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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 104 du 26 septembre 2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA spécial n° 104 du 26 septembre 2017)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 104 – 26 septembre 2017 SOMMAIRE
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 réglementant le déplacement des supporters du Football Club de Metz lors de la rencontre du 30 septembre 2017 avec le football club de Nantes Liberté + Égattis « Praserniié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET
ARRETE N°2017-CAB-
réglementant le déplacement des supporters du Football Club de Metz lors de la rencontre
du 30 septembre 2017 avec le Football Club de Nantes
La préfête de la Loire-Atlantique
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 : VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-2 : VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et notamment son article 8
;
Vu
la
loi
n°2017-1154
du
11
juillet
2017
prorogeant
l'application
de
la loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à l'état d'urgence ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu
le
décret
du
16
février
2017
nommant
Mme
Nicole
KLEIN,
préfète
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfète
de la Loire-Atlantique ; Vu
le
décret
du
27
avril
2017
nommant
M.
Johann
MOUGENOT,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfète
de
la
Loire-Atlantique
;
CONSIDERANT
qu’en
vertu
de
l’article
L.
332-16-2
du
code du
sport,
il
appartient
au
préfet,
pour
prévenir
les
troubles
graves
à
l’ordre
public
et
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l’occasion
des
manifestations
sportives,
de
restreindre
la
liberté
d’aller
et
de
venir des
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
ou
se
comportant
comme
tel,
dont
la
présence
au
lieu
d’une
manifestation
sportive
est
susceptible
d’occasionner
des
troubles
graves
à
l’ordre
public
;
CONSIDERANT
que,
lors
des
rencontres
auxquelles
participe
le
FC
Nantes,
certains
des
supporters
de
cette
équipe
ou
des
individus
se
prévalant
de
cette
qualité
sont
à
l’origine
d’incidents
récurrents
de
nature
à
troubler
l’ordre
public,
et
ont
adopté
des
comportements
violents
à
l’égard
de
supporters
d’autres
équipes
;
qu’il
en
fut
notamment
ainsi
à
l’occasion
des
matchs
du
13
décembre 2014
(FC
Nantes-Bordeaux),
du
31
janvier
2015
(FC
Nantes-Lille),
du
12
septembre
2015
(FC
Nantes-Stade
Rennais),
du
12
décembre
2015
(FC
Nantes-Toulouse),
du
5
mars
2016
(Stade
Rennais-FC
Nantes),
du
11
septembre
2016
(FC
Nantes-
Metz),
du
15
octobre
2016
(Lorient-FC
Nantes),
du
22
octobre
2016
(FC
Nantes-Stade
Rennais),
du
5
novembre
2016
(FC
Nantes-Toulouse),
du 26
novembre 2016
(à
l’occasion
de
la
rencontre
CFA
opposant
les
équipes
réserves
de Nantes
et
de
Rennes),
du
09
avril
2017
(à
l’occasion
du
quart
de
finale
de
la
coupe
Cambardella
opposant
Nantes
à
Marseille),
du
16
avril
2017
(jets
de
fumigènes
et
bombes
agricoles
à
l’occasion
de
la
rencontre
FC
Nantes-Bordeaux)
et
du
22
avril
2017 (Caen-FC
Nantes)
;
CONSIDERANT
que
lors
du
match
Football
Club
de
Metz
-
Football
Club
de Nantes
du
11
septembre
2016
des affrontements
violents
ont
lieu
entre
supporters
ultras
des
deux
clubs à
proximité
du
stade
de
la
Beaujoire
et
que
seule
l'intervention
de
la
police nationale
avec
l’usage
de
lacrymogènes
a
permis de
rétablir
le
calme
entre
les
supporters
;
CONSIDERANT
que
lors
des
matchs de
ligue
1
du
Football
Club
de Metz,
les
supporters
de
ce club
ont
lors
6,
QUAI
CEINERAY
— BP33515
— 44035
NANTES CEDEX
1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20
-
COURRIEL
: prefecture@ioire-atlantique.gouv.fr de
la
saison
2016/2017
provoqué
des
incidents
lors
des
matchs
Dijon/Metz
avec
des
jets
de
de
bouteilles
de
verre
sur
la
voie
publique,
Montpellier/Metz
avec
un
affrontement
évité
par
l'intervention
des
forces
de
l’ordre,
Nancy-Metz
avec
le
lancer
d’engins
pyrotechniques
sur
un
des
joueurs
sur
le
terrain
lors
du
match,
Metz-Lyon
avec
des
affrontements
violents
entre
supporters
des
deux
clubs
provoquant
in
fine
la
fin
prématurée du
match
;
CONSIDERANT
que
l’équipe
du
Football
Club
de
Nantes
rencontrera
celle
du
Football
Club
de
Metz
au
stade
de
la
Beaujoire
le
30
septembre
2017
à
20h00
dans
le
cadre
du
championnat
de
France
: que
compte
tenu
des
faits
précédemment
décrits,
le
risque
de
troubles
à
l’ordre
public
est réel
et
sérieux
;
CONSIDERANT
la
disponibilité
limitée
des
forces
mobiles,
dont
le
concours
n’est
aucunement
garanti
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes,
et
notamment
celle
des
supporters
eux-mêmes
;
CONSIDERANT
la
manifestation
revendicative
organisée
dans
le
centre-ville
de
Nantes
ce
même
jour
par
l'association
Bretagne
Réunie
au
sein
de
laquelle
seraient
susceptibles
de
prendre
part
des
supporters
du
Football
Club
de
Nantes
;
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
la
présence
sur
la
voie
publique,
en
centre-ville
de
Nantes,
aux
alentours
du
Stade
de
la
Beaujoire
(Nantes)
et
dans
le
stade,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
Football
Club
de
Metz,
ou
se
comportant
comme
tels,
à l’occasion
du
match
du
30 septembre
2017,
comporte
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
:
CONSIDERANT
que
l'objectif
de
sécurité
publique
impose
un
encadrement
strict
de
la
venue
des
supporters
du
Football
Club
de
Metz
au
stade
de
la
Beaujoire
:
ARRETE
Article
1
—
L'accès
au
stade
de
la
Beaujoire (Nantes)
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
voie
publique dans
le
périmètre
délimité
au
présent
article
est
interdit
le
30
septembre
2017
de
10h00
à
24h00
à
toute
personne
démunie
de
billet,
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
Football
Club
de
Metz
ou
se
comportant
comme
tel,
ainsi
qu’à
toute
personne
ayant
appartenu
à
une
association
de
supporters
dissoute
de
ce
club.
Périmètre
stade
de
LA
BEAUJOIRE
:
Rue
de
la
Grange
aux
Loups,
route
de
Carquefou,
rue
du
Bêle,
rue
du
Moulin
de
la
Garde,
boulevard de
la
Beaujoire,
route
de
Paris,
chemin du
Ranzay,
route
de
Saint Joseph, rue des
Pays
de
la
Loire,
route
de
Saint
Joseph. Article
2
—
La
circulation
et le
stationnement
sur
la
voie
publique
dans
le
périmètre
délimité
au
présent
article
est
interdit
le
30
septembre 2017
de
10h00
à
24h00
à
toute
personne
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporter
du
Football
Club
de
Metz
ou
se
comportant
comme
tel,
ainsi
qu’à
toute
personne
ayant
appartenu
à
une
association
de
supporters
dissoute
de
ce
club.
Le
périmètre
cité
est
délimité
par
les
voies suivantes
et
sur
les
dites
voies
elles-mêmes,
sur
la
commune
de
Nantes Périmètre de
la
ligne
de
tramway numéro
1
entre
les
arrêts
Commerce
et
Beaujoire
et
entre
les
arrêts
Commerce
et
Ranzay.
Ce
périmètre
inclut
les
arrêts
:
Commerce,
Bouffay,
Duchesse
Anne
château,
Gare
SNCF,
Manufacture,
Moutonnerie,
Hôpital
Bélier,
Boulevard de Doulon,
Mairie
de Doulon,
Landreau,
Souillarderie,
Pin
Sec,
Haluchère
Batignolles,
Ranzay,
Halvèque,
Beaujoire.
Secteur
centre-ville
de Nantes
:
2/3 Quai
de
Malakoff,
Pont
de
la
Rotonde,
rue
Henri
IV,
place
de
l'Oratoire,
rue
Sully,
quai
Ceineray,
place
du
Pont
Morand,
cours
des
50
Otages,
rue
de
Feltre,
rue
du
Calvaire,
place
Delorme,
rue
Copernic,
place
de
l'Edit
de
Nantes, rue
de
Gigant,
place
Canclaux,
boulevard
Paul
Langevin,
place
Mellinet,
boulevard
Allard,
boulevard
Pasteur,
place
Émile
Zola,
Boulevard
de
l’Égalité,
boulevard
de
la
Liberté,
place
Jean
Macé,
boulevard
de
Cardiff,
rue
Marcel
Sembat,
quai
du
Marquis
d'Aiguillon,
quai
Ernest
Renaud,
place
Jacksonville,
quai
de
la
Fosse,
pont
Anne
de
Bretagne,
boulevard
Léon
Bureau,
boulevard
de
la
Prairie
au
Duc,
quai
des
Antilles,
quai
du
Président
Wilson,
pont
des
Trois
Continents,
boulevard
Victor Schoelcher,
boulevard
du
Général
de
Gaulle,
pont
des
Bataillons
des
F.FI,
place
Pirmil,
pont
de
Pirmil,
place
Victor
Mangin,
boulevard
Georges
Mandel,
boulevard
François
Blancho,
quai
Dumont
d'
Urville,
CRAPA,
boulevard
de
la
Loire,
boulevard
Maurice
Bertin,
pont
Willy
Brandt,
boulevard
Malakoff,
boulevard
de
Sarrebruck,
boulevard
de
Seattle,
boulevard
de
Doulon,
boulevard
E,
Dalby,
boulevard
Stalingrad,
cours
Kennedy,
rue
Henri
IV,
Article
3
-
Sont
interdits
dans
les
périmètres
définis
aux
articles
1
et
2,
ainsi
que
dans
l’enceinte
du
stade
de
la
Beaujoire
la
possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes
et
tout
objet
pouvant
être
utilisé
comme
projectile.
Article
4
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique de
la
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
notifié
au
procureur
de
la
République,
aux
deux
présidents
de
club,
affiché
dans
la
mairie
de
Nantes
et
aux
abords
immédiats
du
périmètre
défini
aux
articles
1
et
2.
Fait
à
Nantes,
le
26
septembre
2017
Le
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
"a
de
cabinet
Con
sd
Joanh
MOUGENOT
Conformément
aux dispositions
des articles
R. 421-1
et suivants
du co
IN
cet arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administraëf
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile-
Gloriette
44000
Nantes) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
3/3