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Conseil Municipal - Extraits du CM du 28 Avril 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 28 Avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
BR
ORURE
F
R
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
28
avril
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
mardi
22
avril
2014
Membres
en
exercice
:
27
Place
Gaston
MONNERVILLE
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
97222
CASE-PILOTESecrétaire
de
séance
Madame
Monique
SEVERE,
Conseillère
municipale
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
vingt-huit
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frentz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
A4
ETAIENT
PRESENTS
sieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire-
FHierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint-
Michel
BARIL,
quatrième
adjoint-
Laurent
SICOT,
sixième
adjoint-
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint.
Mesdames
George
GELIE,
première
adjointe-
Dominique
LOMBARD,
troisième
adjointe-
Jeanne
CLEMENT,
cinquième
adjointe-
Roseline
REGIS-CONSTANT,
septième
adjointe.
Messieurs
Luc
LABRIDY,
Dominique
COURT,
Edson
EUGENE,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Elie
CARONIQUE,
Guillaume
SURENA,
Conseillers.
Mesdames
Lucienne
BIDARD,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Marie-Claire
BELIN,
Stéphanie
CLAIRICIA
(arrivée
à
18h42),
Joséphine
JANVION,
Chantal
DORIN,
Conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
Messieurs
Christian
LISEE,
Christian
LEONARD,
Ronald
DACLINAT.
Madame
Josiane
DOCIN-JULIEN.
Assistance
administrative
—
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
—
Madame
Eric
RONDEL,
Responsable
du
Service
Comptabilité
-
Madame
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
INVITEE
:
Madame
BINE
de
la
société
Nov.Accès
Soit
22
présents
en
début
de
séance
23
présents
à
18h42 Délibération
n° 2014-04/07.22
1-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
—
Vu
l'attribution
directe
de
la
CFE
à
la
Communauté
d’Agglomérations
du
Pays
Nord
Martinique
à
compter
du
1%
janvier
2014.
—
Vu
le
souhait
du
Maire
que
les
taux
d’impositions
demeurent
inchangés
compte
tenu
du
niveau
de
pression
fiscale
déjà
élevé
supporté
par
les
Pilotins.
at
fiscal
MI
1259
estimant
le
produit
attendu
t
au
budget
à
1
676
974
€.
taux
actuels
qui
sont
les
suivants
Taxe\d'habitation
:
22,24
axe
sur
le
foncier
bâti
:
29,37
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
18,68
oo ob oj
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
par
22
VOIX
POUR
01
ABSTENTION
(M.
SURENA
estimant
les
taux
trop
élevés)
DECIDENT
e
D'’APPROUVER
le
maintien
des
taxes
aux
taux
d’imposition
suivants
-
Taxe
d'habitation
:
22,24
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
29,37
%
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
18,68
%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. 4
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
AFFICHE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014
A
9014
Æ
12N Délibération
n°
2014-04/07.23
2-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
LA
COMMUNE
À
la
proposition
de
budget
de
l'exercice
2014,
présenté
ci-dessous
à
été
annexée
une
note
explicative
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
élus.
T1
faut
préciser
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2013,
a
été
voté
avant
le
Budget
Primitif,
ce
qui
permet
de
prendre
en
compte
les
reports
et
les
résultats
du
précédent
exercice.
PRESENTATION
DU
PROJET
Le
budget
répond
au
principe
de
sincérité,
car
toutes
les
inscriptions
correspondent
à
des
écritures
relatives
à
des
opérations
réelles
et
sûres
avec
des
prévisions
de
recettes
évaluées
avec
prudence
compte
tenu
de
l'incertitude
sur
les
dotations
qui
seront
effectivement
attribuées
à
la
commune.
=
ierre
=
2
at-Pi
re
9e
Site
sprétectt
de légal
sous
‘ate
:
ConbEçu
LE
—Vye
‘ensemble
du
projet
budget
2014
SECTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
6
393
271,51
€
4
522
160,18
€
DEPENSES
9
466
772,48
€
4
522
160,18
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BP
PROPOSITIONS
LIBELLES
2013
2014
$
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00%
013
Atténuation
de
charges
111
239,00
145
800,00
31,07%
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
158
580,00
235
370,00
48,19%
042
Opération
d'ordre
en
Sections
510
612,00
528
875,60
3,58%
73
Impôts
et
taxes
4
294
090,00!
