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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260430 06. Emploi d agents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
a\/æ Extrait du Procès Verbal
SAINT Æ LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
A Es À E de la Ville de Saint-Louis
VE D'AMNENTR
Séance du 30 avril 2026
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 30 AVRIL À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUÜIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, BAYSANG Frédéric, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane, - M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme SCHILDKNECHIT Pauline donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 6 : EMPLOI D'AGENTS SAISONNIERS
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Vu l'article L. 322-23 du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire où saisonnier d'activité,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'agents saisonniers durant la période estivale afin de répondre aux besoins en personnel des différents services, d'assurer le remplacement des agents permanents durant leurs congés et de garantir la continuité du service public dans les meilleures conditions,
ll est proposé de procéder à ces recrutements selon les modalités suivantes :
- des contrats d’une durée de trois semaines (correspondant à 20/30 d'une rémunération mensuelle) pour les besoins liés aux animations sportives et jeunesse,
- des contrats d'une durée de quatre semaines (correspondant à 27/30° d'une rémunération mensuelle) pour les besoins liés aux autres services.
Les contraintes spécifiques liées à certains emplois pourront, à titre exceptionnel, justifier un dépassement de cette base.
Les agents recrutés seront rémunérés par référence au 1® échelon de l'échelle de rémunération C1 (indice brut 367, indice majoré 366). Leur rémunération comprendra également une indemnité compensatrice de congés payés, fixée à 12/250e de la rémunération mensuelle brute, dans les conditions prévues à l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988.
Les besoins portent sur l'engagement de:
- 9 agents saisonniers pour les animations sportives et jeunesse (contrats de trois semaines),
- 20 agents saisonniers pour les autres services (contrats de quatre semaines).
En fonction des besoins des services et des qualifications des candidats, les agents seront affectés sur des emplois relevant des grades d’adjoint administratif, d'adjoint du patrimoine, d’adjoint d'animation ou d’adjoint technique.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget 2026.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260504-D-20260430-06-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la création de 29 emplois saisonniers à temps complet dans les conditions définies ci-dessus,
- Madame le Maire à recruter les agents contractuels correspondants, conformément aux dispositions du code général de la fonction publique
Publié le : 6 mai 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 4 mai 2026
UE Dal Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Stéphanie GERTEIS
Maire