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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 20191024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 20191024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 24 Octobre 2019
Le vingt-quatre octobre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 17 octobre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 10
Etaient présents: Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine
MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel
DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE,
Christian SAINT-AFFRE, Evelyne LEFAIT, André DALET, Raymond BONESTEBE, Alain
QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT,
Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL (arrivée après le vote du point n°5 et
1), Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard
LACASSAGNE, Véronique LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-
Sébastien ORCIBAL (arrivé après le vote du point n°5 et avant le vote du point n°1), Jean- Michel RIBAS, Serge ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER (parti après le vote du point n°5), Pierre COSTES, Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Joseph GOUSSET, Patrick
ROUX, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Jean- Pierre COMBY, Gisèle FERRIER, Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE- LOURMIERE, Claude HERBIN-ALAUX.
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Dominique GUY Pouvoir à Bernard VIDAL Stéphanie BAYOL Pouvoir à Éric CANTOURNET
Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à EHPARORUESNROURIEENCIESRES points 5 et 1)
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- A . LOURMIERE Pouvoir à Janine DELMON
Laurent TRANIER Pouvoir à DORE MANEERORSAS CES (après le vote du point n°5)
Claude HERBIN-ALAUX Pouvoir à Pierre COSTES
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 septembre 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire :
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 28 mai 2019 : à l'unanimité, du
24 juin 2019 : à l'unanimité, du 11 juillet 2019 : à l'unanimité 10- Délibération n°2019-131 : Commande publique: Attribution du marché
n°2019-21 : Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des 3
déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre
Monsieur Serge ROQUES expose :
Une consultation passée sous la forme d’une procédure formalisée s’est déroulée du
26 juillet 2019 au 13 septembre 2019, relative à l'enlèvement, transfert et traitement
des déchets issus des 3 déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté,
collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre.
| Lots | = Désignation
| Loti | Enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, bois en mélange
et papiers
Lot 2 | Enlèvement et traitement des gravats
Lot 3 | Enlèvement et traitement des métaux
| Lot 4 | Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques
| Lot 5 | Enlèvement et traitement des batteries et piles de clôture
Lot 6 | Enlèvement et transport des encombrants
Lot 7 | Traitement des encombrants
Lot 8 | Collecte des points d'apport volontaire pour les emballages en verre
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique.
La remise des offres était fixée au 13 septembre 2019 à 12h00. 6 plis ont été reçus :
e VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES
e SIRMET
e DECHETS SERVICES 12
e SARL BOUDOU
e ETS CARCANO
e CHIMIREC MASSIF CENTRAL
L'ouverture des plis reçus, a été réalisée la Commission d'appel d'offre le .16
septembre 2019.
La Commission d'appel d'offre réunie le 2 octobre 2019 propose, au vu de l'analyse
effectuée par les services opérationnels, d'attribuer le marché comme suit : e Pour le lot n°1 : Enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, bois en
mélange et papiers, à la société Déchets Services 12 sis ZA la Glèbe 12200
SAVIGNAC pour l'offre Variante A et B ;
e Pour le Lot n°2 : Enlèvement et traitement des gravats, de classer ce lot sans
suite pour un motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence ainsi que pour
des raisons d'ordre budgétaire ;
e Pour le Lot n°3 : Enlèvement et traitement des métaux, à la société SIRMET
(Agence Aveyron) sis Zone artisanale les Grezes 12260 VILLENEUVE
D’'AVEYRON pour l'offre variante C;
e Pour le Lot n°4 : Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques, à la
société CHIMIREC sis ZAËE du Causse d’Auge — 48000 MENDE ;
e Pour le Lot n°5 : Enlèvement et traitement des batteries et piles de clôture, à la
société SIRMET (Agence Aveyron) sis Zone artisanale les Grezes 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON pour l'offre variante D ;
e Pour le Lot n°6 : Enlèvement et transport des encombrants, à la société
DECHETS SERVICES 12 sis ZA la Glèbe 12200 SAVIGNAC ;
e Pour le Lot n°7 : Traitement des encombrants, à la société DECHETS
SERVICES 12 sis ZA la Glèbe 12200 SAVIGNAC ;
e Pourle Lot n°8 : Collecte des points d'apport volontaire pour les emballages en
verre, à la société SAS ETS PIERRE CARCANO sis Rue des Aciéries 81160
SAINT JUERY.
Le Conseil communautaire,
Ouï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les
statuts de la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
VU la délibération n°2017-001 du 9 janvier 2017, relative à l'élection du Président de
la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
VU la consultation effectuée sous forme d’une procédure formalisée, soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code
de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à concurrence en date du 26 juillet 2019,
VU l'avis de la commission achat réunie en séance le 2 octobre 2019,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution du marché n°2019-21 : Enlèvement, transfert et traitement
des déchets issus des 3 déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté,
collecte des points apport volontaire pour les emballages en verre, comme suit e Pour le lot n°1 : Enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, bois en
mélange et papiers, à la société Déchets Services 12 sis ZA la Gièbe 12200
SAVIGNAC pour l'offre Variante A et B ;
e Pour le Lot n°2 : Enlèvement et traitement des gravats, de classer ce lot sans
suite pour un motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence ainsi que pour
des raisons d'ordre budgétaire ;
e Pour le Lot n°3 : Enlèvement et traitement des métaux, à la société SIRMET
(Agence Aveyron) sis Zone artisanale les Grezes 12260 VILLENEUVE
D’'AVEYRON pour l'offre variante C;
e Pourle Lot n°4 : Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques, à la
société CHIMIREC sis ZAE du Causse d’Auge — 48000 MENDE ;
e Pour le Lot n°5 : Enlèvement et traitement des batteries et piles de clôture, à la
société SIRMET (Agence Aveyron) sis Zone artisanale les Grezes 12260
VILLENEUVE D'AVEYRON pour l'offre variante D ;
e Pour le Lot n°6 : Enlèvement et transport des encombrants, à la société
DECHETS SERVICES 12 sis ZA la Glèbe 12200 SAVIGNAC ;
e Pour le Lot n°7 : Traitement des encombrants, à la société DECHETS
SERVICES 12 sis ZA la Glèbe 12200 SAVIGNAC ;
e Pour le Lot n°8 : Collecte des points d'apport volontaire pour les emballages en
verre, à la société SAS ETS PIERRE CARCANO sis Rue des Aciéries 81160
SAINT JUERY.
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 47 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 25 octobre 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dahs un délai Heu AVLUDE US TELUS ELU SE
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2019-131 : Commande publique : Attribution du marché
n°2019-21 : Enlèvement, transfert et traitement des déchets issus des Objet de l'acte : , ne , trois déchetteries gérées par Ouest Aveyron Communauté, collecte des
points apport volontaires pour des emballages en verre
Date de décision: 24/10/2019
Date de réception de l'accusé 30/10/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20191024 131
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191024-20191024 _131-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D10_20191024.pdf ( 99_DE-012-200069383-20191024-
20191024 _131-DE-1-1_1.pdf )
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=4078056 171