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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230511 04. Emploi d agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A EE LRU EEE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 11 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 11 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à Mme HERSBERGER Elisabeth, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme ALBRECHIT Josiane donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 4 : EMPLOI D’AGENTS SAISONNIERS
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Vu l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique ;
Considérant qu'aux termes des dispositions susvisées, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels non permanents pour des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ;
Il est proposé le recrutement d'agents saisonniers durant la période estivale pour pourvoir aux besoins en personnels des différents services, de pallier les congés des agents permanents au sein des services municipaux et d'assurer ainsi la continuité de l’activité dans les meilleures conditions.
Le recrutement sera opéré sur la base de contrats d’une durée de trois semaines (correspondant à 20/30" d'une rémunération mensuelle). Les sujétions liées à certains emplois pourront exceptionnellement justifier un dépassement de la base susvisée.
Les rémunérations seront fixées par référence au 1° échelon de l'échelle de rémunération C1 (ce qui correspond actuellement aux indices brut 385, majoré 353). Elles incluront le versement d’une indemnité compensatrice pour congés payés correspondant à 1/10°" du traitement brut, dans les conditions prévues à l’article 5, titre Il du décret du 15 février 1988.
Les besoins portent sur l'engagement de 35 agents saisonniers qui seront affectés, en fonction des qualifications des candidats et des besoins des services, à des emplois d'adjoint administratif, d’adjoint du patrimoine, d’adjoint d'animation ou d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces personnels sont inscrits au
budget 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la création de 35 postes à temps complet d'agents saisonniers dans les conditions ci-dessus définies,
- Madame le Maire à recruter, dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique, des agents contractuels en vue de pourvoir aux postes créés.
Publié le : 17 mai 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 12 mai 2023
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230512-D-20230511-4-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023