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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
purée 05/03/2026 © LOT
ID : 007-240700864-20260226-2026 038-DE
ab A 7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Ô - L'ARDÈCHE DL 2 Avenue du Maréchal LECLERC T à VA 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration: BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération
N° 2026-038
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2026 de certaines
dépenses du budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC) par le
budget principal et remboursement en fin d'année
Madame Corinne Salvi, Vice-Présidente en charge des finances propose pour des raisons
pratiques, que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2026 les factures liées Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le S LG
notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menu 2 PT ANNEES CES O8E DE d'assainissement non collectif.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs SPANC et Principal, le
remboursement sera donc au maximum de 6000 €, prévu au compte 62871 du budget SPANC en dépenses, et au compte 708721 du budget principal en recettes.
Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d'année, détaillant les
dépenses et les recettes imputables au budget SPANC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la proposition de Madame la Vice-Présidente
> Autorise Madame la Présidente à signer tout document
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL