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Déliberation - DOC290422 29042022073935
Procès Verbal - doc07876320170216162626
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc07876320170216162626)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
Place
Gaston
MONNERVIL
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
26
mai
deux
mille
seize
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
97222
CASE
prrorecrétaire
de
séance,
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint
Tél.
: 0596
78
81
44 .,
,
L
Fax
:
0596
78
74
72
L
an
deux
mille
seize,
le
jeudi
vingt-six
mai,
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Date
d'envoi
des
convocations
:
ETAIENT
PRESENTS
Mardi
20/05/2016
Membres
en
exercice:
27
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
Membres
présents
:
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
*
en
début
de
séance
:
16
Laurent
SICOT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
>
*
au
point
5
:
17
Christian
LISEE,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Procurations
:
02
Stéphanie
CLAIRICIA,
Ronald
DACLINAT
(arrivé
à
19h05),
Jean-Pierre
DONVAL,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Chantal
DORIN.
Le
E,
ETAIENT
ABSENTS
:
ES
NN
Mônique
SEVERE
(excusée),
Lucienne
BIDARD,
Edson
RÉ NN OUR DEN
ES
EU!
(excusé),
Dominique
COURT,
Marie-Claire
BELIN,
F
f
Suzfe
RONDEL,
Marie-Geneviève
BERT,
Joséphine
JANVION,
# #
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA.
/Procurations
de
Monique
SEVERE
à
George
GELIE
Edson
EUGENE
à
Josiane
DOCIN-JULIEN
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
Eric
RONDEL,
Responsable
de
la
Comptabilité
Claude
VATRAN,
Responsable
de
l'Urbanisme
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2016
Prise
de
compétence
du
SMEM
Avis
sur
le Programme
Local
de
l’Habitat
de
Cap
Nord
Vente
d’un
terrain
communal
Adoption
de
la taxe
d’aménagement
2017
Bilan
2015
sur
la situation
du
personnel
et mesures
2016
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
de
la
Commune
Vote
du
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
. Vote
du
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
. Vote
des
taux
d’imposition
. Vote
du
Budget
Primitif
2016
de
la
Commune
. Vote
du
Budget
Primitif
2016
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
. Questions
diverses
AFFICHE 2
JUN 206 Délibération
n°
2016-05/03.13
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
14
MARS
2016
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
14
mars
2016
soumis
à
l’approbation
des
membres
du
conseil
;
—
Vu
l'absence
d'observations;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
e
DE
VALIDER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14/03/2016
du
conseil
municipal
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ce
dernier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR Délibération
n°
2016-05/03.14
re
ne
ut
me
_ 2. PRISE
DE
COMPETENCE
DU
SMEM
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
la
délibération
du
SMEM
n°024-2015
du
13/05/2015,
portant
sur
l'intégration
aux
statuts
du
SMEM
de
la
compétence
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
des
34
communes
;
—
Vu
Sa
décision
d'emprunter
cette
voie
en
optant
pour
la
création
sur
la
toiture
de
ses
bureaux
d’un
dispositif
comprenant “
Une
centrale
photovoltaïque,
"
Un
système
de
stockage
d'énergie
(batteries)
“
Deux
bornes
de
charge
dans
ses
parkings
—
Vu
l’utilisation
de
ce
dispositif
pour
recharger
une
partie
de
la
flotte
automobile,
reproductible
à
l'échelle
de
notre
territoire,
au
profit
de
la
présence
potentielle
de
véhicules
«décarbonés»
dans
le
parc
automobile
de
la
ville
de
Case
Pilote
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
l’UNANIMITE,
DECIDE
e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
prise
de
compétence
du
SMEM
en
matière
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
prévue
à
l’article
L.2224-37
du
CGCT
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits 3.
AVIS
SUR
LE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
Délibération
n°
2016-05/03.15
DE
CAP
NORD
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2005-317
du
4/04/2005
relatif
aux
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
(PLH)
et
l'article
L-302-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
février
2016
arrêtant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2016-2022 Vu
les
objectifs
et
les
orientations
définis
dans
le
Projet
de
PLH
Vu
le
coût
du
programme
estimé
à
3,13
millions
d'€
avec
un
financement
Cap
Nord
de
62%
soit
1
932
000
€
pour
6
ans
et
322
000
€
par
an.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
l’UNANIMITE,
DECIDE
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
Programme
Local
de
l'Habitat
de
CAP
NORD.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR Délibération
n°
2016-05/03.16
h ï î
4. VENTE
D’UN TERRAIN
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l’empiètement
de
la
maison
cadastrée
section
H
237
au
lieu-dit
Petit
Fourneau,
sur
une
partie
du
terrain
communal
cadastré
section
H
207
;
—
Vu
le
courrier
du
22/03/15
des
héritiers
dans
l'indivision
qui
ont
signé
une
promesse
de
vente
bloquée
par
cet
empiétement
du
bâti
sur
le
terrain
communal};
—
Vu
la
proposition
desdits
héritiers
de
régulariser
cette
Situation
en
faisant
l'acquisition
de
la
partie
du
terrain
empiétée
sur
laquelle
se
trouve
une
partie
de
la
construction
soit
135
m2
;
—
Vu
l'estimation
des
domaines
à
trente-quatre
euros
(34.00€)
le
mètre
carré
;
—
Vu
la
nécessité
de
faire
intervenir
un
géomètre
afin
de
déterminer
le
montant
exact
de
la
vente,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
l'’UNANIMITE
DECIDE
e
D’AUTORISER
LA
VENTE
de
cette
portion
de
terrain
communal
au
profit
des
héritiers
KABILE
épouse
BEROSE
au
prix
de
34
euros
par
mètre
carré
net
vendeur
e
DE
DIRE
que
les
honoraires
concernant
l'intervention
du
géomètre
seront
à
la
charge
des
vendeurs.
e
DE
DIRE
que
le
prix
de
vente
net
vendeur
sera
égal
à
la
superficie
de
cette
portion
de
terrain
communal
communiqué
par
le
géomètre
multiplié
par
le
prix
de
vente.
e
DE
DIRE
que
les
frais
de
notaires
seront
supportés
par
les
acquéreurs
de
cette
portion
à
détacher.
e
D’AUTORISER
LE
MAIRE
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
transfert
de
propriété.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et es
D
PC
REIMS
SEENOT
l
Délibération
n°
2016-05/03.17
F1 —ÿ
"5.
ADOPTION
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
2017
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
28
la
loi
n°2010-1658
du
29
décembre
2010
de
finances
rectificative
pour
2010,
qui
crée
la
Taxe
d'Aménagement
(TA)
qui
se
substitue
à
la
taxe
locale
d'équipement
(TLE)
;
Vu
l'institution
de
la
taxe
d'aménagement
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
PLU
ou
d’un
POS
et
les
communautés
urbaines,
par
délibération
dans
les
autres
communes
;
vu
son
application
pour
les
constructions,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme
;
Vu
sa
durée
de
validité
d'un
an
nécessitant
son
renouvellement
avant
le
30
novembre
pour
une
application
au
ler
janvier
de
l’année
suivante
Vu
l'intérêt
communal
de
maintenir
le
taux
à
5%
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
:
DECIDE
D'APPROUVER
Le
taux
de
5
%
de
cette
taxe
pour
l’année
2017
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. 6.
BILAN
2015
DE
LA
SITUATION
DU
PERSONNEL
ET
MESURES
2016
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
la
présentation
du
bilan
2015
du
personnel
communal,
qui
révèle
plusieurs
départs
d'agents
tous
motifs
confondus
ainsi
que
les
mesures
prises
en
faveur
du
personnel
sur
l’année
écoulée;
—
Vu
la
proposition
du
Maire
de
supprimer
les
postes
non
pourvus,
puis
d’en
transformer
trois
pour
passer
à
temps
plein
l'unique
titulaire
à
temps
non-complet,
et
procéder
à
la
nomination
de
2
agents
ayant
réussi
à
des
concours
;
—
Vu
l'avis
favorable
du
du
24
mai
2016
;
Comité
Technique
en
date
—
Considérant
le
tableau
des
emplois
;
—
Considérant
les
nécessités
de
services
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
l’UNANIMITE,
DECIDE
e
D’ADOPTER
les
modifications
du
tableau
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
des
emplois
La
suppression
de
postes
devenus
vacants
GRADES SUPPRIMES
Adjoint
technique
2ème
classe
QUOTITE
DATE
D'EFFET
01/06/2016
2
EFFECTIF
|
MOTIFS
35/35ène
Retraite
TOTAL
2
La
transformation
de
trois
(03)
postes
DATE
GRADES
SUPPRIMES
GRADES
CREES
D'EFFET
QUOTITE
EFFECTIF
Adjoint 2ème
administratif
classe
à
temps
non
complet
Adjoint administratif 2ème
classe
01/09/16
35/35ène
2ème
Adjoint
technique
classe
Technicien territorial
01/09/16
35/35ère
Adjoint
administratif
principal
2%
classe
Rédacteur territorial
01708718
35/35ème e
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
bilan
2015
du
personnel,
°
DE
VALIDER
les
suppressions
de
postes
et
créations
de
poste
prévues
dans
le
cadre
de
du
budget
primitif
2016
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR sales
mirois
Ge
1e,
$
a
me
ne
tt |
|
À
us
que
mes
À |
|
Délibération n° 2016-05/03.23
RE
RATE
OT
11.
VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
la
volonté
du
Maire
de
laisser
les
taux
d'imposition
inchangés,
compte
tenu
du
niveau
de
pression
fiscale
déjà
élevé
que
supportent
les
Pilotins
et
de
l'augmentation
de
l’année
2014
de
26.79%
;
—
Vu
l'état
fiscal
MI
1259
estimant
le
produit
attendu
inscrit
au
budget
à
2.232.938
€
;
—
Vu
Ja
proposition
du
Maire
de
maintenir
les
taxes
aux
taux
suivants
-
Taxe
d'habitation
:
28,20
%
-
Taxe.
sur
le
foncier
bâti
:
37,24
&
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
23,69
%
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
Par
19
VOIX
POUR
(17
PRESENTS
+
2
PROCURATIONS)
03
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL
et
ZIE-ME,
Mme
DORIN)
DECIDE
e
D'APPROUVER
le
maintien
des
taux
d'imposition
tel
que
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séânce
du
Jeudi
26
mai
deux
mille
seize
dence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Place
Gastohh
MONNES
ecrétaire
de
séance,
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint
97222
(CY
=PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
;
:
.
5
_ Li
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
seize,
le
jeudi
vingt-six
mai,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Date
d'envoi
des
convocations :
ETAIENT
PRESENTS
Mn
a
7
Ralph
MONPLAISIR,
George
GELIE,
Thierry
MARECHAL,
MEnbrEs
présents
‘,
Dominique
LOMBARD,
Michel
BARIL,
Jeanne
CLEMENT,
*
en
début
de
séance
:
16
Laurent
SICOT,
Arthur
CHARD,
Christian
LEONARD,
*
au
point
5
:
17
Christian
LISEE,
Luc
LABRIDY,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Procurations
:
02
Stéphanie
CLAIRICIA,
Ronald
DACLINAT
(arrivé
à
19h05),
Jean-Pierre
DONVAL,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Chantal
DORIN.
ETAIENT
ABSENTS
Monique
SEVERE
(excusée),
Lucienne
BIDARD,
Edson
EUGENE
(excusé),
Dominique
COURT,
Marie-Claire
BELIN,
Suzie
RONDEL,
Marie-Geneviève
BERT,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA.
Procurations
de
Monique
SEVERE
à
George
GELIE
Edson
EUGENE
à
Josiane
DOCIN-JULIEN
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
ressources
humaines
Eric
RONDEL,
Responsable
de
la
Comptabilité
Claude
VATRAN,
Responsable
de
l'Urbanisme
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars
2016
Prise
de
compétence
du
SMEM
Avis
sur
le Programme
Local
de
l'Habitat
de
Cap
Nord
Vente
d’un
terrain
communal
Adoption
de
la taxe
d’aménagement
2017
Bilan
2015
sur
la
situation
du
personnel
et mesures
2016
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
de
la
Commune
Vote
du
Compte
Administratif
2015
de
la
Commune
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
10.
Vote
du
Compte
Administratif
2015
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
11.
Vote
des
taux
d’imposition
12.
Vote
du
Budget
Primitif 2016
de
la
Commune
13.
Vote
du
Budget
Primitif
2016
du
Budget
Annexe
«Zone
d’Activités
de
Plate-Forme»
14.
