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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
Ne
dra 7
A communauté de communes
ga, Va.
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié l()5/03/2026 SO
ID : 007-240700864-20260226-2026 018-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Ték: 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration : BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine}, ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
TRIOMPHE Sylvain, Absents non excusés : PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-018
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Bilan 2025 des autorisations d'engagement et actualisation des crédits
de paiement / Mission de suivi-animation OPAH-RU et POAPC la Jannette
Vu
° les articles L2311-3 et R2311-9 du CGCT portant définition des autorisations
d'engagement et crédits de paiement, Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
e les délibérations n°2022-073 et 2022-111 approuvant l’au
les crédits de paiement de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU et POPAC La
Jeannette,
e la délibération 2023-04 relative au bilan 2022 et à la nouvelle répartition des crédits
de paiement,
e la délibération 2024-138 relative à l’actualisation des crédits de paiement,
e la délibération 2025-48 relative à l’actualisation des crédits de paiement,
Considérant
e que la procédure des autorisations d'engagement et crédits de paiement (AE/CP)
permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme, et permet de ne pas faire supporter à son budget annuel
l'intégralité des dépenses pluriannuelles,
e que les autorisations d'engagement (AE) constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de dépenses de
fonctionnement, qu’elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce
qu’il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées chaque année,
e que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations d'engagement,
e que le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année,
Madame la Vice-Présidente en charge des finances, dresse le bilan de l'utilisation des crédits
de paiement pour l’année 2025 liés à la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU et POPAC
La Jeannette, et dit qu’il y a lieu de mettre à jour la répartition pluriannuelle de ces crédits.
Elle propose au Conseil Communautaire une modification de la répartition des CP de la
mission selon le tableau suivant :
Imputation | Autorisati N° Ebeté et POP Elton ee mn cp2022 | cp2023 | cp2024 | cp2025 | cp2026 | cpzozz | cp2o2 Total CP budgétaire {d'engage-ment:
Répartition
Re s8409,67 | 16199892 | 19298918 | 2500000 | 1684600 | 13864200 | 10082423 | 10540000 +
| mission de CP 2025 non 73 84883 |
| Le utilisés . | | suivi-
| animation Report de CP |
2022-01| de l'OPAH- _. 1 054 000,00 || non utilisés 41554,09
eport de
re si non utilisés | 32294,83
eannette 2025 sur 2028 | -
Actualisation
". 39 499,67 | 161998,92 | 193 989,18 | 17675117 | 210000,00 | 138642,00 | 133119,06 | 1054 000,00 répartition CP
LE CONSEIL COMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le bilan, ainsi que la modification de la répartition des crédits de paiement
de la mission de suivi-animation de l'OPAH-RU et POPAC La Jeannette comme
proposé ci-dessus
ns É
ID : 007-240700864-20260226-2026 018-DE Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S L O7
> Prend acte que ces modifications seront intégrées au BP 20[1D : 007-240700864-20260226-2026 018-DE
> Autorise Madame la Présidente à effectuer toute démarche et signer tout document
y afférant
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260226-2026_018-DE