Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2023 072
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D10 2023 072)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
© communauté
Conseil communautaire du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Patrick PEZET Arrivé pour le vote du point n°3
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI Arrivé pour le vote du poinl n°2
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Christian SAINT-AFFRE Catherine MOYA | Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jacques ANDURAND
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel As
Laurent TRANIER Pouvoir à Francoise MANDROU-TAOUBI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-lsabelle DE ANDRADE, Dominique RIGAL, Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Patrick DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre
2023 : 0 10-Délibération n°2023-072 : FINANCES : Décision modificative n°1 du Budget — Budget Annexe ZA Le Lac
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1
et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2023-032 du 13 avril 2023 adoptant le budget primitif du Budget Annexe ZA Le Lac pour l'exercice 2023,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant que le paiement différé des terrains à la commune de La Fouillade a été prévu à tort au compte 6015 à la place du compte 168751,
Considérant que la sortie du lot 1 à la suite de sa vente en 2020 n'a pas été réalisée
comptablement et donc que le stock figurant à la balance ne cadre pas avec l’état de
stock des terrains,
Il est proposé les opérations suivantes afin de mandater le paiement à la commune de
La Fouillade et de mettre en conformité la comptabilité de stock avec la balance de
stock :
Section de fonctionnement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 601 5-64 : Terrains à _ 39 500.00 € R 757363-64 : Subventions _ 23 932.68 €
aménager de fonctionnement
TOTAL D 011 - 39 500.00 € | TOTAL R 75 - 23 932.68 €
R 71355-64 : Variation de
stocks de terrains - 15 567.32 €
aménagés
TOTAL R 042 - 15 567.32 €
TOTAL GENERAL - 39 500.00 € TOTAL GENERAL - 39 500.00 €
Section d'investissement
Désignation Dépenses Désignation Recettes
D 168741-64 : Autres 23 103.83 € R 1641-64 : Emprunts 7 536.51 €
dettes communes
TOTAL D 16 23 103.83 € | TOTAL R 16 7 536.51 €
D 3555-64 : Terrains _ 15 567.32 €
aménagés
TOTAL D 040 - 15 567.32 €
TOTAL GENERAL 7 536.51 € TOTAL GENERAL 7 536,51 € Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision
modificative n°1 du Budget Annexe ZA le Lac conforme au tableau présenté ci-dessus
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20231214-D2023_072-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
D2023 072
jeudi 14 décembre 2023
BF
Décision modificative n°1 - budget annexe ZA Le
Lac
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/12/2023
012-200069383-20231214-D2023 072-BF
71_AN-DMILAC_072023021_seal.xml
71_AN-D10_2023_072.pdf
Historique :
18/12/23 10:41 En cours de création
18/12/23 10:42 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
18/12/23 10:42 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
18/12/23 10:42 En attente de visa
19/12/23 09:57 En cours de transmission Michel DELPECH
19/12/23 09:58 Transmis en Préfecture
19/12/23 10:03 Accusé de réception reçu