Questions
diverses
ROUEN ROUES
AFFICHE. 1 6 JUIN 20
[LE Délibération
n° 2016-05/03.19
U
COMPTE
DE
GESTION
2015
DE
LA
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
le
constat
de
la
reprise
par
le
receveur
dans
ses
écritures
du
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
à
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
—
Vu
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
—
Vu
le
résultat
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2015
déficitaire
de
-90.238,51
€
les
deux
sections
confondues,
—
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
déficitaire
de
—
1.649.534,84
€.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
e
D'’APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2015
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
déficitaire
de
-
1.649.534,84
€
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
ce
Compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. rs
de
Saint-Plone
Contrôle
de
légalité
AFFICHE
eee
N
2016
15
JUN
206
pkribkration
n° 2016-05/03.20
LE
16
a "
8.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
note
de
présentation
ci-dessous,
INTRODUCTION Contrairement
au
budget
primitif
qui
est
un
acte
de
prévision,
le
Compte
Administratif
(CA)
est
un
acte
de
réalisation.
Il
présente
l’exécution
réelle
du
budget
et
permet
de
juger
de
la
bonne
utilisation
des
crédits
ouverts
lors
du
budget
primitif.
En
effet,
le
CA
qui
vous
est
présenté,
retrace
les
écritures
de
l’exercice
2015
et
détermine
les
résultats
cumulés
fin
2015
pour
le
budget
de
la
Commune.
Compte
tenu
des
engagements
effectués
par
les
différents
services,
les
rattachements
des
charges
à
l'exercice
(commandes
effectuées
en
2015
mais
mandatées
en
2016)
ont
été
correctement
réalisés,
permettant
d’avoir
une
présentation
sincère
du
CA.
Le
Compte
Administratif
2015
du
Maire,
ordonnateur
du
budget
voté
par
le
Conseil
Municipal,
est
conforme
au
Compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Fort-de-France.
Le
présent
rapport
et
le
projet
de
délibération
vous
sont
proposés
pour
une
meilleure
appropriation
du
document
budgétaire
qui
vous
a
également
été
transmis.
Le
CA
2015
du
Maire,
ordonnateur
du
budget,
est
conforme
au
Compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
de
Fort-de-France.
/
ANALYSE
FINANCIERE
SUCCINCTE
DES
COMPTES
DE
CASE-PILOTE
(4
548
hab)
d.
Section
de
fonctionnement
en
excédent
*
En
2015,
on
constate
une
augmentation
de
2%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(+
137
467,64
€).
Cette
augmentation
est
liée
principalement
à
l'augmentation
des
charges
de
gestion
courante
suite
à
l'augmentation
de
la
subvention
versée
à
la
caisse
des
écoles
(866
500
€
en
2015
contre
624
775
€
en
2014).
Ce,
malgré
les
efforts
importants
de
la
commune
pour
réduire
ses
autres
charges
À, e
—73
948
€
de
charges
à
caractère
général
e
—
70
820
€
de
charges
de
personnel
7
443,45
€
sur
les
indemnités
des
élus
re
d
=
Contrôle
de
légal
vor
REÇU
LÉ
en€|
CA2012
|
CA2013
|
CA
2014
CA
2015
Charges
à
caractère
général
(011)
806
444
1 a
1 054
752
380
804
(eau,
électricité,
fournitures,
fêtes
et
o
o
22
4%
T4
cérémonie,
téléphone,
etc.)
-88.8% |
+68.6%
‘
°
8
72
3
657
570
Charges
de
personnel
(012)
3 828
702
3 5
8391
+4.4%
+1%
-3.61%
2%
Atténuation
de
produits
(014)
235
717
235
717
237
257
236
859
Reversement
sur
FNGIR
(*)
9,7%
0%
0.6%
-0.2%
Autres
charges
de
gestion
courante
(65)
|
1
235
621
978
603
893
394
|
1
155
586
(indemnité/formation/mission
élus,
subven-
11%
20
8%
-8.7%
129.3%
- tions
CCAS,
C
des
E,
associations,
etc.)
147
A?
Charges
financières
(66)
Intérêts emprunts
196977
|
282
468
140
107
158
586
X2
|
+43.4%
-50.4%
+13.2%
Charges
exceptionnelles
(67)
(titres
annulés,
intérêts
moratoires,
etc.)
5
749
659
352
0
1
963
En
13
: annulation
du
titre
relatif
au
FDPTP
Dépenses
réelles
de fonctionnement
6 573
467
É
6053902
|
6 191
370
Evol.
+18.3%
|
+12.33%
-18%
+2%
NB:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ne
tiennent
pas
compte
des
opérations
d'ordre
(ne
donnent
pas
lieu
à
des
mouvements
de
trésorerie
mais
servent
à
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
(amortissements,
travaux
en
régie,
provisions,
etc.).
(
le
FNGIR:
Fond
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources,
est
issu
de
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle
et
est
destiné
à
compenser
pour
chaque
commune
et
EPCI,
les
conséquences
financières
de
la
réforme
pendant
20
ans.
Ainsi,
les
ressources
fiscales
de
chaque
commune
seront
augmentées
ou
diminuées
selon
le
cas,
le
calcul
étant
basé
sur
le
montant
perçu
en
2010.
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2015
B
Charges
à
caractère
général
19%
2%
116%
B
Charges
de
personnel
et frais
assimillés
M
FNGIR
9
3
4%
Eu
ns
M
Autres
charges
de
gestion
courante
&
Charges
financières Comparatif
avec
les
autres
communes
du
département
de
même
strate
appartenant
à
Cap
Nord :
Commune
(2013)
Carbet
Saint-Pierre!
Morne-Rouge
Population
3
823
4
482
5
234
Dépenses
66%
61%
61.4%
de
Saint-
de
personnel
ntrôle de
légalité
7
Charges
17%
23%
245%
REÇU
LÉ
à caractère
général
1
F JUIN
2015
Charges
financières
|
1.2%
1.9%
0.5%
* Augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
: +
809
809
€
Malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
fonctionnement
augmentent
suite
à
les
recettes
de
—
la
hausse
des
dotations
(+
258
166
€)
liée
à
la
perception
de
recettes
nouvelles
le
défavorisée
FDPTP
et
le
Fonds
Départemental
de
Péréquation
en
taxes
additionnelles
(répartition
2010
à
2013).
—
l'attribution
de
compensation
de
Cap
Nord
tant
que
commune
des
(182
916
€/an)
suite
au
transfert
de
dla
compétence
transport
versée
doublement
(+365
832
€)
part
2014
et
part
2015.
en€|
CA2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
- Produits
des
services
et du
domaine
(70)
175
519
231
096
167
539
235
057
-26.5%
+31.7%
-27.5%
+40.3%
- Impôts
et taxes
(73)
4179
316
4 380
935
4 596
551
5 099
270
-9.1%
+4.8%
+4.9%
+11%
dont
contributions
directes
1
802
938
1
823
381
2117181
2
179
680
(impact
de
l'élargissement
des
bases
fiscales
en
2011
Impact augmentation
des
impôts
en 2014)
4,7%
1.1%
+17.3%
+3%
dont
octroi
de
mer
2170731
2 339
684
2217
327
2 273
906
-12.9%
+7.8%
-5.2%
+2.5%
- Dotations
et
participations
(74)
1
115
444
1
126
310
1
038
990
1 297
156
-0.1%
1%
-7.7%
+ 25%
-Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
76
108
29
269
20
568
37
362
(en
2072
loyers
casse-auto)
X2
-61.54
%
-29.7%
+82%
-Atténuation
de
charges
(013)
136
124
146
886
74
807
88
704
+95%
+7.9%
-49%
419%
- Produits
financiers
(76)
372
0
0
0
- Produits
exceptionnels
(77)
32
552
205
275
108
540
58
755
Recettes
réelles
de
fonctionnement
5 715
436
6119774
6 006
498
6 816
307
Evol.
-12.1%
+1.1%
-1.8%
+13.5% Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
en
2015
B Atténuation
de
charges
+
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
8
Impôts
et taxes
B
Dotation
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
B
Produits
financiers
e
En
le
conclusion,
fonctionnement
de
la
commune
en
2015
c’est
à
dire
sa
résultat
de
la
section
de
capacité
d'autofinancement
(CAF)
brute
(avant
amortissement
du
capital
de
la
dette)
est
positive.
Elle
permet
de
dette.
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la
La
Capacité
d’Autofinancement
nette
de
la
commune
est
positive
(CAF
brute
diminuée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette).
Ainsi,
la
commune
dégage
pour
l'exercice
2015,
un
résultat
net
excédentaire
de
355
379
€
qui
lui
permet
de
réduire
son
déficit
cumulé.
Ce
résultat
est
encourageant
car
depuis
plusieurs
années
la
commune
n’a
pas
obtenu
un
résultat
aussi
positif.
en
€|
CA
2008
CA
2009|
CA
2010
CA2011|
CA2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
Recettes
réelles
5822611
|
4703
663
|
5 816
894
| 6499701
|
5715436|
6119774
|
6006498
|
6816
308
fonctionnement Dépenses
réelles
5
728
138
|
5
554
868
-6
053
902
|
-6
191
370
l
5 926 720
-6573467|
-6
364915
|
-7
384
156
fonctionnement
è
Résultat
de
fonctionnement
|
451109
|-1024475|
+262026|
-73766|
-64o47ol
-1264382|
-47404|
:624038
Epargne
brute
/
CAF
brute
Remboursement
|
37782
|
60200
|
-60200|
-123952|
-260154|
492
600l
“222181
-269
559
capital
de
la
dette
Cane
DEUR
-141891
|-1084675|
+201
826|
-197718|
-909633
|
-1757072|
.369585|
+255
370 AFFICHE
LE
16
JUIN
201
|
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
(avec
les
opérations
d'ordre)
à
la
fin
de
l'exercice
2015
est
excédentaire
et
s'établit
comme
suit
_
Sous-Préfecture de Saint-Pierre
|
Recettes
totales
7 080
826.14
€
conan
quite
Dépenses
totales
6 375
135.84€
15
JUN
2016
Résultat
brut
de
l'exercice
2015
:
=
+
705
690.30
€
+
Résultat
reporté
de
2014
(déficit
de
fonctionnement)
:
-
2 467
387.92
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2015
(sect.
fonctionnement)
:-
1 761
697.62
€
A
noter
: la
commune
a
été
plus
loin
que
les
préconisations
de
la
CRC
qui
indiquait
un
résultat
de
clôture
pour
2015
de
-2
millions
d’€.
2.
Section
d'investissement
déficitaire
*
Conformément
à
la
décision
du
Maire
de
geler
les
investissements
pour
retrouver
l'équilibre
budgétaire,
les
dépenses
réelles
d’investissement
diminuent
de
14%
en
2015.
en
€|
CA
2012
|
CA
2013
|
CA
2014
CA
2015
Dépenses
d'équipements
1 529 119
|1 525 722
|1 472 213 |
., | 1 428 166
(chap.20+21+23)
86%
|
-57.2%
-0.2%
-3.5%
-3%
Rene
té
(16
260
154
359
357
322
181 |
269
559
| 16%
emboursement
emprunt
(16)
1110%
138% |
103%
163% |
Subvention
d'investissement
0
0]
178
245
0
DEPENSES
REELLES
D’INVESTISSEMENT|
1 789
273 |
1 885
079 |
1 972
639 | :
1 697
725
100°
à
Evol.
-51.6%
+5.3%
+4.6%
|
-14%
|
*
Conséquence
directe
du
gel
des
investissements,
les
recettes
d'investissement
provenant
diminuent.
essentiellement
de
subventions
Il
faut
signaler
un
reste
à
percevoir
de
1,4
millions
d’euros
et
un
solde
positif
de
480
683,10
€
entre
les
dépenses
et
recettes
reportées.
en
€|
CA2012
CA
2013
CA
2014
CA
2015
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
570
882
212
098
224
930 |
37%
244
617
25%
(FCTVA,
TLE,
excédent
de
fct)
-31.75%
-62.8%
+6%
+9%
- Subventions
d'investissement
(13)
|
1974451
|
1016
209 |
1817
232
|
63% |
736
647
75%
+40.8%
|
-48.5%
+78.8%
59,5%
- Emprunts
et
dettes
(16)
0
0
0
760
.
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT|
2 545
333 |
1 228
307 |
2042162
| 100% |
982549
|
100%
Evol.
+66.2%
-52%
© *
En
conclusion,
le
résultat
de
la
section
d'investissement
à
la
fin
de
l'exercice
2015
peut
être
présenté
comme
suit
Recettes
1
264
824.51
€
Dépenses
2
060
753.32
€
Résultat
brut
RECU
Le
de
l’exercice
2015
:
- 795
928.81
€
.
1 5
JUIN
2015
+
Résultat
reporté
de
2014
:
+
908
091.59
€
1/ VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
VUE
D’ENSEMBLE
DES
SECTIONS
compte
administratif
de
la
commune
s’affiche
avec
le
résultat
suivant
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISE
RATT
%
RAR
RECETTES
7
028
910,30
6
830
669,03
250
157,11
100,73%
DEPENSES
9
304
081,43
6
237
235,74
137
900,10
168,52%
EXCEDENT
705
690,30
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
3
380
384,87
1
264
824,51
37,42%
1 440
614,67
DEPENSES
3
724
125,33
2
060
753,32
55,34%
959
931,57
DEFICIT
-
795
928,81
Excédent
+
480
683,10
-
Vu
le
résultat
exédentaire
en
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
de
+
705.690,30
€,
-
Vu
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
de
-
795.928,81
€,
-
Vu
le
solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
qui
est
excédentaire
de
480.683,10
€,
-
Vu
le
résultat
cumulé
de
l'exercice
entre
les
deux
sections
qui
présente
un
déficit
de
90.238,51
€,
7 ure
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
E
REÇU
L
15
JUIN
2016
RESULTAT
DE
CLOTURE
2015
Part
affectée
à
Résultat
de
ê
&
résultat
de
clôture
2014
l’
investissement
l'exercice
2015
l'exercice
2015
2015
FONCTIONNEMENT
- 2 467
387,92
705
690,30
- 1761
697,62
INVESTISSEMENT
908
091,59
-
795
928,81
112
162,78
- 1 559
296,33
-
90
238,51
-
1649
534,84
-
Vu
le
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2015
des
2
sections
de
-
90.238,51
€,
-
Vu
le
déficit
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
toutes
sections
confondues
de
-
1.649.534,84
€,
Après
avoir
délibéré,
le
Maire
quitte
la
séance
après
avoir
désigné
Madame
George
GELIE,
présidente
de
séance
juste
pour
le
vote
du
compte
administratif.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
(14
PRESENTS
et
02
PROCURATIONS)
03
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL
et
ZIE-ME,
Mme
DORIN)
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
Compte
Administratif
2015
tel
que
présenté
ci-dessus
et
retracé
dans
les
documents
joints
en
annexe.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
maire
pour
en
signer
tout
document
afférent. Cons
+
10
légale
joe
15
JUIN
2016
Délibération
n°
2016-05/03.54
9.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
«ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME»
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
résultats
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
qui
sont
identiques
pour
les
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
avec
un
résultat
de
l'exercice
pour
2014,
déficitaire
de
-
139.358,56
<€
(deux
sections
confondues)
;
-
Vu
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
des
différents
comptes
(Administratif
et
de
Gestion)
qui
affiche
un
résultat
identique
déficitaire
de
-
1.373.334,14
€
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
l'’UNANIMITE,
DECIDE
°
D’APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l'exercice
2015
du
budget
annexe
«
Zone
d'activités
de
Plate-Forme
»
tel
que
présenté
ci-dessus
avec
un
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2015
déficitaire
de
-
1.373.334,14
€,
e
DE
PRENDRE
ACTE
que
ce
Compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. AFFICHE
LE
4 6
JUIN
2016
10.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
BUDGET
ANNEXE
FORME»
«ZONE Délibération
n°
2016-05/03\22 D’ACTI
u
entrôle
#
RECÇ
ré de
Saint-Pierre
de
légalité
U
LE
15
JUIN
2016
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
vue
d'ensemble
des
sections,
Le
administratif
du
compte
budget
annexe
s'affiche
avec
le
résultat
suivant
SECTION
D'INVESTISSEMENT
PREVISIONS
REALISE
RAR
%
RECETTES
5
639
220,16
0,00
0,00%
DEPENSES
5
639
220,16
144
196,60
0,00
2,56%
DEFICIT
-
144
196,60
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
REALISE
%
RAR
RECETTES
7432
788,31
133
788,60
1,80%
0,00
DEPENSES
7 432
788,31
128
948,56
1,73%
1 599
388,31
EXCEDENT
4
838,04
DEFICIT
-
1
599
388,31
-
Vu
le
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2015
en
section
de
fonctionnement
de
4.838,04
€
et
en
section
d'investissement
pour
un
résultat
déficitaire
de
-
144.196,60
€
soit
en
cumulé
un
déficit
de
-
139.358,56
€,
-
Vu
le
solde
des
de
—-
1.599.388,31
€,
restes
à
réaliser
qui
est
RESULTAT
DE
CLOTURE
2015
déficitaire
Part
affectée
à l’
|
Résultat
de
l’
exercice
[Résultat
de
clôture
de
l’
résultat
de
clôture
2014
investissement
2015
exercice
2015
2015
FONCTIONNEMENT
-
32
825,64
4 838,04
- 27 987,60
INVESTISSEMENT
-
1201
149,94
-
144
196,60
-
1345
346,54
-
1233
975,58
-
139 358,56
-
1373
334,14
$). -
Vu
le
résultat
de
l'exercice
des
deux
sections
qui
est
déficitaire
de
-
139.358,56
€
et
affiche
un
déficit
du
résultat
clôture
de
l'exercice
2014
toutes
sections
confondues
de
-
1.373.334,14
€,
Après
avoir
délibéré,
le
Maire
quitte
la
séance
après
avoir
désigné
Madame
George
GELIE,
présidente
de
séance
juste
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
budget
annexe.
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
(14
PRESENTS
et
02
PROCURATIONS)
03
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL
et
ZIE-ME,
Mme
DORIN)
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
compte
administratif
2015
du
budget
annexe
«
Zone
d'activités
de
Plate-Forme
»
tel
que
présenté
ci-dessus
et
retracé
dans
les
documents
joints
en
annexe.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
maire
pour
en
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
pro
#alph
MONPLAISTR
IN
üre
de Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LÉ
15
JUIN 2015 Délibération
n° 2016-05/03.24
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DE
LA
CO
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
note
de
présentation
ci-dessous,
-
Vu
les
articles
L
1612-9
et
suivants
du
CGCT
reportant
la
date
limite
de
vote
du
Budget
Primitif
au
1%
juin
2016,
pour
les
communes
dont
le
budget
à
été
réglé
par
le
Préfet,
-
Vu
l'ensemble
du
projet
budget
2016,
Le
budget
primitif
(BP)
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
en
principe
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation,
hormis
les
années
d’élection
municipale
où
le
délai
est
reporté
au
30
avril.
Pour
Case-Pilote,
le
BP
2015
ayant
été
réglé
et
rendu
exécutoire
par
le
Préfet,
le
vote
du
CA
2015
et
du
BP
2016
de
la
ville,
sont
régis
par
les
articles
L.
1612-9
ét
suivants
et
reportés
au
1%
juin
2016.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1%
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
D'un
point
de
vue
comptable,
le
budget
se
présente
en
deux
parties,
une
section
de
fonctionnement
et
une
section
d'investissement.
Chacune
des
sections
doit
en
principe
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
Schématiquement,
la
section
de
fonctionnement
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
gestion
courante
des
services
de
la
collectivité.
La
section
d'investissement
présente
les
programmes
d'’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions,
ou
par
l'emprunt.
La
section
d'investissement
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
Compte
Administratif
2015
ayant
été
adopté
au
début
de
la
présente
séance,
l’ensemble
des
résultats
de
l'exercice
2015
a
bien
été
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2016. Le
budget
répond
au
principe
de
sincérité,
car
toutes
les
inscriptions
correspondent
à
des
écritures
relatives
à
des
opérations
réelles
et
sûres
avec
des
prévisions
de
recettes
évaluées
avec
prudence
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
les
dotations.
I/
ANALYSE
SUCCINTE
DES
PROPOSITIONS
DU
BP
2016
Le
BP
pour
l’année
2016
se
présente
comme
suit
T-
La
section
de
fonctionnement
est
présentée
en
déséquilibre
depuis
2013
Le
Budget
OPrimitif
(BP)
2013
a
été
voté
le
15/04/2013
en
déséquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
-2,49
millions
d’€.
Le
BP
2014
à
été
réglé
et
rendu
exécutoire
par
le
Préfet
par
arrêté
du
06/11/2014
avec
un
déséquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
-2,35
millions
d’€.
Le
BP
2015
à
été
réglé
et
rendu
exécutoire
par
le
Préfet
par
arrêté
du
05/10/2015
avec
un
déséquilibre
en
section
de
fonctionnement
de
-2,24
millions
d’€.
Le
présent
projet
de
BP
2016
qui
prend
en
compte
les
reports
et
les
résultats
de
clôture
de
l’année
2015,
propose
un
vote
de
la
section
de
fonctionnement
en
déséquilibre
de
-1.6
millions
d’€
(soit
598
587
€
de
moins
qu’au
BP
2015).
Le
Compte
Administratif
(CA)
2015
voté
en
début
de
séance,
a
arrêté
le
résultat
de
clôture
pour
l'exercice
2015
toutes
sections
confondues
à
-1.649.534,84€
correspondant
à
—
90
238,51
€
(résultat
de
l’exercice
2015)
—
1
559
296,33
€
(résultat
reporté
de
2014)
—
1
649
534,84
€
Pour
rappel,
le
résultat
de
clôture
de
la
commune
pour
2015
de
-1,6
millions
d'€
est
meilleur
que
celui
préconisé
par
la
CRC
dans
son
plan
d’apurement
du
déficit
qui
avait
tablé
sur
un
résultat
de
clôture
pour
2015
de
-
2
millions
d’€.
Aussi,
le
projet
de
BP
2016
répond
au
principe
de
sincérité,
car
toutes
les
inscriptions
correspondent
à
des
écritures
relatives
à
des
opérations
réelles
et
sûres
avec
des
prévisions
de
recettes
évaluées
avec
prudence
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
les
dotations
qui
seront
effectivement
attribuées
à
la
commune.
e
Sa
ontrôle
de
gaie
REÇU
LÉ ____
15 JUIN 206 *
Les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
>
Diff
Dépenses
ore
BP
2015
BP
2016
1648
Charges
à caractère
général
(011)
991
660|
15%|
949
241|
-42419
134%
(eau,
électricité,
fournitures,
fêtes
et
4.32
à
cérémonie,
téléphone,
etc.)
el
4%
Charges
de personnel
(012)
3 659 307
| 55%|
3719
890 |
+ 60 583
+1.6%
hors
CUI
financés
à
100%
(147
778
€)
3572
112|
-87
195
-2.4%
Autres
charges
de
gestion
courante |
1 594
601
1 693
187 |
+98
586
(65)
(subventions
CCAS,
C des E, assoc)
+6.2%
Atténuation
de
produits
(014)
236
859
|:
236
288|
-571
Reversement
du
FNGIR
205
600 |
-36
600
+21.6%
Charges
exceptionnelles
(67) (Débet)
2000!
-
233
941 | +231
941
Charges
financières
(66)
169
000
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
6653
427
100%|
7
038
148
|+
384
721
| 1
Evol.
D
6e
=
:
hors
débet
et
CUI
VE
6659870|
26443
ES
+0.1%
Les
dépenses
prévisionnelles
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
5.8%
par
rapport
au
BP
2015
(+
384
721
€).
Mais
cette
augmentation
est
liée
uniquement
-
à
l’inscription
en
charges
exceptionnelles
du
débet
de
l’ancien
percepteur
(+230
500
€)
compensé
en
recette.
-
à
l'inscription
des
salaires
des
contrats
aidés
(147
778
€)
financés
à
100%
en
recette
par
l’Etat
et
la
CTM.
Ces
imputations
masquent
l'effort
continu
et
réel
de
la
commune
de
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
conformément
aux
mesures
annoncées
dans
le
DOB
2016,
à
savoir
:
-
des
charges
à
caractère
général
diminuent
de
42.
Le
déménagement
de
services
en
mairie
permet
de
réduire
significativement
les
charges
locatives
ainsi
que
les
abonnements
téléphonique,
internet,
et
électrique.
-
des
charges
de
personnel
diminuent
en
réalité
de
—2.4%
en
enlevant
les
salaires
des
CUI
(147
778,64
€)
financés
à
100
%
par
l'Etat
et
la
CTM
-
des
subventions
versées
aux
associations
sont
maintenues
à
23
250
€
depuis
3
années
consécutives
-
les
indemnités
_de
=
minuées
de
10%
ure
de
e
F
ans.
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
15
JUIN 206
depuis En
réalité,
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionne-
-
ment
en
2016
sont
stables,
malgré
la
hausse
de
la
contribution
du
SDIS
de
10%
et
de
celle
de
6%
de
la
subvention
à
la
Caisse
des
Ecoles.
*
Les
recettes
prévisionnelles
de
fonctionnement
BP
2015
BP
2016
Diff
Recettes
en
€
16/15
Produits
des
services
et
du
domaine
(70)
284332|
4
247
701
F
(concessions,
redevances,
subvention
CAF)
ï
-138%
Co
Impôts
et
taxes
(73)
4
947
879
5
027
935
|
+80
056
ee
+2%
k
Dotations,
subventions
(74)
1137
979
1195
ie
+57
435
dE
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
32
000
|D.5%
24
500
|
-7
500
|4
revenu
des
immeubles
|
.
23%
Atténuations
de
charges
(013)
57
200
66
000!
+
8
800
(remboursement
du
salaire
de
l'ex
DGS,
+15%
prévoyance,
etc.)
9
Produits
exceptionnels
(77)
revenu
56
000
|
233
500
|
+177
500
des
immeubles
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
6518
390
| 10
6 795
051
|+ 276
661
_
9
Evol.
ë
4%
:
Les
recettes
réelles
augmentent
en
2016
de
4%
par
rapport
au
BP
2015.
Cette
augmentation
est
liée
- à
la
compensation
du
débet
de
l’ex
percepteur
(+
230
500
€)
- à
l'augmentation
des
recettes
fiscales
de
12
%
(+243
804
€)
- à
l’augmentation
des
dotations
(remboursement
des
salaires
des
CUI).
*
En
conclusion,
la
section
de
fonctionnement
est
présentée
en
déséquilibre
BP
2015
BP
2016
Recettes
7 028
910,30
€
7 295
051,18
€
Dépenses
6 836
693,51
€
7 209
936,66
€
=
+192216,79
€
| =
+85
114,52
€
Déficit
reporté
- 2 467
387
92€
|
- 1
761
697,62
€ ÎT-
La
Section
d'investissement
présentée
en
équilibre
Conformément
au
DOB
2016,
on
perçoit
nettement
le
gel
voire
une
diminution
des
investissements
dans
le
BP
2016.
Dépenses
en£€
BP
2015
BP
2016
Emprunts
et
dettes
(16)
613
740
|
616721|
26%
|
—_—_—_—_————
-824%
|
Immobilisations
incorporelles
(20)
291
745
|
191
388
+
(frais
d'études)
+318%X|
9
Subvention
d'équipement
versée
(204)
0
ol
a
;
22
Subvention
d'investissement
(13)
o|
0
mes
Immobilisations
corporelles
(21)
430
918
|
329
288|
14%
=
ea
(achat
terrains,
matériel,
grands
travaux
etc)
+656%
RS
5
ns
1776619
| 57
1 232
639
| 52%
>
[mo
Immobilisations
en
cours
(23)
:
-33.,9%
|
S
=
——
2
=
_
&
Dépenses
réelles
d'investissement
3 115
096
| 100%
|
2 369
038
| 10
.
a
(hors
opérations
d'ordre)
Evol.
|
-24%
:
|
8
Les
dépenses
réelles
d'investissement
diminuent
de
242.
Aucune
proposition
nouvelle
n’est
inscrite
au
budget.
F
Les
recettes
d'investissement
se
caractérisent
principalement
par
des
subventions
à
91%,
ce
qui
témoigne
de
la
forte
capacité
de
la
commune
à
les
mobiliser.
À
noter
la
stagnation
du
FCTVA
autour
de
210
000
€
et
l'augmentation
des
recettes
perçues
de
la
taxe
d'aménagement
(27
000
€
au
BP
2016
contre
6
000
€
au
BP
2015).
Recettes
en
€
BP
2015
BP
2016
Produits
des
cessions
d’immobilisations
0!
0!
(024)
vente
de
terrain
É
Dotations
fonds
divers
(10)
216
000 | 1
237
000
(FCTVA,
TLE,
taxe
d'aménagement)
FCTVA
+10%
|.
|
Subventions
d’investissements
(13)
1978756
D
2
91%
Emprunts
(16)
190
TE
285
D
Recettes réelles d'investissement
2190518
|100%|
2585
087
(hors opérations
d'ordre)
Evol.
+18%
*
En
conclusion,
la
section
d'investissement
est
présentée
en
équilibre
BP
2015
BP
2016
Recettes
3
346
414.58
€
|3 212
778.69
€
Dépenses
3
690
155.04
€
|3 212
778.69
€ | Sous-Préfecture
de Saint-Plorre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
15
JUIN 20
II/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
Vue
d'ensemble
du
projet
budget
SECTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'
INVESTISSEMENT
RECETTES
7
295
051,18
€
3
212
778,69
€
DEPENSES
8
971
634,28
€
3
212
778,69
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
PROPOSITIONS
RESTES
A
[Evolution
LIBELLE
BP
2015
2016
REALISER
en
%
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0, 00%
013
Atténuation
de
charges
57
200,00
66
000,00
15,38%
70
Produits
des
services
-12,88%
du
domaine
et
ventes
diverses
284
332,40
247
701,59
042
Opération
d'ordre
en
Sections
510
519,41
500
000,00
—2,06%
73
Impôts
et
taxes
4
947
879,00|
5
027
935,00
1,61%
74
Dotations,
subventions
5,04%
et
participations
1
137
979,49]
1
195
414,59
75
Autres
produits
—30,00%
de
gestion
courante
35
000,00
24
500,00
X
4
77
Produits
exceptionnels
56
000,00
223
500,00
TOTAL
7
028
910,30|
7
295
051,18
3,78%
Soit
une
prévision
réelle
à
hauteur
de
+
3,78
%
des
recettes
de
l’année
2015.
DEPENSES
PROPOSITIONS
RESTES
À
|Evolution
LIBELLE
BP
2015
2016
REALISER
en
%
Chapitre
:
011
Charges
à
1,22%
caractère
général
937
760,00
949
241,00
Chapitre
:
012
Charges
3,99%
de
personnel
et
frais
assimilés
3
577
107,36|
3
719
890,95
Chapitre
:
014
Atténuation
de
produits
236
288,00
236
288,00
002
Déficit
de
fonct.
Reporté
2
467
387,92]
1
761
697,62
—-28,60%
023
Virement
à
la
section
d'investissement
042
Opérations
d’ordre
de
—6,26%
transferts
entre
sections
183
265,64
171
787,97
Chapitre
:
65
Autres
charges
de
—0,32%
gestion
courante
1
698
696,19!
1
693
187,19
Chapitre
:
66
charges
financières
169
000,00
205
600,00
21,65%
Chapitre
:
67
Charges
100%
Exceptionnelles
0,00
233
941,55
TOTAL
9
269
505,11|
8
971
634,28
1,08%
Soit
une
prévision
à
hauteur
de
-
3,21
%
des
dépenses
de
l’année
2015.
