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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 17 AID FDC 2eme SESSION 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 151008 17 AID FDC 2eme SESSION 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Économie et finances, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 08 OCTOBRE 2015
Jean Etienne GAILLAT
Aurélie GIRAUDON
Suppléants : Danielle PARIS
Excusés :
ETCHENIQUE
RAPPORT N° 151008-17- AID-
FONDS DE CONCOURS : EXAMEN DE LA 2 FE SESS|
suppléante de
Thérèse LASMARRIGUES suppléante de
Bernard UTHURRY
Robert BRAEILLE
Présents : MM. BERNOS, MORA, Mme COIG, CASAUX-BIC, CASABONNE, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE- SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme POTIN, LABARTHE, Mme SARTOLOU, UTHURRY, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY.
Pouvoirs : France JAUBERT-BATAILLE à Aimé SOUMET Marianne PAPAREMBORDE à Cédric LAPRUN
Laurent KELLER à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Daniel LACRAMPE
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Jean-Jacques DALL'ACQUA Pierre SERENA à Maylis DEL PIANTA
Michel ADAM à Henriette BONNET
Marylise GASTON à Anne VOELTZEL
à
à
Michel BARRERE-MAZOUAT
Alain TEULADE
Joseph LEES, Gérard LEPRÈTRE, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Aracéli
REÇU
Le 16 OCT, 2015
SOUS - PREFECTURE
OL.ORON Ste MARIE
M. LACRAMPE précise que par délibérations des 30 juin et 12 octobre 2010, le Conseil Communautaire a précisé les conditions de mise en place du Fonds de Concours aux communes et notamment les conditions d'éligibilité, d'examen par le Bureau, les critères préférentiels et le financement.
Deux sessions de remise de dossiers sont prévues, au 15 janvier et au 15 juin.
Pour la 2°" session 2015, 6 dossiers ont été déposés par les communes de : Asasp-Arros, Oloron Sainte-Marie, Lédeuix, Bidos. Les projets concernent : COMMUNE NATURE MONTANT PART AIDE TRAVAUX HT | COMMUNALE CCPO
ASASP- Construction d’une salle multi- 189 500.00 € 98 175.00 € | 25 000.00 € ARROS activités et périscolaires
OLORON Projet d'aménagement de la 34083.11 € 10266.49 € | 9 000.00 € SAINTE- cantine de l’école Xavier Navarrot
MARIE
OLORON Projet d'aménagement d'une salle 43 340.00 € 9 670.00 € | 7 000.00 € SAINTE- d'activités motrices à l'école
MARIE Prévert
OLORON Aménagement de l'Hôtel de Ville | 202 751.00 € 98 984.65 € | 9 000.00 € SAINTE- (phase 2)
MARIE
LEDEUIX Réhabilitation de la salle multi- | 324 734.47 € 146 777.06 € | 25 000.00 € activités
BIDOS Travaux de rénovation du 637 278.68 € 484 822.94 € | 25 000.00 € Presbytère
LASSEUBE | Achat et mise en place de réserve 48 780.21 € 24 390.11 € | 24 390.10 € incendie
Le montant total pour la 2°" session 2015 est donc de 124 390.10 €, sous réserve d'éligibilité des dossiers.
A noter que la demande de fonds de concours pour la 1° session 2015 s'élevait à 57 172.74 € ce qui porte le montant total d'attribution à 181 562.10 € pour 2015.
Il'est rappelé qu'un crédit de 200 000 € avait été inscrit au Budget Primitif Général 2015.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à poursuivre les démarches administratives nécessaires à l'obtention des fonds de concours
- ADOPTE le présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 8 octobre 201
Suivent les sign
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Le
REÇU
4 6 OCT, 205
, CTURE
SOON. Se MARIE
Daniel LACRAMPE