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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240523 07. Emploi d agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
SL de la Ville de Saint-Louis
VTLLÉE TD EAVENTR
Séance du 23 mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 23 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et BERVIN Patrice. | |
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 7 : EMPLOI D'AGENTS SAISONNIERS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu l’article L. 322-23 du code général de la fonction publique,
Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels non permanents pour des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
Il est proposé le recrutement d'agents saisonniers durant la période estivale pour pourvoir aux besoins en personnels des différents services, de pallier les congés des agents permanents au sein des services municipaux et d'assurer ainsi la continuité de l’activité dans les meilleures conditions.
Le recrutement sera opéré sur la base de contrats d’une durée de trois semaines (correspondant à 20/30" d'une rémunération mensuelle). Les sujétions liées à certains emplois pourront exceptionnellement justifier un dépassement de la base susvisée.
Les rémunérations seront fixées par référence au 1° échelon de l'échelle de rémunération C1 (ce qui correspond actuellement à l'indice brut 367 et majoré 366). Elles incluront le versement d'une indemnité compensatrice pour congés payés correspondant à 1/10°"% du traitement brut, dans les conditions prévues à l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.
Les besoins portent sur l'engagement de 37 agents saisonniers qui seront affectés, en fonction des qualifications des candidats et des besoins des services, à des emplois d’adjoint administratif, d'adjoint
du patrimoine, d’adjoint d'animation ou d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces personnels sont inscrits au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la création de 37 postes à temps complet d'agents saisonniers dans les conditions ci-dessus définies,
- Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, des agents contractuels en vue de pourvoir aux postes créés.
Publié le : 29 mai 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 mai 2024
A2.
Fabrice KARR Pascale
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240527-D-20240523-07-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024