4
433
638,00
3,25%
74
Dotations,
subventions
et
participations
1
101
927,91]
1
017
587,91
—7,65%
75
Autres
produits
de
gestion
courante
32
000,00
32
000,00
77
Produits
exceptionnels
TOTAL
6
208
448,91|
6
393
271,51
2,98%
Soit
une
prévision
réelle
à
hauteur
de
+
2,98
%
des
recettes
de
l’année
2013.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014 DEPENSES
LIBELLES
BP
2013
PROPOSITIONS
2014
%
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
115
266,27
180
300,00
5,84%
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
848
216,34
836
933,29]
-0,293%
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
235
717,00
236
288,00
0,25%
002
Déficit
de
fonct.
Reporté
725
600,17
271
930,83
x
3
023
Virement
là
la
section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
230
677,09
203
352,44|-11,84%
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
280
293,55
524
986,91|
19,123
Chapitre
66
charges
financières
277
812,41
212
981,01|-23,33%
Chapitre
67
Charges
Exceptionnelles
658
102,98
0,00
TOTAL,
646
085,64
466
772,48|
23,823
Soit
une
prévision
à
hauteur
de
+
23,82
%
des
dépenses
de
l’année
2013.
SECTION
D'’INVESTISSEMENT RECETTES
REPORTS
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
LIBELLES
SOLS
2013
entr
à
001
éRéedent
Investissement
1
064
834,61
690
011,26
reporté virement
section
de
021
;
fonctionnement
024
ÉDOMULES
des
Cessions
210
380,00
105
490,00
d'immobilisations
040
Amortissements
230
677,09
203
352,44
041
Opérations
patrimoniales
25
466,00
dotations
fonds
divers
et
220
600,00
10
réserves
213
900,00
13
subvention
d'investissement
106
308,38
454
268,84
OPERATION
|Sécurisation
quartier
Maniba
659
463,58
24
457,25
120001
(OH)
982
642,20
'
OPERATION
|Réfection
du
chemin
de
la
277
952,50
233
565,00
120002
dique/cafière
475
905,00
'
OPERATION
317
944,90
120004
Restauration
du
Presbytère
454
207,00
OPERATION
|Réfection
de
la
ruelle
du
70
000,00
143
557,39
120005
parc
100
000,00
OPERATION
|Restauration
Habitation
55
000,00
140001
Enclos
(Tranche
1)
j
OPERATION
815
Création
d’une
Cyberbase
2
539,55
OPERATION
|Réparations
des
routes
130
730,69
816
communales
733
773,62
OPERATION
102
834,44
817
Restauration
Eglise
102
834,44
OPERATION
127
465,89
818
Restauration
Marché
couvert
127
465,89
OPERATION
821
Complexe
sportif
du
Cap
80
000,00
4
805
467,78|2
286
392,00
2
235
768,18
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014 DEPENSES
BUDGET
REPORTS
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATIONS
2013
2013
2014
020
dépenses
imprévues
0,00
0,00
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
040
sections
510
612,00
528
875,00
041
Opérations
patrimoniales
25
466,00
Subventions
versées
au
CHAPITRE
204
|Département
193
537,20
CHAPITRE
13
|Subventions
d'équipement
178
245,80
CHAPITRE
16
|EMPRUNTS
ET
DETTES
526
821,13
183
835438
266
285,28
IMMOBILISATIONS
37
424,19
CHAPITRE
20
TINCORPORELLES
111
277,20
73
500,00
IMMOBILISATIONS
20
159,06
CHAPITRE
21
CORPORELLES
Se
OUT,
78
SL
869,47
OPERATION
SECURISATION
QUARTIER
824
159,00
120001
MANIBA
(OH)
1
088
902,71
233
929,29
OPERATION
Réfection
du
chemin
de
220
246,82
120002
la
Dique/Caféière
475
905,00
379
400,50
OPERATION
Restauration
du
454
207,00
120004
Presbytère
454
207,00
38
607,59
OPERATION
Réfection
de
la
ruelle
100
000,00
120005
du
Parc
100
000,00
279
750,00
Réhabilitation
OPERATION
Habitation
Enclos
140001
(Tranche
1)
81
375,00
OPERATION
815
[Création
d’une
Cyberbase
2
539,55
OPERATION
812
|Travaux
Réfection
Mairie
2
35825
Réparations
des
routes
206
888,68
OPERATION
816
[communales
848
448,95
OPERATION
817
[Restauration
Eglise
32
389,25
Restauration
Marché
2
170,00
OPERATION
818
|couvert
317
546,38
OPERATION
819
[Zac
de
Maniba
102
745,30
49
771,27
10
000,00
OPERATION
821
[Complexe
Sportif
du
Cap
107
165,45
107
165,45
OPERATION
822
|Port
de
Plaisance
68
100,10
23
436,00
Total
4
805
467,78
2
178
960,80
2
343
199,38
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par, 17
VOIX
POUR
06
VOIX
CONTRE
(Mmes
DORIN,
JANVION
-
M.
DONVAL,
ZIE-ME,
CARONIQUE,
SURENA)
00
ABSTENTION
e
DE
VALIDER
DECIDENT
le
projet
de
après
avoir
entendu
l'exposé
budget
primitif
2014
tel
que
présenté
ci-dessus
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
l''Sous-PFréfeciure
Ge les
1
Fe
de
Seint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
e
RARE
ANR
Î
2
ERA
Éui4
ois
et
an
susdits.
Le
Ral
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28
avril
2014
AFFICHE
|
4 2
MAI
204
|
LE Délibération
n°
2014-04/07.24
3-VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
PLATE-FORME
A
la
proposition
de
budget
de
l'exercice
2014,
il
faut
préciser
que
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
à
été
voté
avant
le
budget
primitif,
Îæ
—qui
permet
USE
PTT
de
prendre
en
compte
les
reports
et
les
résultalts
du.
prétéd
exercice.
2
PRESENTATION
DU
PROJET
En
application
des
dispositions
réglement
est
équilibré
par
section
tant
en
fonctionnemé
investissement. Le
budget
répond
au
principe
de
sincérité,
car
toutes
les
inscriptions
correspondent
à
des
écritures
relatives
à
des
opérations
réelles
et
sûres
avec
des
prévisions
de
recettes
évaluées
avec
prudence
compte
tenu
de
l’incertitude
sur
les
dotations
qui
seront
effectivement
attribuées
à
la
commune.
Vue
d'ensemble
du
projet
de
budget
2014
SECTION
SECTION
BP
2014
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
7
419
822,73
€
5
567
166,86€
DEPENSES
7
419
822,73
€
5
567
166,86
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
BUDGET
PROPOSITIONS
LIBELLES
2013
2014
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
70
Produits
des
services
du
Domaine
et
ventes
diverses
2
749
229,80
2
876
917,77
042
Opération
d’ordre
en
Sections
6
832
943,00
4
477
915,62
043
Opérations
d'ordre
sections
de
fonct.
75
818,00
64
989,34
TOTAL
9
657
990,80
7
419
822,73
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28 avril
2014 DEPENSES
Chapitre
:
011
Charges
à
caractère
général
3
982
555,84
0,0011
656
797,67
Chapitre
:
66
charges
financières
75
818,00
97
394,98
Chapitre
023
:
Virement
à
la
section
d'investissement
68
707,26
Chapitre
:
042
Opération
d'ordre
en
Sections
5
498
459,60
5
498
459,60
Chapitre
:
043
Opérat.
ordre
section
fonct.
75
818,00
64
989,34
Chapitre
:
002
Déficit
de
Fonctionnement
25
339,36
33
473,88
TOTAL
2
800
000,00!
5
763
025,06
|1
656
797,67
SECTION
D’'INVESTISSEMENT RECETTES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
LIBELLES
2013
2014
001
excédent
investissement
reporté
1
400
000,00
0,00
023
Virement
du
Fonctionn.
68
707,26
040
Opérations
transfert
entre
sections
5
498
459,60|
5
498
459,60
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
TOTAL
6
898
459,60|
5
567
166,86
DEPENSES
BUDGET
PROPOSITIONS
COMPTES
DESIGNATIONS
2013
2014
001
Déficit
d'investissement
1
020
543,98
040
Opérations
transferts
entre
sections
6
832
943,00!
4
477
915,62
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
65
516,60
68
707,26
TOTAL
6
898
459,60!
5
567
166,86
Sous-Préfecture
de
Saint-Pierre
Les
membres
du
Conseil
Monkoipa
ss
dBRenuvere
ntendu
l'exposé
par, 17
VOIX
POUR
06
VOIX
CONTRE
(Mmes
DORIN,
JANVION
-
Mrs
DONVAL;
E-ME,
CARONIQUE,
SURENA)
00
ABSTENTION
e
DE
VALIDER
le
projet
de
budget
primitif
2014
du
budget
annexe
«zone
d'activités
de
Plate-Forme»
tel
que
présenté
ci-dessus
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
AFFICHE
«—
Î
À
MAI
2014
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
28 avril
LE