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Arrêté - AP 32 2025 02 12 00006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2025 02 12 00006)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement
DU
G
ERS
Unité
Nature
et
Forêt
1OETLE
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
32-2025-02-12-00006
modifiant
l’arrêté
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
d’exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2025
|
dans
le
département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
VU
larrêté préfectoral
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l’année
2025
dans
le
département
du
Gers ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2024-12-02-00028
du
02
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Xavier
VANT,
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers ;
.
VU
larrêté
n°
32-2024-12-02-00038
du
02
décembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers
à
ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
présentée
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
(FDAAPPMA)
du
Gers
en
date du
06
février
2028
;
Considérant
que
les
modifications
apportées
à
l'arrêté
préfectoral
du
09
janvier
2025
précité
ne
sont
pas
de
nature
à
imposer
une
nouvelle
consultation
du
public
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
n'est
pas
de
nature
à
porter
atteinte
aux
potentialités
piscicoles
et
à
la
tranquillité
publique
;
Sur
proposition
de
monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gers
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
Objet
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2025-01-09-00015
du
09
janvier
2025
fixant
le
cadre
d'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
pour
l'année
2025
dans
le
département
du
Gers
est
modifié
comme
suit :
ARTICLE
2
: Concours
de
pêche
— ajout
pour
le
lac
de
luby
L'annexe
4
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
est
modifiée
comme
suit :
Enduro
carpe
Organisateur
Lieu
Dates
Prescriptions
| AAPPMA
Lac
Uby
14/06/2025
Pêche
interdite
la
veille
de
l'évènement
à
8h00,
jusqu'à
Cazaubon
au
la fin
du
concours.
Seuls
les
inscrits
au
concours
21/06/2025
peuvent
pêcher
uniquement
dans
les
horaires
de
ce
dernier.
En
cas
d'annulation
du
concours
ces
prescriptions
s’annulent.
Les
réserves
et
interdictions
de
pêche,
parcours
jeune
et
no-kill
carpe,
sont
suspendus
ARTICLE
3
: Sanctions
pénales
Toute
personne
qui
ne
respecte
pas
les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'expose
aux
peines
d'amende
prévues
aux
articles
R436-40
à
R436-42
et
R436-67
et
68
du
Code
de
l'environnement.
ARTICLE
4
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Affichage
et
publication
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
l'ensemble
des
mairies
du
département.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat. ARTICLE
6
: Exécution
Mesdames
et
messieurs,
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Les
maires
des
communes
du
département
du
Gers,
Le
chèf
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique, et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
Page
de
la
pêche,
sont
ShaTgÉS,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch, le
1/2 FEV. 276
Pour
le
préfet
et
par
délégation
P/Le
directeur
départemental
des
territoires
-Le chef
du
service
agriculture
forêt
et environnement
SNS
Julien SARTHE)
à SR
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
[D
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
-
Service
Agriculture
Forêt
et
Environnement)
Q
un
recours
hiérarchique,
adressé à :
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Ecologique
[
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Cours
Lyautey
—
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
:
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique)