 15 novembre conduit à un prélèvement d’environ mille deux cents individus chaque année, soit un total annuel d’environ deux mille cinq cents individus; que ce chiffre représente à lui seul plus de la moitié des prélèvements annuels souhaitables, dans le cadre d’un équilibre entre mâles et femelles ; que cette proportion élevée, due à la recherche de trophées, risque, à terme, de conduire à un déséquilibre de la population entre mâles et femelles, pouvant entraîner une baisse significative de la population globale de chevreuils ; que, dès lors, il y a lieu, pour préserver l’équilibre de la population concernée, à réglementer plus strictement le tir des mâles adultes à trophée,
Considérant qu'en application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini par l'article 7 de la Charte de l'environnement, une note de présentation et le projet d'arrêté préfectoral concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le département du Gers, ont été soumis à la consultation du public du 31 mars au 21 avril 2026 inclus,
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt Considérant
qu'en
application
de
la
loi
n°
2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
par
l'article
7
de
la
Charte
de
l'environnement,
une
note
de
présentation
et
le
projet
d'arrêté
préfectoral
concernant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
chasse
pour
la
campagne
2026/2027
dans
le
département
du
Gers,
ont
été
soumis
à
la
consultation
du
public
du
31
mars
au
21
avril
2026
inclus,
Considérant
les
observations
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui
a
été
soumis,
et
notamment
les
demandes
d'étendre
jusqu'au
31
mars
la
période
d'autorisation
de
recherche
et
de
poursuite
par
les
chiens,
de
l'espèce
Lièvre
brun,
|
Considérant
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2005,
modifié
par
l'arrêté
du
15
novembre
2006,
fixant
certaines
conditions
de
réalisation
des
entraînements,
concours
et
épreuves
de
chiens
de
chasse,
Considérant
l’article
4
- 11
-
1°
b)
de
l'arrêté
ministériel
sus-visé,
qui
prévoit,
pour
les
chiens
courants,
une
période
d'entraînements,
concours
ou
épreuves
de
chiens
de
chasse,
possible
entre
l'ouverture
générale
de
la
chasse
et
le
31
mars,
Considérant
que
les
observations
du
public
sont
pertinentes
et
qu'il
convient
de
modifier
la
rédaction
de
l'arrêté
préfectoral
en
ce
qui
concerne
l'espèce
lièvre
brun,
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
ministériel
sus-visé,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Gers,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
Article
1 -
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
dispositions
d'ordre
publique
applicables
en
période
crise
sanitaire. Article
2 -
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
du
Gers :
du
dimanche
13
septembre
2026
à 8
heures
au
dimanche
28
février
2027
au
soir.
Article
3 -
La
chasse
n'est
autorisée
que de
jour
soit
1 heure
avant
le
lever
du
soleil
au
chef-lieu
du
département
et
1
heure
après
le
coucher
du
soleil.
La
chasse
au
gibier
d'eau
à
la
passée
peut
être
pratiquée
deux
heures
avant
le
lever
du
soleil
et
jusqu'à
deux
heures
après
son
coucher,
dans
les
lieux
suivants:
marais
non
asséchés,
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
nappes
d'eau...
Article
4 -
Pour
la
chasse
au
tir
et
par
dérogation
à
l'article
1”
ci-dessus,
les
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
ci-après,
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes : .
ESPÈCES DE
GIBIER
DATE
D'OUVERTURE
DATE
DE
CLÔTURE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
Chevreuil
1%" juin
2026
13
septembre
2026
12
septembre
2026
28
février
2027
Espèce
soumise
à
plan
de
chasse.
Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affôt
du
brocard
avec
les
bracelets
portant
la
mention
« CH-
été
»
et
«
CH-mal
».
Tir
à
balles
obligatoire
ou
à
l'aide
d'un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012.
Chasse
à
l'approche,
à
l'affôt
et
en
battue,
tir
du
chevreuil
indifférencié.
Le
tir
du
brocard
à
l'approche
et
à
l'affüt
est
interdit
_ du
13
septembre
2026
au
15
novembre
2026
sauf
pour
les
bracelets
portant
la
mention
«
CH-été
» et
« CH-mal
».
Afin
d'assurer
la
bonne
exécution
du
plan
de
chasse,
les
bracelets
«
CH-été»
non
utilisés
au
12
septembre
2026
pourront
être
apposés
de
façon
indifférenciée
du
13
septembre
2026
au
28
février
2027.
Tir
à
balles
ou
à
plombs
de
Paris
n°
1
et
n°
2
obligatoire
ou
à
l'aide
d'un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
du
18
août
2008
modifié
le 16
juillet
2012.
Trois
chasseurs
constituent
une
battue
et
doivent
se
conformer
à
l'article
5
du
présent
arrêté. Les
prélèvements
réalisés
devront
être
déclarés
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
dans
les
conditions
fixées
par
cette
dernière.
Sanglier
1" juin
2026
31
mars
2027
Espèce
soumise
à
un
Plan
de
Gestion
Cynégétique
(PGC).
Se
référer
aux
dispositions
du
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
(SDGC). Le
sanglier
ne
peut
être
chassé
que
sur
les
territoires
qui
sont
bénéficiaires
d’une attribution
grand
gibier
ou
bénéficiaires
d'un
plan
de
gestion
sanglier.
Dans
ce
cadre,
les
modes
de
chasse
aux
sangliers
autorisés
sur
tout
le
département,
sont
l'approche,
l'affût
et
les
battues,
encadrés
et/ou
organisés
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
ou
de
leur
délégué
expressément
désigné
par
écrit
ou
par
les
particuliers
détenteurs
de
droit
de
chasse.
Trois
chasseurs
constituent
une
battue
et
doivent
se
conformer
à
l'article
5
du
présent
arrêté. Le
PGC
sanglier
permet
de
pouvoir
chasser
en
battue
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA.
L'exercice
de
la
chasse
au
sanglier,
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA,
restera
exceptionnel,
devra
être
motivé
et
sera
consigné
de
façon
précise
sur
le
carnet
de
battue
(dans
le
cadre
des
informations
générales
de
la
battue,
mentionner
«
chasse
dans
la
réserve
»
dans
les
conditions
particulières).
En
action
de
chasse
au
sanglier
dans
les
réserves
de
chasse
des
ACCA,
aucune
autre
espèce
ne
pourra
y
être
chassée. Tir
à
balles
obligatoire,
à
l'aide
d'un
arc
de
chasse
ou
de
chevrotine
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
20712. Dans
les
territoires
du
département
du
Gers,
l'emploi
de
la
chevrotine
est
autorisé,
du
1°”
juin
au
31
mars,
exclusivement
dans
le
cadre
de
battues
collectives.
L'organisateur
de
la
battue
identifie
les
postes
et
les
chasseurs
susceptibles
d'employer
la
chevrotine,
préalablement
à
chaque
journée
de
battue,
selon
les
secteurs
à
forte
densité
végétale
ou
les
secteurs
à
densité
importante
en
matière
d'infrastructures
ou
de
constructions,
présents
sur
la
zone
chassée
et
ne
permettant
pas
toujours
les
tirs
sécurisés
par
balle. Seules
les
chevrotines
comprenant
21
grains,
dont
le
diamètre
des
grains
est
compris
entre
6,20
mm
et
6,30
mm
et
sans
billes
d'acier,
pourront
être
employées. 1°"
avril
2027
31
mai
2027
Lors
du
tir
à
la
chevrotine,
la
distance
entre
le
tireur
et
l'animal
ne
doit
pas
excéder
20
mètres. Toute
battue
collective
au
cours
de
laquelle
des
chevrotines
seront
employées
devra
être
inscrite
sur
le
registre
fourni
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers.
Celui-ci
sera
renseigné
par
le
responsable
de
la
battue.
Les
prélèvements
réalisés
devront
être
déclarés
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
dans
les
conditions
fixées
par
cette
dernière.
La
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
uniquement
pour
la
protection
des
semis,
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
au
préfet
avant
le
1°
juillet
de
la
même
année,
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
La
chasse
du
sanglier
peut
également
être
autorisée
en
battue
à
titre
exceptionnel,
selon
les
modalités
fixées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2026-05-13-00002
fixant
les
modalités
de
délivrance
des
autorisations
individuelles
de
chasse
à
tir
du
sanglier
à
l'affüt,
à
l'approche
et
en
battue
à
titre
exceptionnel,
sur
la
période
de
chasse
« complémentaire
» du
1°
avril
au
31
mai.
Cerf
1°
septembre 2026
13
septembre
2026
12
septembre
2026
28
février
2027
Espèce
soumise
à
plan
de
chasse.
Chasse
à
l'affÜt
ou
à
l'approche.
Chasse
en
battue,
à
l’aff0t
ou
à
l'approche.
Trois
chasseurs
constituent
une
battue
et
doivent
se
conformer
à
l'article
5
du
présent
arrêté. Tir
à
balles
obligatoire
ou
à
l'aide
d’un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012. Les
prélèvements
réalisés
devront
être
déclarés
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
dans
les
conditions
fixées
par
cette
dernière.
Daim
1% juin
2026
13
septembre
2026
12
septembre
2026
28
février
2027
Espèce
soumise
à
plan
de
chasse.
Chasse
à
l'affôt
ou
à
l'approche.
Chasse
en
battue,
à
l'affôt
ou
à
l'approche.
Tir
à
balles
obligatoire
ou
à
l'aide
d’un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012.
Trois
chasseurs
constituent
une
battue
et
doivent
se
conformer
à
l'article
5
du
présent
arrêté. Les
prélèvements
réalisés
devront
être
déclarés
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
dans
les
conditions
fixées
par
cette
dernière.
Lièvre
brun
11
octobre
2026
10
janvier
2027
Tir
du
lièvre
brun
autorisé
dans
tout
le
département
Dans
tout
le
département
du
Gers,
Prélèvement
Maximum
Autorisé
(PMA)
de
trois
lièvres
par
an
et
par
chasseur,
à
l'exception
des
territoires
où
l'espèce
est
soumise
à
un
plan
de
chasse
ou
un
plan
de
gestion
cynégétique.
Se
référer
à
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
et
les
territoires
soumis
à
Un
plan
de
chasse.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
un
lièvre
brun
doit
l'enregistrer
en
temps
réel,
soit
au
moyen
du
Carnet
de
Prélèvement
Gers
(CPG),
soit
sur
l'application
mobile
ChassAdapt.
À
défaut
d'enregistrement,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction.
Chaque
CPG
est
identifié
à
un
chasseur
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers.
En
action
de
chasse
au
lièvre,
le
chasseur
doit
pouvoir
attester
du
droit
à chasser
sur
le
territoire
objet
du
contrôle
par
la
présentation
de
la
signature
du
détenteur
du
droit
de
chasse
au
verso
de
ce
CPG
ou,
à
défaut,
attester
de
la
carte
d'adhésion
du
territoire
sur
lequel
il évolue.
Pour
les
communes
en
plan
de
chasse
lièvre,
l’utilisation
du
carnet
CPG
ou
de
l’applica-
tion
ChassAdapt
n'est
pas
obligatoire.
Ce
sont
les
bracelets
de
marquage
officiels
four-
nis
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
qui
les
remplacent.
En
dehors
de
ces
périodes
et
pendant
l'ouverture
de
la
chasse
jusqu'au
31
mars
2027
sont
seules
autorisées
: sa
recherche
et
sa
poursuite
par
les
chiens.
Lapin
13
septembre
2026
27
décembre
2026
Possibilité
de
chasser
le
lapin,
sans
formalité
à
l'aide
de
furets
identifiés
Possibilité
de
reprendre
les
lapins
vivants
à
l'aide
de
furets
identifiés
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
préfectoral .
Faisan commun
13
septembre
2026
13
décembre
2026
Se
référer
à
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
plan
de
gestion
cynégétique
(PGC)
et
les
territoires
soumis
à
un
plan
de
chasse.
Pour
les
territoires
en
PGC,
l'utilisation
du
carnet
de
prélèvement
Gers
(CPG)
ou
de
l'application
ChassAdapt
est
obligatoire
pour
l'enregistrement
des
faisans
communs
prélevés.
À
défaut,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction. Pour
les
communes
en
plan
de
chasse
faisan
commun,
l'utilisation
du
carnet
CPG
ou
de
l'application
ChassAdapt
n'est
pas
obligatoire.
Ce
sont
les
bracelets
de
marquage
officiels
fournis
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
qui
les
remplacent.
Perdrix
Rouge
13
septembre
2026
13
décembre
2026
Se
référer
à
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
Plan
de
Gestion
Cynégétique
(PGC)
et
les
territoires
soumis
à
un
plan
de
chasse.
Pour
les
territoires
en
PGC,
l'utilisation
du
carnet
de
prélèvement
Gers
(CPG)
ou
de
l'application
ChassAdapt
est
obligatoire
pour
l'enregistrement
des
perdrix
rouge
prélevées. A
défaut,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction.
Pour
les
communes
en
plan
de
chasse
per-
drix
rouge,
l'utilisation
du
carnet
CPG
ou
de
l'application
ChassAdapt
n'est
pas
obliga-
toire.
Ce
sont
les
bracelets
de
marquage
offi-
ciels
fournis
par
la
Fédération
Départemen-
tale
des
Chasseurs
du
Gers
qui
les
rem-
placent.
Renard
1°" juin
2026
13
septembre
2026
12
septembre
2026
28
février
2027
La
chasse
du
renard
peut
être
pratiquée
dans
les
mêmes
conditions
que
la
chasse
au
sanglier
durant
cette
période,
soit
à
l'approche,
à
l'affÜt
et
en
battue.
Tirs
à
balles,
aux
plombs
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
1%
août
1986
modifié
ou
à
l’aide
d'un
arc
de
chasse
conformément
aux
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
par
arrêté
du
16
juillet
2012 Ouverture
sans
condition
particulière.
Trois
chasseurs
constituent
une
battue
et
doivent
se
conformer
à
l'article
5
du
présent
arrêté.
Chasse
à
courre
15
septembre
2026
31
mars
2027
Attestation
de
meute
obligatoire
Vénerie
sous
terre
:
Renard, Blaireau, Ragondin
13
septembre
2026
15
janvier
2027
Attestation
de
meute
obligatoire
Pour
le
blaireau,
obligation
de
compte-rendu
(cf.
article
11
du
présent
arrêté)
Article
5
—
Organisation
de
la
battue :
L'organisation
et
la
participation
aux
battues
(3
tireurs
minimum,
fusils
ou
arcs
de
chasse)
quelle
que
soit
l'espèce
chassée
(grand
gibier,
renard),
impose
le
respect
absolu
des
règles
suivantes :
-
Rappel
des
consignes
de
sécurité
avant
la
battue,
- Tenue
du
registre
de
battues
rempli
et
signé
par
l'ensemble
des
participants
selon
le
modèle
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers.
Dans
le
cas
où
une
battue
est
organisée
sur
plusieurs
territoires
de
chasse
ou
communes,
un
ou
plusieurs
carnets
de
battue
sont
autorisés,
-
Port
obligatoire
d'un
vêtement
orange
fluorescent
recouvrant
le
buste,
-
Utilisation
de
trompes
de
chasse
(minimum
3
par
battue)
pour
signaler
le
début
et
la
fin
de
traque,
avec
un
minimum
de1
par
ligne
de
chasseurs
postés.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
lorsqu'une
chasse
est
pratiquée
par
moins
de
trois
personnes
en
action
de
chasse. L'ensemble
des
prescriptions
applicables
à
la
battue
sont
insérées
dans
le
SDGC
(Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique).
Article
6
-
Recherche
du
gibier
blessé :
Les
conducteurs
de
chien
de
sang
sont
autorisés,
sous
réserve
d'obtenir
l'autorisation
du
détenteur
du
droit
de
chasse,
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé
en
dehors
du
territoire
sur
lequel
il
a
été
tiré,
y
compris
le
lendemain
du
dernier
jour
de
chasse.
Ils pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
gibier
revient
au
détenteur
du
droit
de
chasse
du
territoire
d'origine
de
l'animal
blessé.
Le
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
sera
muni
du
dispositif
de
marquage
du
lieu
du
tir
initial.
Article
7
-
Limitation
du
temps
de
chasse
et
des
lâchers
de
gibier :
Afin
de
favoriser
la
protection
du
gibier,
de
l'ouverture
générale
au
11
octobre
2026
inclus :
- la
chasse
à
tir
du
faisan
commun,
de
la
perdrix
(rouge
et
grise)
et
du
lapin
est
uniquement
autorisée
le
mercredi
et
le
dimanche,
sauf
dans
le
cadre
de
concours
officiels.
- aucune
restriction
ne
s'applique
aux
autres
espèces
qui
sont
soumises
soit
aux
dispositions
générales
du
présent
arrêté,
soit
aux
dispositions
des
arrêtés
relatifs
aux
espèces
classées
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
Les
lâchers
de faisans
communs
et
de
perdrix
(rouges
et
grises)
sont
interdits
du
11
octobre
2026
au
13
décembre
2026
inclus.
Dans
le
cadre
de
concours
officiels,
les
lâchers
de
gibiers
sont
autorisés.
Article
8 - Prélèvement
maximum
autorisé
(P.M.A)
- Bécasse
des
bois
:
Afin
de
contribuer
à
la
préservation
de
la
bécasse
des
bois
un
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
fixé
à 30
bécasses
par
saison
et
par
chasseur
est
institué
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
AU
niveau
du
département
du
Gers,
le
prélèvement
maximum
est
de
2
oiseaux
par
jour
pour
un
chasseur
seul,
6
oiseaux
par
semaine
et
30
par
saison.
Le
prélèvement
maximum
est
fixé
à
trois
bécasses par
jour
par
groupe
d'au
moins
deux
chasseurs.
Tout
chasseur
ayant
prélevé
une
bécasse
des
bois
doit
l'enregistrer
en
temps
réel,
dès
qu'il
est
en
possession
de
l'oiseau
capturé,
soit
au
moyen
d'un
carnet
de
prélèvement,
soit
sur
l'application
mobile
« chassadapt
». A
défaut
d'enregistrement,
le
chasseur
se
trouve
en
infraction.
Si
le
chasseur
est
muni
du
carnet
de
prélèvement
individuel
et
obligatoire
fourni
par
la
Fédération
des
chasseurs
à
laquelle
il adhère,
il devra
obligatoirement
apposer
la
vignette
délivrée
avec
son
permis
de
chasser,
tenir
à jour
le
carnet
immédiatement
après
chaque
capture
et
apposer
immédiatement
après
la
capture
et
préalablement
à
tout
transport,
une
des
bagues
autocollantes
du
carnet
sur
l’une
des
pattes
de
l'oiseau.
Ce
carnet
de
prélèvement,
utilisé
ou
non,
devra
être
retourné
au
plus
tard
le
30
juin
2027,
à
la
Fédération
Départementale
ou
interdépartementale
des
Chasseurs
qui
lui
a
délivré.
Dans
le
cadre
de
la
chasse
accompagnée,
les
bécasses
prélevées
seront
marquées
sur
le
carnet
de
prélèvement
de
l'accompagnant. Article
9 - Carnet
de
prélèvement
Gers :
Le
chasseur
doit
renvoyer
son
Carnet
de
Prélèvement
Gers
(CPG)
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Gers
au
plus
tard
le 4
avril
2027.
Article
10
- Chasse
en
temps
de
neige
:
En
temps
de
neige,
sont
seulement
autorisées
_:
- la
chasse
au
grand
gibier
soumis
à
plan
de
chasse,
du
sanglier,
du
renard
et
du
pigeon
ramier,
- la
chasse
au
gibier
d'eau
dans
les
marais
non
asséchés,
sur
les
lacs,
étangs,
fleuves,
rivières,
canaux
et
réservoirs, - la
chasse
à
courre
des
animaux
non
soumis
au
plan
de
chasse,
lorsqu'elle
a
débuté
hors
le
temps
de
neige, - là vénerie
sous
terre.
Article
11
- Comptes
rendus
relatifs aux
opérations
de
vénerie
sous
terre
au
blaireau.
Les
opérations
de
vénerie
sous
terre
au
blaireau
feront
l'objet
d’un
compte-rendu
adressé
sous
quinze
jours
aux
services
de
l’État,
sous
une
forme
libre,
mais
comprenant
obligatoirement
les
éléments
suivants:
titulaire
du
droit
de
chasse
ayant
exécuté
les
opérations,
date,
lieu,
nombre
d'animaux
déterrés
et
tués.
Les
éléments
seront
adressés
:
- Soit
par
courrier
à :
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement
- Unité
Nature
et
Forêt
19,
Place
de
l’ancien
Foirail
BP
342
32007
AUCH
Cedex
- soit
par
courrier
électronique
à
: ddt-chasse@gers.gouv.fr
Article
12
-
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
Sous-Préfète
de
Condom,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mirande,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Monsieur
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
par
les
soins
des
Maires
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
(RAA)
des
services
de
l'État.
2 3
MAI
2Ùé6
Auch,
le
Le
préfet,
pen
meet
Cédric
KARI-HÉRKNER Dans
les
deux
mois
à compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
e
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement) e
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
: Mme
la
Ministre
de
la
Transition
écologique
e
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
—
64
000
PAU)
Ce
recours juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.