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Arrêté - 32 2026 05 27 00005 AP Referents Vison dEurope 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 05 27 00005 AP Referents Vison dEurope 2026 2027)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Es PREFET DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
Nom LEE Structure Département Coordonnées téléphoniques
ESTEBENET Gérard Association Départementale des Régulateurs de Nuisibles - ADRENUA 32 06 03 55 10 41
UILLERMOZ éronique lation Départementale des Régulateurs de Nuisibles - ADRENUA 32 06 76 08 34 68
BERNADICOU Nicolas Conseil Départemental 32 06 81 59 58 29
BELLOT Frédéric Fédération Départementale des Chasseurs 32 06 83 81 39 92
BONNEVILLE Remy Fédération Départementale des Chasseurs 32 06 83 81 39 93
PERE William Fédération Départementale des Chasseurs 32 06 72 93 45 17
RICHARD Thomas Fédération Départementale des Chasseurs 32 07 85 63 78 60
PERE William Fédération des Chasseurs 32 06 72 93 45 17
RICHARD Thomas Fédération des Chasseurs 32 07 85 63 78 60
DEMANDES Roger arde particulier 32 06 86 36 38 66
DUPUY Maëlle Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 32 dE Le e Le 2
FOURNIER Christine roupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 32 de De > ae ci
FOURNIER Pascal Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 32 “ 2 = 2e ce
ISERE-LAOUE Estelle roupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l'Environnement 32 de ; > ae cs
AUBIGNAT Magali Office Français de la Biodiversité 32 06 72 08 14 29
BROCHARD Pascal Office Français de la Biodiversité 32 06 72 08 14 67
DUFRECHOU Willy Office Français de la Biodiversité 32 06 27 02 59 36
GUYON Philippe Office Français de la Biodiversité 32 06 72 08 14 07
LAFARGUE Erik Office Français de la Biodiversité 32 05 62 05 80 95
LANDABURU [Pierre Office Français de la Biodiversité 32 06 72 08 14 37
PRAT Maxime Office Français de la Biodiversité 32 06 60 27 63 21
RAMOND Séverine Office Français de la Biodiversité 32 06 60 22 99 52
ROUSSEL Thomas Office Français de la Biodiversité 32 06 27 02 59 24
TROADEC Corentin Office Français de la Biodiversité 32 05 62 05 80 95
[TOUHE RUMEAU [Christian [Particulier 32 06 77 09 56 26
ARRÊTÉ N° 32-2026-05-27-00005
fixant, dans le cadre de la politique de restauration du vison d’Europe, la liste des experts référents du département du Gers __________
Le Préfet du Gers
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’environnement, et notamment les articles L.425- 2, R.427- 6, R.427-8, R.427-13 à R.427- 18 et R.427- 25,
Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain,
Vu l’arrêté préfectoral n° 32-2025-12-08-00002 du 08 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
Considérant que le département du Gers est concerné par le programme de protection du vison d'Europe,
Considérant la nécessité d'informer les piégeurs sur la nécessité de recourir à un expert en cas de doute sur la détermination d'un vison capturé,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers,
A R R Ê T E
Article 1er –
La liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe est fixée comme suit dans le département du Gers :
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture Forêt et Environnement
Unité Nature et Forêt Article
2 -
Le
vison
d'Amérique
ne
peut
être
détruit
que
par
piégeage
au
moyen
de
cages
pièges
de
catégorie
1.
Les
cages
pièges
placées
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive
seront
munies
d'un
dispositif
permettant
aux
femelles
de
vison
d'Europe
de
s'échapper
d'avril
à juillet
inclus.
Ce
dispositif
consistera
en
une
ouverture
de
cinq
centimètres
par
cinq
centimètres
qui
pourra
être
obturée
les
autres
mois
de
l'année.
Article
3 -
L'arrêté
préfectoral
n°
32-2024-11-22-00013
du
22
novembre
2024
est
abrogé.
Article
4 -
Monsieur
le
Secrétaire
Général,
Madame
la
sous-préfète
de
Condom,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Mi-
rande,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie
du
Gers,
Monsieur
le
Directeur
Dépar-
temental
des
Territoires
du
Gers,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
Mesdames
et
Mes-
sieurs
les
Maires
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
infractions
en
matière
de
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
des
services
de
l'État.
AUCh,
le
27
mai
2026
P / le
Préfet,
par
délégation,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
vier
VANT
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
e
un
recours
gracieux,
adressé
au
Préfet
du
Gers
(Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Agriculture,
Forêt
et
Environnement) o
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
: M.
le
Ministre
de
la
Transition
écologique
o
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos,
50,Cours
Lyautey
—
64
000
PAU)
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
deux
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
deux
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
Ce
recours
peut
également
être
présenté
électroniquement
sur
l'application
www.telerecours.fr
dans
le
même
délai.