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Déliberation - 075 8 novembre 2017
Déliberation - 086 8 novembre 2017
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 086 8 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLI NCAISE
| Délibération n°
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR D. 20170811-0086
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES LTBERAT:
DU CONSEIL MUN ‘
Séance du 8 Novembre 2017
L'an deux mil dix-sept le huit du mois de NOVEMBRE à 20 heures
30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet, étant
assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 2 Novembre 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves
GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Nathalie LAJ KO, Mme Marie-
Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN
et M. Carmine ROGAZZO.
Etait absent et excusé : M. Pierre-Yves MOTTE
Etaient absents et représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoît GOSSELIN, Monsieur Christian
PARPILLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
APPEL À CONCURRENCE -ASSISTANCE JURIDIQUE CONCERNANT LA MICROCENTRALE
Le Maire expose à l'assemblée qu'il a souhaité une assistance juridique pour le montage juridique de la gestion ainsi que des travaux relatifs à la microcentrale.
Le cabinet FIDAL, de Lyon, a répondu à la demande.
Il propose un état des lieux et la détermination des étapes de la procédure à mettre en œuvre et son calendrier (2.800 € HT) et un accompagnement de la collectivité dans la mise en œuvre de la procédure, l'élaboration du projet du DCE et la rédaction du nouveau contrat (2.100 €, 5.600 € et 4.200 € HT en options 700 € x 2 pour les prestations
d'analyse des candidatures et des offres).
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE l'offre d'accompagnement de la société FIDAL pour un montant total de 16.100 €HT.
Membres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré, le 8 Novembre 2017
Membres présents : 16
représentés 2 Le Maire,
Pour : 18 Laurent DAUMARK
Abstention : oO
Contre : O I
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20171108-20170811-0086-DE Réception par le préfet: 22/11/2017 Publication: 22/11/2017