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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUIN 2020
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 JUIN 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Département
de
l'ALLIER
MAIRIE
DE
TRETEAU
À
EUy
a
2
Tél
6470347182
Code
Postal
: 03220
n
Pn.
o
Fax 04
70
34 83
77
pe
ET
Ge
(N
“
RE
BU
S'racès-Vedtiol
os
FOR
La
:
Le
douze
Juin
deux
mil
vingt,
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
polyvalente
(afin
de
respecter
les
gestes
d'hygiène
et
de
distanciation
sociale
conformément
à
l'ordonnance
n°
2020-562
du
13
Mai
2020),
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud.
Étaient
Présents
: DELIGEARD
Arnaud
- CHASSAGNE
Jean
François
—
DESBOUIS
Serge
- VIGNE
Olivier
- CHAPPAZ
Aurélie
- BONIN
Gérard
- DEGIRAL
Laurence
- DEVILLARD
Claude
-
CHAUVET
Anne
Marie
- MAIRE
Pierre
- GILLES
Xavier
-
MONNET
Jérôme
—
PELLETIER
Emeline
—
LEBRE
Amélia
—
PEJOUX
Florent,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
Excusé
: Néant
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: LEBRE
Amélia
Après
avoir
demandé
s’il
y
avait
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
et
après
avoir
été
soumis
au
vote,
ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
réunie
le
O5
juin
dernier,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
alloue
les
subventions
suivantes
aux
différentes
associations
et
organismes
soit
:ACPG
CATM
: 100
£uros
; Amicale
des
Retraités
: 100
£uros
;
Etoile
de
Besbre
:100
€uros
;
Chasse
Treteautoise
:
100
£uros
;
Pétanque
Treteautoise
:
100
€uros
;
Caisse
des
Ecoles
Noël
2019
:
525
euros
;
MFR
Saligny
sur
Roudon
:
30
€uros
; Souvenir
Français
: 40
€uros
; Association
des
Donneurs
de
Sang
: 50
€uros
; IFI
03
:60
£uros.
; soit
un
total
de
subventions
de
1205
€uros.
ADHESION
SPA
LUSIGNY
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
d’adhérer
à
la
SPA
du
Bourbonnaïs
de
Lusigny
à
compter
de
ce
jour
moyennant
une
cotisation
annuelle
de
532
euros.
INDEMNITE
DE
FONCTIONS
MAIRE
ADJOINTS
ET
CONSEILLER
DELEGUE
au
15
juin
2020
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ACCEPTE
de
nommer
Mr
BONIN
Gérard,
conseiller
délégué
et
MANDATE
Mr
le
Maire
pour
rédiger
l’arrêté
de
délégation
pour
les fonctions
suivantes
: « Organisation
et
Planification
du
temps
de
travail
du
personnel
communal
» et
ce
à compter
du
15
Juin
2020
ACCEPTE
de
modifier
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
Adjoints
en
les fixant
avec
les pourcentages
ci-dessous
basés
sur
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale
soit
Nom
Prénom
Fonction
Nouvelles
indemnités
DELIGEARD
Arnaud
MAIRE
39.23
%
CHASSAGNE
Jean
François
1%
Adjoint
9.63
%
DESBOUIS
Serge
2me
Adjoint
9.63
%
VIGNE
Olivier
3me
Adjoint
9.63
%
CHAPPAZ
Aurélie
4me
Adjoint
9.63
%
BONIN
Gérard
Conseiller
Délégué
5.35
%
Ces
indemnités
seront
versées
sur
la
base
citée
ci-dessus
à
compter
du
15
Juin
2020
et
sur
la
base
de
la
délibération
du
24
mai
pour
la
période
du
24
mai
au
14
juin
2020
inclus.
ADHESION
CENTRE
SOCIAL
JALIGNY
SUR
BESBRE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
reconduire
l’adhésion
auprès
du
Centre
Social
de
Jaligny
sur
Besbre
pour
l’année
2020
en
précisant
que
cette
adhésion
sera
effective
sur
toute
la
durée
du
mandat
en
cours
(la
cotisation
de
l’année
2020
s’élevant
à la
somme
de
1336
euros). DUREE
AMORTISSEMENT
TONNE
À
LISIER
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Sur
la
proposition
de
la
commission
des
finances,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité,
de
procéder
à
l'amortissement
de
la
tonne
à
lisier
avec
les
accessoires
sur
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
2020.
Le
cout
de
l'investissement
étant
de
3658.37
euros
TTC,
l'amortissement
annuel
sera
de
731.67
€uros.
TRAVAUX
EN
REGIE
ASSAINISSEMENT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
ACCEPTE
de
prévoir
les
travaux
de
changement
de
la
pompe
de
la
station
de
Coutant
pour
la
somme
de
630.81
£uros
en
régie
pour
procéder
à
l'écriture
comptable
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
investissement.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
RACCORDEMENT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
ACCEPTE
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
raccordement
aux
stations
d'épuration
de
Coutant,
du
Bois
Dieu
et
du
bourg
(sauf
pour
la
tranche
d'assainissement
faite
en
2008)
à
250
euros
pour
tous
les
branchements
qui
seront
faits
à
compter
de
ce
jour. BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
M49
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2020,
budget
annexe
assainissement
qui s’équilibre
:
-
Section
fonctionnement
: 27
779.88
€
-
Section
Investissement:
48
156.28
€
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2020
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
DECIDE
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
pour
l’année
2020
et les
laisse
donc fixer
comme
suit pour
l’année
2020
:
-
Taxe
Foncier
Bati
: 11.91
%
- Taxe
Foncier
non
bâti
: 37.29
%.
Pour
info,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
gelé
pour
l’année
2020
sur
la
base
de
l’année
2019
soit
15.56
%.
TRAVAUX
ET ACHATS
POTEAUX
INCENDIE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ACCEPTE
de
prévoir
les
travaux
de
réparation
ou
de
changement
de
poteaux
incendie,
au
budget
commune
2020
en
inscrivant
la somme
de
4509.26
euros
en
section
de fonctionnement
et 4520.78
euros
en
section
investissement. CUISINIERE
CANTINE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
ACCEPTE
la
proposition
de
la
commission
des
finances
et
de
faire
l'achat
d’une
cuisinière
toute
électrique
pour
la cantine
et ce
avant
la prochaine
rentrée
scolaire
de
septembre.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2020,
section
investissement.
BLOCS
SECURITE
ET
HANGAR
COMMUNAL
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
ACCEPTE
de
prévoir
un
programme
en
investissement
pour
subvenir
au
financement
des
travaux
qui
seront
demandés
suite
au
contrôle
obligatoire
de
la SOCOTEC
qui
va
être fait
au
hangar
communal. BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
adopte
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2020,
budget
Commune
qui
s’équilibre
:
-
Section
fonctionnement
:470
780.87
€
-
Section
investissement
:
124
995.79
€
VENTE
D’HERBE Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
le
foin
sur
pied
qui
se
trouve
sur
la
parcelle
à
coté
de
l'étang
communal
au
prix
de
40
euros
la
tonne.
ALERTE
PREFECTURE Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
nomme
Mr
DELIGEARD
Arnaud,
Maire
;
Mr
CHASSAGNE
Jean
François,
1°
Adjoint,
Mr
DESBOUIS
Serge,
2me
Adjoint
et
Mr
VIGNE
Olivier,
3me
Adjoint
pour
recevoir
les
alertes
Préfecture.
DELEGUE
CENTRE
SOCIAL
JALIGNY
SUR
BESBRE
Le
conseil
municipal
nomme
Mme
CHAPPAZ
Aurélie
pour
représenter
le
conseil
en
lieu
et
place
de
Mr
DELIGEARD
Arnaud
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
social
de
Jaligny
sur
Besbre.
DELEGUES
SIVOM
VAL
D’ALLIER
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
SIVOM
VAL
D’ALLIER
; sont
déclarés
élus
:
Déléqués
titulaires
:Mr
PEJOUX
Florent
Mr
VIGNE
Olivier
Déléqué
suppléant
:Mr
GILLES
Xavier
DELEGUES SIVOS
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
SIVOS ;
sont
déclarés
élus
:
Déléqués
titulaires
: Mme
PELLETIER
Emeline
Mr
MAIRE
Pierre
Déléqué
suppléant
: Mr
GILLES
Xavier
DELEGUES
SDE03
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
a
procédé
à
l'élection
des
délégués
SDE0O3
; sont
déclarés
élus
:
Délégué
titulaire
: M.
CHASSAGNE
Jean
François
Délégué
suppléant
: M.
DESBOUIS
Serge
DELEGUES
INSTANCES
COMMUNAUTAIRES
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
nomme
les
conseillers
ci-dessous
pour
siéger
aux
deux
instances
communautaires
:
SICTOM
SUD
ALLIER.
Conseiller
titulaire
:
Mr
CHASSAGNE
Jean
François
Conseiller
suppléant
: Mr
BONIN
Gérard
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Conseiller
Titulaire
: Mr
DELIGEARD
Arnaud
Conseiller
Suppléant
: Mr
DESBOUIS
Serge MARCHE
ESTIVAL
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
le conseil
municipal
DECIDE
de
reconduire
le marché
les
vendredis
soir
de
18
Heures
à 21
Heures
en
retenant
une
période
ferme
du
vendredi
10
Juillet
au
vendredi
14
aout
inclus
et
de
prolonger
le
marché
jusqu’au
28
aout
si
les
commerçants
sont
d'accord.
DEMANDE
à l’amicale
des
retraités
s'ils
acceptent
de
tenir
la buvette
sur
toute
la période
du
marché
CADEAU
DEPART
ELEVE
DE
CM2
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
l’achat
de
calculatrice
qui
sera
prise
en
charge
financièrement
par
Mr
le
Maire,
pour
les
7
élèves
concernés
cette
année
Concernant
la
remise
des
cadeaux
et
compte
tenu
du
COVID
19,
il
est
décidé
de
recevoir
les
élèves
et
leur
famille
le
jeudi
02
Juillet
2020
à
18
Heures
30
à
la
salle
polyvalente
si
la
situation
le
permet.
Si
non,
ils
seront
convoqués
en
Mairie
pour
une
remise
individuelle.
QUESTIONS
DIVERSES
INTERSOCIETE
et
ASSOCIATION
POUR
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
propose
de faire
une
réunion
à
laquelle
sera
conviée
toute
la
population
par
tract
déposé
dans
les
boites
aux
lettres
le
vendredi
19
juin
2020
à
20
heures
à
la
salle
polyvalente
pour
voir
si
des
administrés
seraient
prêt
à
s'investir
pour
remettre
en
place
une
association
pour
s'occuper
de
la
location
du
matériel
d’une
part
et
des
manifestations
tels
que
14
Juillet
et
Saint
Maurice,
entre
autres.
14
JUILLET
FEU
ARTIFICE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
propose
de faire
l’impasse
pour
cette
année
sur
le feu
du
14
Juillet
considérant
que
beaucoup
de
manifestations
sont
annulées
en
raison
du
COVID19
et
qu'il
parait
très
difficile
de
pouvoir
assurer
la
distanciation
sociale
pour
le feu.
LA
SEANCE
EST
LEVEE
À
23
Heures
30