AFFICHE
ce
16 JUN 206
oise ran Se
CS SECTION
D’'INVESTISSEMENT RECETTES
REPORTS
2015
COMPTES
LIBELLE
BUDGET
2015
PROPOSITIONS
2016
oo1
excédent
investissement
908
091,59
112
162,78
reporté virement
section
de
021
|
fonctionnement Produits
des
cessions
024
d'immobilisations
0;
00
6
00
040
Amortissements
183
265,64
171
787,97
041
Opérations
patrimoniales
98
509,62
343
740,46
dotations
fonds
divers
237
000,00
10
et
réserves
216
000,00
subvention
85
174,34
13
d'investissement
588
490,40
TH
293,98
Emprunts
et
dettes
16
assimilées
760,00
OPERATION |
Sécurisation
quartier
81
703,58
8
476,97
120001
|Maniba
(OH)
105
240,70
É
OPERATION
|Réfection
du
chemin
de
264
145,00
0,00
120002
la
digue/cafière
294
735,00
’
OPERATION
Restauration
du
243
042,79
0,00
120004
|Presbytère
211
267,88
"
OPERATION
|Réfection
de
la
ruelle
176
273,91
89
600,00
120005
du
parc
141
778,70
É
OPERATION
|Restauration
Habitation
74
320,00
0,00
140001
Enclos
(Tranche
1)
82
320,00
’
OPERATION
Réparations
des
routes
301
549,16
0,00
816
communales
301
549,16
'
OPERATION
86
940,00
0,00
817
Restauration
Eglise
86
940,00
'
OPERATION |
Restauration
Marché
127
465,89
0,00
818
couvert
127
465,89
É
OPERATION
| Restauration
Habitation
160001
Enclos
(Tranche
2)
35
750,00
OPERATION
| Agrandissement
Hôtel
de
160002
Ville
62
351,94
3
346
414,58
1
440
614,67
1
772
164,02
DEPENSES
REPORTS
2015
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATION
BUDGET
2015
2016
020
dépenses
imprévues
0,00
0,00
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
040
sections
510
519,41
500
000,00
Opérations
041
patrimoniales
98
509,62
343
740,46
CHAPITRE
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
613
740,46
616
721,00
CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
133
557,52
20
INCORPORELLES
221
446,94
11
600,00
sh. CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
91
833,
52
162
704,73
21
CORPORELLES
+6
409,46
CHAPITRE
|
IMMOBILISATIONS
EN
23
COURS
21
000,00
245
942,93
OPERATION | SECURISATION
QUARTIER
120001
MANIBA
(OH)
326
198,97
0,00
OPERATION
|Réfection
du
chemin
de
120002
|1la
Dique/Caféière
0,00
0,00
OPERATION
Restauration
du
256
400,21
120004
Presbytère
750
150,00
118
724,00
OPERATION
|Réfection
de
la
ruelle
268
464,22
120005
du
Parc
540
000,00
29
474,00
Réhabilitation
88
695,00
OPERATION
|
Habitation
Enclos
140001
(Tranche
1)
88
695,00
101
300,00
Restauration
OPERATION
|
Habitation
Enclos
160001
(Tranche
2)
44
700,00
OPERATION
| Agrandissement
Hôtel
160002
|de
Ville
17
940,00
OPERATION
|
Réparations
des
routes
74
749,99
816
communales
74
749,99
OPERATION |
Restauration
Marché
818
couvert
2
170,00
OPERATION
35
815,11
819
Zac
de
Maniba
63
368,69
0,00
OPERATION
10
416,00
822
Port
de
Plaisance
23
436,00
Total
3
690
155,04
959
931,57
2
252
847,12
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
16
VOIX
POUR
(14
PRESENTS
et
02
PROCURATIONS)
03
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL
et
ZIE-ME,
Mme
DORIN)
DECIDE
e
DE
VALIDER
le
vote
du
budget
primitif
2015
de
la
Commune
tel
que
présenté
ci-dessus,
par
sections
et
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
—dous-Prétect
ure
de
Saint-Pierre
ntrôle
de
légalité
Se
REÇU
LE
AiCRE RG JUIN 2016 ure
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
AFFICHE
REÇU
L
LE
46
JUIN
206
Délibération n° 2016-05/03.2
15
JUIN 208
13.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2016
DU
BUDGET
ANNEX
«
ZONE
D’ACTIVITES
DE
PLATE-FORME
»
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
vote
du
Compte
Administratif
2015,
permettant
de
prendre
#en
compte
les
reports
et
les
résultats
du
précédent
exercice,
-
Vu
la
proposition
de
budget
de
l'exercice
2016,
Vue
d'ensemble
du
projet
de
budget
2016
SECTION
SECTION
BP
2016
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
7
361
993,80
€
5
591
047,48
€
DEPENSES
7
361
993,80
€
5
591
047,48
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BUDGET 2015
PROPOSITIONS
2016
0,00
LIBELLE
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
70
Produits
des
services
du
Domaine
et
ventes
diverses
3
005
128,09
3
133
720,89
042
Opération
d'ordre
en
Sections
4
366
016,92
4
170
138,64
043
Opérations
d'ordre
sections
de
fonct.
61
643,30
58
134,30
TOTAL
7
432
788,31|7
361
993,80
DEPENSES
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
|
1
609
888,31
0,00|1
599
388,51
Chapitre
66
charges
financières
89
210,90
85
436,11
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
140
760,56
92
587,88
Chapitre
042
Opération
d'ordre
en
Sections
5
498
459,60
5
498
459,60
Chapitre
043
Opérat.
ordre
section
fonct.
61
643,30
58
134,30
Chapitre
002
Déficit
de
Fonctionnement
32
825,64
27
987,60
TOTAL
7
432
788,31|
5
762
605,49
|1
590
388,31
‘£ \
+
ure
de
Saint-Pierre
Contrôle
A de
isaus
ME
RE
|
15
JUIN
2016
SECTION
D'’'INVESTISSEMEN RECETTES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
LIBELLE
2015
2016
001
excédent
investissement
0,00
0,00
reporté
023
Virement
du
Fonctionn.
140
760,56
92
587,88
040
[Opérations
transfert
5
498
459,60
5
498
459,60
entre
sections
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
TOTAL
5
639
220,16
5
591
047,48
DEPENSES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATION
2014
2015
oo1
Déficit d'investissement
1
201
149,94
1
345
346,54
040
Opérations
transferts
entre
sections
4
366
016,92
4
170
138,64
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
72
053,30
75
562,30
Total
5
639
220,16
5
591
047,48
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
17
VOIX
POUR
(14
PRESENTS
et
02
PROCURATIONS)
02
VOIX
CONTRE
(M.
DONVAL
et
Mme
DORIN)
DECIDE
°
DE
VALIDER
le
projet
de
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
«zone
d'activités
de
Plate-Forme»
tel
que
présenté
ci-dessus
par
sections
et
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d’investissement.