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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
cc du Rhone aux Gorges de l'Ardeche - BUDGET SERVICE EAUX - 4 Reçu enpréfecture le 05/03/2026
wiée 05/03/2026 © LOF IV _ ANNEXES ID : 007-240700864-20260226-2026 022ET030-BF
ARRETE ET SIGNATURES | D |
Nombre de membres en exercice : 35 ‘
Nombre de membres présents : 46 La P F ésidente,
Nombre de suffrages exprimés 31
VOTES : Françoise GONNET TABARDEL
Pour : 34
Contre : ©
Abstentions : e
Date de convocation : 19/02/2026
Présenté par Le La Présidente,
A Bourg-Saint-Andéol le 26/02/2026
Le La Présidente,
Délibéré par l'assemblée, réunie en session Ordinaire
A Bourg-Saint-Andéol, le 26/02/2026
Les membres de l'assemblée délibérante,
ADRAGNA Patrick
ARCHAMBAULT Daniel
BEAU Jacky
BERRAUD Yves
BOF Monique Hrourafen œ dock DEA
€ É
CHABANIS Alexandre Poe os A o Patch Guerin
CHAIX Marie-Pierre
CHAUTARD Olivier
CHAZAUT Bernard
COAT Jean-François
CROIZIER Jean-Paul
DUMARCHE Brigitte
GARCIA Patrick
GONNET TABARDEL Françoise
GUERIN Patrick
GUIGUE-PUJUGUET Brigitte
GUINAULT Thérèse
HALLYNCK Dominique
LANDRAUD Maryline
LAURENT Jérome “Rocuretion- a renne SALV:
LEBRETON Frédéric FRocurofD © Narkre MATTE:
Page 60
1 Publié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
cc du Rhone aux Gorges de l'Ardeche - BUDGET SERVICE EAUX - 4! Recu en préfecture le 05/03/2026
S'LOT
IV — ANNEXES ID : 007-240700864-20260226-2026 022ET030-BF
ARRETE ET SIGNATURES I D
MARCE Emilie
‘MATHON Christophe
MATTEIÏ Martine
ORENES LERMA José Rrourafn &° Srishe PUTUGUET—
PELOZUELO Christiane
PRADIER LAGET Jérôme
LA RIEU Roland NIET
RIFFARD VOILQUE Martine Le (N
ROSSI Angélique
SALVI Corinne
#
SAPHORES Pierre
“
SAUJOT BEDIN Bénédicte FrscuroRsn Fr angoi Ve_ Gonuver ranans ex |
STACCIOLI Gino
TRIOMPHE Sylvain
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par Le La Présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Page 61
A Bourg-Saint-Andéol, le