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Compte-Rendu - cr 24 11 04 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 11 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité sociale, CR 4 novembre 2024 11

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER

Isabelle, EON Marie-Noëlle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL

Linda, AUVÉ Fabrice,

Etaient Excusés : ROUAULT Yves (pouvoir à I. BOUILLET), BOSSARD Isabelle (pouvoir à P. HERVIOU), TIREL Cédric (pouvoir à A. GAUTIER), DESPRES Nadège (pouvoir à F. HERVIOU),

Absents :

Un scrutin a eu lieu, Monsieur Fabrice AUVÉ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Point retiré de l’ordre du jour : Acquisition d’une jeu toile d’araignée

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 9 septembre 2024

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2024.

OBJET : Réhabilitation de la longère de la Croix du Lou – arrêt du projet (2024-43)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de réhabilitation de la longère de la Croix du Lou visant en une transformation du bâtiment en salles multi-activités, le cabinet d’architectes PREFIGURES a été désigné comme maître d’œuvre du dossier.

A ce titre, Monsieur le Maire informe que le Maître d’œuvre a présenté à la collectivité ses travaux relatifs à la phase ESQUISSE accompagnés d’un estimatif détaillé de l’opération. Monsieur le Maire précise que l’étude réalisée correspond en tous points aux intentions de transformation du bâtiment par la collectivité.

Monsieur le Maire présente le résultat de cette étude qui fait apparaitre un estimatif prévisionnel de 1 336 200 € HT de travaux pour l’opération.

Compte tenu du budget initialement prévu pour cette opération par la collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’arrêt du projet. Monsieur le Maire précise que compte tenu du montant estimatif annoncé et des aides financières attendues, celui-ci ne permet pas à la commune d’en assurer la faisabilité financière.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Date de convocation :

29 octobre 2024

Convocation affichée le:

29 octobre 2024

Compte rendu affiché le:

5 novembre 2024

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 19CR 4 novembre 2024 12

- Décide l’arrêt du projet de réhabilitation de la longère de la Croix du Lou, - Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision au Maitre d’œuvre ainsi qu’aux structures ayant apporté leur soutien financier à ce projet.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Participation communale à la cantine scolaire (2024-44)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n°2017-29 du 3 avril 2017, n°2017-93 du 2 octobre 2017, n°2017-114 du 4 décembre 2017 et n°2022-29 du 2 mai 2022 relatives à la participation communale à hauteur de 1 € par repas pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques des communes de Montauban de Bretagne, Irodouër et Bédée en classes maternelles et élémentaires. Monsieur le Maire rappelle également les modalités mises alors en place par la commune pour le versement aux familles de cette participation.

Monsieur le Maire, afin de mettre en place un système de participation plus équitable, basant l’intervention financière de la collectivité envers les familles en ayant le plus besoin, propose de revoir les modalités de participations au frais de cantine comme suit :

- Les enfants concernés par la participation financière ont leur domicile principal sur la commune de La Chapelle du Lou du Lac ET,

o Fréquentent les cantines scolaires des établissements publics en classes élémentaires et / ou maternelles,

o OU fréquentent les cantines scolaires des établissements privés extérieurs à la commune sous contrat d’association en classes élémentaires et / ou maternelles ET dont la scolarisation dans ces établissements résulte soit de la présence antérieure d’un frère ou d’une sœur soit pour des raisons médicales.

- Mise en place de seuils de participation financière en fonction du Quotient Familial établi par la Caisse d’Allocation Familiale (QF CAF) de la façon suivante :

o Familles au QF CAF jusqu’à 900 € : participation communale de 2 € par repas, o Familles au QF CAF allant de 901 € à 1 100 € : participation communale de 1,5 € par repas, o Familles au QF CAF allant de 1 101 € à 1 300 € : participation communale de 1 € par repas, o Familles au QF CAF supérieur à 1 300 € : pas de participation communale.

- La participation communale sera versée dans les conditions suivantes : o A compter du 1er janvier et avant le 15 février : paiement par la commune sur présentation des justificatifs de la participation à la cantine des mois de septembre, octobre, novembre et décembre et transmission de l’attestation de la CAF faisant apparaitre le Quotient Familial pour le période.

o A compter du 1er avril et avant le 15 mai : paiement par la commune sur présentation des justificatifs de la participation à la cantine des mois de janvier, février et mars et transmission de l’attestation de la CAF faisant apparaitre le Quotient Familial pour le période.

o A compter du 1er août et avant le 15 septembre : paiement par la commune sur présentation des justificatifs de la participation à la cantine des mois d’avril, mai, juin et juillet et transmission de l’attestation de la CAF faisant apparaitre le Quotient Familial pour le période.

- La participation communale est également assujettie au non bénéfice d’une tarification sociale dans la facturation des repas de l’enfant.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention (L. PERCHEREL), le conseil municipal :

- Abroge les délibérations n°2017-29 du 3 avril 2017, n°2017-93 du 2 octobre 2017, n°2017-114 du 4 décembre 2017 et n°2022-29 du 2 mai 2022,

- Réaffirme son souhait de participer aux frais de repas de cantine des enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac sous conditions.CR 4 novembre 2024 13

- Fixe les modalités de participation telles que présentées ci-dessus,

- Accepte la participation de la commune de La Chapelle du Lou du Lac par paiement direct aux familles selon les conditions précédemment exposées à compter du 1er janvier 2025. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

OBJET : Travaux de réfection des façades de la mairie – avis du conseil municipal (2024-45)

Monsieur informe le conseil municipal que les travaux sur l’église Sainte Catherine seront bientôt terminés.

Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des bâtiments communaux du bourg auront tous bénéficié, au cours de ces dernières années, de travaux d’embellissement et de mise en valeur à l’exception de la mairie.

A ce titre, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux de rejointoiement du bâtiment principal de la mairie qui n’est actuellement pas mis en valeur et sollicite le conseil pour l’inscription de ce projet au programme des travaux pour 2025.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Constate la nécessité de réaliser des travaux sur les façades de la mairie, - Autorise Monsieur le Maire à consulter les entreprises pour la réalisation de ceux-ci - Dit qu’en fonction du résultat de la consultation, ces travaux seront de nouveau soumis à la validation du conseil municipal.

OBJET : Travaux de voirie – avis du conseil municipal (2024-46)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme de la Chapelle du Lou du Lac, dès 2013, prévoyait, dans ses orientations d’aménagements, la mise en place d’une jonction routière entre la route des Aunays et la route de Louche. Il précise que le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2021 reprend lui aussi, dans ses orientations d’aménagements, ce principe.

Monsieur le Maire rappelle également que, dernièrement, la commune de La Chapelle du Lou du Lac s’est portée acquéreur d’une portion de terrain dans le but de permettre l’implantation de cette liaison.

A ce titre, Monsieur le Maire propose, d’inscrire au programme des travaux pour 2026 la réalisation de cette liaison routière et d’y ajouter quelques travaux complémentaires devenus nécessaires. Monsieur le Maire établi un recensement des travaux complémentaires à ce projet visant à assurer une amélioration des conditions de circulation et de sécurité des piétons dans les secteurs de Ker Madeleine et des Aunays et propose au conseil de se positionner sur ce projet global.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Valide le projet tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à consulter les bureaux d’études pour la transmission d’un devis pour une mission de maîtrise d’œuvre du projet

OBJET : Rapport annuel du délégataire service assainissement 2023 (2024-47)

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des collectivités Territoriales, Monsieur Alain GAUTIER, adjoint délégué, présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi conformément au décret 2000-318 du 7 avril 2000.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

Accepte le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.CR 4 novembre 2024 14

OBJET : Travaux de rénovation des extérieurs de l’église Sainte-Catherine – avenants tranche ferme et tranche optionnelle (2024-48)

Monsieur Fabrice HERVIOU, adjoint en charge du dossier, rappelle au conseil que par délibération en date du 8 avril 2024, le conseil municipal a validé un avenant au marché de travaux lot n°3 pour la modification des abas sons trilobés de l’église Sainte Catherine. Ill rappelle également que l’entreprise devant réaliser les travaux n’est plus titulaire du marché et que sa remplaçante n’est pas en mesure d’effectuer l’intégralité de cette opération qui a été omise lors de la réalisation du nouveau cahier des charges.

Ainsi, le Maitre d’œuvre du projet, après accord des entreprises titulaires des marchés, à proposer que ces travaux, devenus nécessaires pour la bonne exécution du projet et la pérennité du bâtiment et notamment du clocher, soient répartie entre les différentes entreprises en fonction de leur corps de métier.

A ce titre, le maitre d’œuvre propose des avenants qui ont été présenté en réunion « suivi de travaux » et validé par les élus la composant cette commission.

Monsieur le Maire présente ces avenants demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les signer :

TRANCHE FERME :

- Lot n°1 – Maçonnerie - avenant n°4 : 954,99 € HT

- Lot n°4 – Couverture - avenant n°4 : 6 795,76 € HT

TRANCHE OPTIONNELLE :

- Lot n°1 - Maçonnerie - avenant n°3 : 2 035,00 € HT

- Lot n°1 - Maçonnerie - avenant n°5 : - 2 846,91 € HT

- Lot n°3 – Beffroi, cloches, abat-sons, paratonnerre - avenant n°1 : - 212,36 € HT - Lot n°4 – Couverture - avenant n°5 : 2 601,44 € HT

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- Accepte l’évolution du marché telle que présentée et les avenants correspondants dans le cadre du marché de travaux de restauration des extérieurs de l’église Sainte Catherine - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des avenants qui résultent de cette modification du marché.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : FGDON – convention multi-services période 2025-2028 (2024-49)

Monsieur le Maire informe le conseil que la convention multi-services liant la FGDON 35 à la commune arrive au terme de sa validité à la fin de l’année 2024.

A ce titre, Monsieur le Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention 2025-2028 et propose de renouveler l’adhésion de la commune auprès de cette structure.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité ; - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention multi-services 2025-2028 proposée par la FGDON 35.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces dans ce dossier

OBJET : subvention accueil de loisirs d’Irodouër – année 2023 (2024-50)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants de la commune au titre de l’année 2023.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce courrier et demande au conseil de se prononcer sur le versement de la somme de 1 659 € sollicitée.CR 4 novembre 2024 15

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- accepte le versement de la subvention de 1 659 € au titre de la participation à l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac pour l’année 2023, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération

Séance levée à 21h30

Le Maire

Patrick HERVIOU

Les adjoints

Yves ROUAULT

Pouvoir à I. BOUILLET

Isabelle BOUILLET Alain GAUTIER

Françoise MANCHERON Fabrice HERVIOU

Les conseillers municipaux

Jean-Claude PERCHEREL Isabelle POTTIER Marie-Noëlle EON

Yannick DAUGAN Sandrine LOUISFERT Cécile VISSET

Isabelle BOSSARD

Pouvoir à P. HERVIOU

Alan POULAIN Estelle DAY

Linda PERCHEREL Cédric TIREL

Pouvoir à A. GAUTIER

Nadège DESPRÉS

Pouvoir à F. HERVIOU

Fabrice AUVÉ