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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 15 AID FDC 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 121011 15 AID FDC 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2012
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, SARASOLA, Mme JAUBERT- BATAILLE VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, MENE- SAFRANE, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Alain TEULADE à Martine MIRANDE
Didier LOUSTAU à Suzanne SAGE
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean-Marie GOUINEAU à Jacques CARSUZAA
Jean LOUSTALET à Jean MENE-SAFRANE
Anne BARBET à Marie-Lyse GASTON
Yves TOURAINE à Bernard UTHURRY
Dolores CABELLO à Robert BAREILLE
Jean-Marie GINIEIS à Philippe GARROTE
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY
Patrice CRESTE suppléante de Henri GIMENEZ
Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean CASABONNE, Marie ECHEPARE, Jean-Michel IDOIPE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Michel LAURONCE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 121011-15-AID
FONDS DE CONCOURS : EXAMEN DE LA 2 ème SESSION 2012
M. MINJUZAN indique que par délibérations des 30 juin et 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d’éligibilité, d’examen par le Bureau, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, au 15 janvier et au 15 juillet. Pour la 2 ème session 2012, 5 dossiers ont été déposés et jugés recevables par nos services. Ils ont été validés par le bureau. Cela concerne :
COMMUNE NATURE MONTANT
TRAVAUX
PART
COMMUNALE
AIDE FDC
BUZIET Réhabilitation du foyer du 3 ème
âge
243 949,74 77 649,74 25 000,00
GURMENÇON Travaux de grosses réparations
au groupe scolaire
353 122,08 160 722,08 25 000,00
ASASP-
ARROS
Rénovation des façades des
Eglises d’Asasp et Arros
30 402,00 25 189,00 2 213,00
ESTIALESCQ Projet d’amélioration du
dispositif de défenses incendie
19 955,00 7 264,00 12 691,00
LASSEUBE Construction de vestiaires et
mise en accessibilité de la salle
polyvalente
595 231,00 213 093,00 25 000,00
A signaler que la commune de Poey d’Oloron nous a informés que son projet d’amélioration de la salle communale, retenu au titre de la 1 ère session 2012, était reporté en 2013.
Dans ces conditions, les dossiers de Fonds de Concours pour l’année 2012 représentent une dépense totale de 89 904 € compatible avec l’enveloppe financière prévue au budget.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 11 octobre 2012
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT