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Arrêté - AP CN dangereux 32 2026 05 20 00006 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - AP CN dangereux 32 2026 05 20 00006 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
PREFET
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
DU
GERS
et
de
la
Protection
des
Populations
Liberté
Service
vétérinaire
— Environnement
et cadre
de
vie
Égalité Fraternité Référence
courrier
SVECV-2026D15924
Ve ,
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2 -
/0946-05-00-000CA
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la formation
à
des
maîtres
ou
détenteurs
de
chiens
de
1°"
et
2°"°
catégorie.
Le
Préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
211-11,
L.
211-13-1,
L.
211-14-2,
L.211-
18,
L.
214-6
à
L.
214-6-3,
et
KR.
211-5-3
à
R.
211-5-6
:
Vu
le
décret
du
27
novembre
2024
nommant
Monsieur
Alain
CASTANIER,
Préfet
du
Gers
;
VU
la
loi
n°
2008-582
du 20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
per-
sonnes
contre
les
chiens
dangereux ;
Vu
le
décret
n°
2009-376
du
1”
avril
2009
relatif
à
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
prévue
à
l’article
L.
211-13-1
du
code
rural
et
au
contenu
de
la
formation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la
formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
211-
13-1
du
code
rural;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
211-13-1
du
code
rural ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
DGER/C2009-2008
du
23
juin
2009
relative
à
l'agrément
des
per-
sonnes
habilitées
à
dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
32-2026-04-22-00001
du
22
avril
2026
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
détenteurs
de chiens
de
1%°
et
2°"
catégorie
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Gers ;
Arrête
Article
1 - Sont
habilités
à dispenser
la formation
à des
maîtres
ou
des
détenteurs
de
chiens
dangereux
en
application
du
décret
n°
2009-376
du
1er
avril
2009
et
de
l’article
L.
21113-1
du
code
rural :
Nom
Prénom
Adresse
Diplôme
/ Titre
||Lieux
de
délivrance||
Contact
Échéance
professionnelle
[lou qualification
||des formations
téléphonique
l'habilitation
Procynophil
«1573
chemin
de
Molère
Lieu-
:
«1573
chemin
de
BARON
MARÉES
Certiiient de
Molère
Lieu-dit La
|06.7614.82.56
|13/03/2029
Philippe
Nourrice
»
Capacite
Nourrice
»
32350
BARRAN
32350
BARRAN
«
Lieu-dit
Le
2e
CHEBASSIER
Jour
chemin
|PIPIÈME
…
JSYMMIOSE
Centre
lo 49154943
|l01/07/2030
Florent
Educateur
canin
Ilcanin
l
de
Bordes
»
|
Affaire
suivie
par:
Nolwenn
CHEVERT
Accueil
du
public :
Mél.
: ddetspp-sv-ecv@gers.gouv.fr
24
avenue
de
l’Yser
- Auch
Tél
: 05 81
67 2262.
Adresse
postale :
du
lundi
au
jeudi
: 9h
- 12h
et
13h30
- 16h30
Cité
administrative
—
Place
du
Foirail
—
32020
AUCH
cedex
9
et
sur
rendez-vous
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public 32290
AIGNAN
«
Lieu-dit
Le
Hour,
chemin
de
Bordes
»
32290
AIGNAN
SYMMIOSE
Centre
canin
«
Lieu-dit
Le
CHEBASSIER
[Hour
chemin
|Dipiôme
« Lieu-dit
Le
Hour,
Kelig
de
Bordes
»
Educateur
canin
|lchemin
de
AREAS
|
PI2085
32290
AIGNAN
Bordes
»
32290
AIGNAN
Ludivine
qui
|
murmurait
à
d >
cremn
l'oreille
des
e
Grandelle
»
ts
Té
:
diuiee
Poe
canin
animaux
0788.7616.72
|19/06/2030
31150
«5
E chemin
de
LESPINASSE
Grandelle
»
31150
LESPINASSE
2
rue
Jean
de
la | biblôme
2 rue
Jean
de
la
ROBIN
David
|Fontaine
Gendarmerie
Fontaine
|
08/04/2031
32000
AUCH
[Nationale
32000
AUCH
°
Maison
dela
660
chemin
de
D
Chasse,
chemin
TOURNIÉ
l'Aoueille
IPIORS
de
l'Hopital
Patrice
32600
concermente
32130
SAMATAN
06.26.72.92.97
04/05/2031
SEGOUFIELLE
+
9
rue
des
Ecoles
31530
LEVIGNAC
Article
2 - La
liste
mentionnée
à
l'article
1°
est
adressée
en
copie,
par
la
préfecture
du
Gers,
aux
maires
du
département
et
diffusée
sur
le site
Internet
des
services
de
l'Etat.
Article
3
- L'arrêté
préfectoral
n°
32-2026-04-22-00001
du
22
avril
2026
fixant
la
liste
des
personnes
habili-
tées
à
dispenser
la formation
à
des
maîtres
ou
détenteurs
de
chiens
de
1%°
et
2°"
catégorie
est
abrogé.
Article
4
-
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gers,
les
maires
des
communes
du
départe-
ment
du
Gers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
services
de
l'État.
20
Auch,
le
MA
2026
Le
préfet
du
Gers
Pour
le
préfet
ei
par
délégation
le secrétaire
général VOIES
DE
RECOURS
Si vous
estimez
devoir
contester
la
présente
décision,
il
vous
est
possible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
la
notification
qui
vous
en
sera
faite
de
former
soit
:
-
Un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Gers
3,
place
du
Préfet
Claude
Erignac
32007
AUCH
cedex
&
Un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Agriculture,
de
l'Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
Direction
Générale
de
l'Alimentation
251,
rue
de
Vaugirard
75236
PARIS
cedex
15
-
Un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
PAU
Cours
Lyautey
64000
PAU
Aucune
de
ces
voies
de
recours
ne
suspend
l'application
de
la
présente
décision.
Les
recours
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUE
doivent
être
écrits,
exposer
les
arguments
ou
faits
nouveaux
et
comprendre
la
copie
de
la
décision
contestée.
Si
vous
n'aviez
pas de
réponse
à
votre
recours
GRACIEUX
ou
HIERARCHIQUE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
par
l'administration
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
rejeté
(décision
implicite
de
rejet).
En
cas
de
rejet,
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
CONTENTIEUX
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
la
décision
de
rejet.
Le
recours
CONTENTIEUX
s'exerce
pour
contester
la
|
LEGALITE
de
la
présente
décision
; il doit
également
être
écrit
et
exposer
votre
argumentation
juridique
à
ce
non-respect.