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Procès Verbal - Extraits du 18 Juillet 2013
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du 18 Juillet 2013)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT PROCES-VERBAL
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi dix huit juillet deux mille treize
Date d’envoi des convocations : vendredi 12 juillet 2013
Présidence de Monsieur Ralph MONPLAISIR, Maire
Secrétaire de séance Madame Jeannette SAHAI, conseillère municipale
L'an deux mille treize, le dix huit juillet,
à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis dans la salle
Frantz BEROSE, lieu habituel de leurs
délibérations, en vue de statuer sur les questions
portées à l’ordre du jour.
ETAIENT PRESENTS : Messieurs Ralph MONPLAISIR,
Maire, Thierry MARECHAL, deuxième adjoint,
Yann BATTET, troisième adjoint, Laurent SICOT,
cinquième adjoint, Michel BARIL, septième adjoint.
Mesdames George GELIE, première adjointe,
Colette JANVION, quatrième adjointe, Sandrine
MICHEL, sixième adjointe, Elisabeth GATEAU, huitième
adjointe.
Les conseillers municipaux :
Messieurs Christian LEONARD, Jean-Marc COQUERAN,
Stéphane ZIE-ME, Arthur CHARD, Augustin BONBOIS
(arrivée à 18h45), Luc ROTARDIER (arrivée à 18h45),
Jean-Pierre DONVAL, Elie CARONIQUE, Auguste ARMET.
Mesdames Dominique LOMBARD, Jeannette SAHAI,
Jeanne CLEMENT, Roberte SIENZONIT.
ABSENTS : Monsieur Prosper EDON. Mesdames Marie-
Gabrielle SEVERE, Eliane RODAP.
ABSENTS EXCUSES : Messieurs Ronald DACLINAT,
Max ORVILLE, conseillers municipaux.
Procurations remises en début de séance :
- Monsieur Ronald DACLINAT à monsieur Thierry MARECHAL - Monsieur Max ORVILLE à monsieur Elie CARONIQUE
Procurations remises en cours de séance :
- Monsieur Jean-Marc COQUERAN à monsieur Christian LEONARD - Madame Colette JANVION à monsieur Michel BARIL
Invité : Monsieur Georges-Alain MORAVIE, percepteur.
Assistance administrative :
- Madame Gladys TURIAF, Directrice Générale des Services - Monsieur Eric RONDEL, Responsable Comptabilité
– Madame Marlène ARMET, Secrétariat Administratif
Soit 20 présents et 02 procurations en début de séance 22 présents et 02 procurations à 18h45 (point n°2)
19 présents et 04 procurations à 20h50 (point n°3)
18 présents et 04 procurations à 21h15 (point n°3.B) Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-07/07.33
Point n°1 : VALIDATION DES PROCES-VERBAUX DE SYNTHESE
DES 12 AVRIL ET 06 MAI 2013
- Vu les deux projets de procès-verbaux soumis
à l’approbation des membres du Conseil ;
- Vu l’absence de d’observations enregistrées ;
Les membres du Conseil Municipal, par :
DECIDENT
DE VALIDER la rédaction du procès-verbal du 12 avril 2013 à la MAJORITE des présents à cette séance, moins 02 ABSTENTIONS (Monsieur CARONIQUE + procuration).
DE VALIDER la rédaction du procès-verbal du 06 mai 2013 à L’UNANIMITE.
DE PROCEDER à la signature de ces derniers.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Ralph MONPLAISIR Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-07/07.34
Point n°2 : COMMUNICATION DE L’AVIS
N° 2013.0071 DU 18 JUIN 2013 DE LA CHAMBRE
REGIONALE DES COMPTES
- Vu l’avis n° 2013.0071 du 18 Juin 2013 transmis aux élus
avec les convocations du Conseil Municipal
du 18 juillet 2013 ;
- Vu la lecture intégrale effectuée et les débats en séance du Conseil ;
Les membres du Conseil Municipal,
PRENNENT ACTE de la communication de l’avis de la Chambre
Régionale des Comptes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Ralph MONPLAISIR Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-07/07.35
Point n°3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013
RECTIFIANT LES BUDGETS INITIAUX :
A/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DE LA COMMUNE
- Vu la réception de l’avis émis par la Chambre Régionale
des Comptes n° 2013-0071 en date du 18 juin 2013,
sur le budget primitif de la commune voté en déséquilibre ;
- Vu la communication de cet avis en séance du Conseil
Municipal ;
- Vu la présentation des modifications effectuées au budget initial, suites aux observations émises par la Chambre
Régionale des Comptes (Cf : annexe n°1);
- Vu la présentation du projet de budget proposé
ci-dessous ;
Vue d’ensemble du budget 2013 (initial)
BP 2013
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D 'INVESTISSEMENT
RECETTES 6 277 309,91 € 4 801 710,93 €
DEPENSES 8 943 383,65 € 4 801 710,93 €
Vue d’ensemble du projet budget 2013 (rectifié)
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D 'INVESTISSEMENT
RECETTES 6 208 448,91 € 4 805 467,78 €
DEPENSES 8 903 450,96 € 4 805 467,78 € Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
VOTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BP 2013 PAR CHAPITRE
RECETTES
LIBELLE
BUDGET
2013 INITIAL
PROPOSITIONS
2013
RECTIFIEES
RESTES A
REALISER
Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00
013 Atténuation de charges 93 100,00 111 239,00
70 Produits des services
du domaine et ventes diverses 158 580,00 158 580,00
042 Opération d’ordre en Sections 510 612,00 510 612,00
73 Impôts et taxes 4 294 090,00 4 294 090,00
74 Dotations, subventions
et participations 1 188 927,91 1 101 927,91
75 Autres produits
de gestion courante 32 000,00 32 000,00
77 Produits exceptionnels
TOTAL 6 277 309,91 6 208 448,91
DEPENSES
LIBELLE BUDGET
2013 INITIAL
PROPOSITIONS
2013
RECTIFIEES
RESTES A
REALISER
Chapitre : 011 Charges à caractère général 1 414 303,45 1 166 266,27 222 884,38
Chapitre : 012 Charges
de personnel et frais assimilés 3 912 950,00 3 907 216,34 40 925,05
Chapitre : 014 Atténuation de produits 235 717,00 235 717,00
002 Déficit de fonct. Reporté 725 600,17 725 600,17
023 Virement
à la section d’investissement
042 Opérations d’ordre de transferts entre
sections 230 677,09 230 677,79
Chapitre : 65 Autres charges de gestion
courante 1 488 220,55 1 369 293,55 68 927,00
Chapitre : 66 charges financières 277 812,41 277 812,41
Chapitre : 67 Charges Exceptionnelles 658 102,98 658 102,98
TOTAL 8 943 383,65 7 845 085,64 332 765,15 Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
VOTE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BP 2013 PAR CHAPITRE
RECETTES
COMPTES LIBELLES BUDGET 2013 INITIAL
REPORTS
2013
RECTIFIES
PROPOSITIONS
2013 RECTIFIEES
001 excédent investissement reporté 1 064 834,61 1 064 834,61
021 virement section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations 179 964,00 210 380,00
040 Amortissements 232 878,99 230 677,09
10
dotations fonds divers
et réserves
213 900,00 213 900,00
13 Subvention d’investissem. 108 847,93 108 847,93
OPERATION
120001
Sécurisation quartier
Maniba (OH) 1 007 099,45
409 819,45 572 822,75
OPERATION
120002
Réfection du chemin de
la digue/cafière 475 905,00
200 000,00 275 905,00
OPERATION
120004
Restauration du
Presbytère 454 207,00 454 207,00
OPERATION
120005
Réfection de la ruelle
du parc 100 000,00 100 000,00
OPERATION
815 Création d’une Cyberbase
OPERATION
816
Réparations des routes
communales 733 773,62
733 773,62
OPERATION
817 Restauration Eglise 102 834,44 102 834,44
OPERATION
818
Restauration Marché
couvert 127 465,89
127 465,89
TOTAL 4 801 710,93 1 573 893,40 3 231 574,38 Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
DEPENSES
COMPTES DESIGNATIONs BUDGET 2013 INITIAL REPORTS 2013 RECTIFIES PROPOSITIONS 2013 RECTIFIEES
020 dépenses imprévues 0,00 0,00
040
Autres immobilisations
corporelles 510 612,00 510 612,00
CHAPITRE
16 EMPRUNTS ET DETTES 526 821,13 526 821,13
CHAPITRE
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES 106 261,20
89 598,32
16 662,88
CHAPITRE
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 46 475,91
27 349,71 22 883,05
OPERATION
120001
SECURISATION QUARTIER
MANIBA (OH) 1 088 902,71
500 000,00
588 902,71
OPERATION
120002
Réfection du chemin de
la Digue/Caféière 475 905,00
141 912,00
333 993,00
OPERATION
120004
Restauration du
Presbytère 454 207,00 454 207,00
OPERATION
120005
Réfection de la ruelle
du Parc 100 000,00 100 000,00
OPERATION
815
Création d’une
Cyberbase 2 539,55
2 539,55
OPERATION
816
Réparations des routes
communales 943 560,95
943 560,95
OPERATION
817 Restauration Eglise 25 208,25
25 208,25
OPERATION
818
Restauration Marché
couvert 317 546,38
317 546,38
OPERATION
819 Zac de Maniba 28 405,30 28 405,30
OPERATION
820 Zac de Plate-Forme
OPERATION
821
Complexe Sportif
du Cap 107 165,45
107 165,45
OPERATION
822 Port de Plaisance 68 099,30
51 955,30
16 144,80
Total 4 801 710,93 2 206 835,91 2 598 631,87 Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Les membres du Conseil Municipal, par :
16 VOIX POUR (13 présents + 3 procurations)
03 VOIX CONTRE (MRS DONVAL, CARONIQUE + Procuration)
04 ABSTENTIONS (Mmes SIENZONIT, CLEMENT - Mrs ROTARDIER, ARMET)
DECIDENT
DE VALIDER le projet de budget primitif 2013
rectifié tel que présenté ci-dessus par chapitre
tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Ralph MONPLAISIR Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
Délibération n° 2013-07/07.35
Point n°3 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013
RECTIFIANT LES BUDGETS INITIAUX :
B/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 DU BUDGET ANNEXE
«ZONE D’ACTIVITES DE PLATE-FORME»
- Vu la réception de l’avis émis par la Chambre Régionale
des Comptes n° 2013-0071 en date du 18 juin 2013,
sur le budget primitif 2013 du budget annexe
«zone de Plate-Forme» ;
- Vu la communication de cet avis en séance du Conseil
Municipal ;
- Vu la présentation des modifications effectuées au budget initial, suites aux observations émises par la Chambre
Régionale des Comptes (Cf : annexe n°1) ;
- Vu la présentation du projet de budget proposé
ci-dessous ;
Vue d’ensemble du budget 2013 (initial)
BP 2013
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D 'INVESTISSEMENT
RECETTES 4 214 746,40 €
2 865 516,60 €
DEPENSES 4 214 746,40 € 2 865 516,60 €
Vue d’ensemble du projet de budget 2013 (rectifié)
BP 2013
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
SECTION
D ' INVESTISSEMENT
RECETTES 9 657 990,80 €
6 898 459,60
DEPENSES 9 657 990,80 6 898 459,60 Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
LIBELLE BUDGET
2013 initial
PROPOSITIONS
2013
rectifiées
Reste à
réaliser
Chapitre : 011 Charges à caractère général 4 113 589,04 3 508 790,59 473 765,25
Chapitre : 66 charges financières 75 818,00 75 818,00
Chapitre : 002 Résultat reporté 25 339,36 25 339,36
042 Opération d’ordre en Sections 5 498 459.60
043 Opération d’ordre à l’int. section de
Fct 75 818,00
TOTAL 4 214 746,40 9 184 225,55 473 765,25
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
COMPTES LIBELLE BUDGET 2013 INITIAL PROPOSITIONS 2013 RECTIFIEES
001 excédent investissement reporté 1 400 000,00 1 400 000,00
040 Opérations transfert entre sections 5 498 459,60
16 Emprunts et dettes 0,00
TOTAL 1 400 000,00 6 898 459,60
LIBELLE
BUDGET
2013 INITIAL
PROPOSITIONS 2013
RECTIFIEES
Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00
70 Produits des services du Domaine et ventes
diverses 2 749 229,80 2 749 229,80
042 Opération d’ordre en Sections 1 465 516,60 6 832 943,00
043 Opération d’ordre à l’int. section de Fct 75 818,00
TOTAL 4 214 746,40 9 657 990,80 Extrait du Conseil Municipal du 18 juillet 2013
DEPENSES
COMPTES DESIGNATION BUDGET 2012 PROPOSITIONS 2013
040 Opérations transferts entre sections 2 800 000,00 6 832 943,00
16 EMPRUNTS ET DETTES 65 5156,60 65 516,60
Total 2 865 516,60 6 898 459,60
Les membres du Conseil Municipal, par :
19 VOIX POUR (16 présents + 3 procurations)
03 VOIX CONTRE (Mrs DONVAL, CARONIQUE + procuration)
DECIDENT
DE VALIDER le projet de budget primitif 2013
du budget annexe «zone d’activités de Plate-Forme»
rectifié, tel que présenté ci-dessus par chapitre
tant en section de fonctionnement qu’en section
d’investissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Ralph MONPLAISIR