Compte-Rendu - compte rendu CM 16 09 21 1

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Compte-Rendu - compte rendu CM 16 09 21 1 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Cadillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 16 09 21 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE CADILLAC REPUBLIQUE FRANÇAISE

Gironde - 33410

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021

Ouverture de la séance à 20h00

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 16 septembre à 20h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le 10 septembre 2021, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jocelyn DORÉ, Maire.

Présents : M. AUDOIT Didier, Mme BERNARD Claudine, M. BONJOUR Daniel, M. CASTETS Denis, M. DORÉ Jocelyn, M. DREAU Bernard, Mme DUMEAU Isabelle, Mme FÉLIX-DUISABOU Catherine, Mme LAULAN Corinne, M. MÉDEVILLE Patrick, Mme NOUEL Françoise, Mme PATACHON Marie-France, Mme POUHAËR-MARTIN Nathalie, Mme PRAT Sandrine, M. RIBEAUT Pierre, Mme RIOUAL-DELANOË Isabelle, Mme SANCHEZ Anne-Marie

Procurations : M. BELTRAMO Philippe à M. BONJOUR Daniel, M. CLAVERIE Gilles à M. MÉDEVILLE Patrick, M. CLAVERIE Michel à Mme PATACHON Marie-France, Mme WILLIS Delphine à Mme NOUEL Françoise

Absent : M. BEE Anthony

Secrétaire de séance : Mme LAULAN Corinne

Membres en exercice: 22 Présents : 17 Votants : 21

Fac NAIVIEICATINN RES CTA < D21.35 — MODIFICATION DES STATI

Le SIEA des 2 rives, dans ses statuts validés par arrêté préfectoral en date du 22 juin 2021, s'est doté des compétences suivantes :

Compétences optionnelles à la carte :

- Eau potable : la production, le traitement, le stockage, le transport et la distribution de l'eau potable ; les pouvoirs de contrôle dévolus aux communes s'y rattachant

Assainissement collectif : la collecte, le transport, le traitement des eaux usées et l'élimination des sous- produits d'épuration ; les pouvoirs de contrôle dévolus aux communes s'y rattachant

- Assainissement non collectif : les missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif dévolues aux communes par l'article L 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la délibération de la Communauté de Communes CONVERGENCE GARONNE (2021/016) en date du 20 janvier 2021 demandant l'adhésion au SIEA des 2 rives de la commune d'Escoussans pour l'assainissement non collectif

Considérant que pour cette adhésion, il est nécessaire de modifier les statuts du SIEA des 2 Rives en syndicat mixte fermé

Vu la délibération 29-2021 du 7 Juillet 2021 par laquelle le SIEA des 2 Rives a adopté les nouveaux statuts

Vu la notification de ladite délibération du SIEA des 2 Rives envoyée par mail aux communes membres le 12 juillet 2021

Considérant qu'à réception de cette notification, les communes membres doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur les nouveaux statuts

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- D'adopter la modification des statuts du SIEA des 2 Rives en syndicat mixte fermé

Lors de la réunion du 24 juin 2021, le Comité syndical du SDEEG a approuvé la modification de ses statuts Le président du SDEEG vient de nous notifier la délibération prise par le Comité et les statuts modifiés du Syndicat Conformément à l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux doivent se prononcer sur les statuts modifiés dans un délai de 3 mois à compter de cette notification

La modification des statuts du SDEEG a pour principal objet :

- De modifier la dénomination du syndicat en SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ENERGIES et d'ENVIRONNEMENT de la Gironde, ce qui permettra de refléter l'intégralité des compétences du SDÉEG et non l'unique compétence électrique

- De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière d'adhésion des collectivités - De préciser le cadre des compétences exercées

De s'adapter à la nouvelle législation en matière d'envoi dématérialisé des convocations

Les évolutions sur les compétences concernent :

- La distribution d'électricité et le gaz : la rédaction reprend les éléments de l'article L 2224-31 du CGCT en précisant les prérogatives du SDEEG en tant qu'autorité organisatrice de service public de la distribution d'électricité et de gaz

- L'éclairage public : extension de la compétence à l'éventuelle installation d'équipements communicants et accessoires de l'éclairage public

- L'achat et la vente d'énergies : la possibilité est donnée de proposer à tout tiers public comme, privé d'utiliser cette compétence

- La transition énergétique et écologique : des précisions sont apportées sur l'ensemble des prestations exercées par le SEEG qui pourront également être proposées à des personnes morales, publique ou privées, non membres

Il est entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n'avoir qu'une importance relative par rapport à l’activité globale du Syndicat

La défense extérieure contre l'incendie : la compétence est précisée conformément à la législation en vigueur - L'urbanisme et le foncier : l'accompagnement en matière de planification et en matière de rédaction d'actes en la forme administrative est rajouté

- Le SIG : la compétence, initialement intitulée « cartographie » a évolué en Système d'Information Géographique

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D'adopter la modification des statuts du SDEEG tels qu’annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que consécutivement aux inondations qu'a subi la commune les 8 et 9 février 2021 suite au débordement de la Garonne, une déclaration de sinistre a été déposé auprès de notre assureur.

Monsieur le Maire précise que les principaux dégâts concernent le club house du rugby, la clôture stade de rugby et tir à l'arc, les boitiers électriques situées sur les parkings.

Monsieur le Maire fait part aux élus du rapport de l'expert mandaté par l'assurance :

- Valeur à neuf estimée : 66 048 € 44

- Valeur remboursée, vétusté déduite : 46 503 € 48

- Vétusté récupérable sur présentation de factures : 12 399 € 85

La commune percevra la somme de 58 903 € 33

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité : - De valider le rapport de l’expert portant remboursement à la commune de la somme de 46 503 € 48 et de 12 399 € 85 (vétusté récupérable).(COUPE TRES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le SIEA des 2 rives a procédé à des travaux de

renouvellement de réseaux d'assainissement collectif sur :

- Voie n°5 de Minguin lieu-dit Bassecombe

- Chemin le Vergey

Monsieur le Maire précise que les travaux de réfection de la voirie étaient initialement prévus en type bicouche et ce identique à l'existant.

Monsieur le Maire explique qu'au vu du fort trafic de véhicules lourds sur le secteur, il est plus opportun de prévoir un tapis d'enrobé. Cela représente un surcoût de 29 543 € 15 HT.

Le SIEA des 2 rives assurera la maitrise d'ouvrage et adressera un titre de recette, après réception des travaux, à la commune

pour le paiement de cette somme.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales :

Considérant les objectifs poursuivis par l'association Concordia et sa proposition de mettre à disposition d'Entre Acte un volontaire européen ;

Considérant l'intérêt que représente l'action d'Entre Acte pour la commune ;

Considérant le projet de convention tripartite ;

Il est proposé de renouveler la convention pour l'année 2022 avec Concordia et Entre Acte en vue de l'accueil d'un jeune volontaire européen au sein de l'association Entre Acte. La participation financière de la Ville pour cette action est de 3 340 €.

Le paiement se fera en 2 fois, soit 70% dans le premier trimestre de l’arrivée du volontaire et les 30% au mois de

juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

— DIT que les crédits sont prévus au budget, article 6574.

|

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une manifestation initialement prévue par l'Association GEM

n'a pas êté intégré dans l'octroi de la subvention lors du vote du budget 2021.

Monsieur le Maire précise qu'il convient de leur attribuer une subvention exceptionnelle pour couvrir notamment cette dépense.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

- D'accorder à l'Association GEM une subvention exceptionnelle de 730 €.| D21.41- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LES ARCHERS DU DUC D'EPERNON |

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'association Les archers du duc d'Epernon a déposé une

demande subvention exceptionnelle pour le remplacement de matériel consécutif aux inondations de février 2021.

Monsieur le Maire précise que considérant la non prise en charge de ces dégâts par l'assurance de cette association, il

convient de leur attribuer une subvention exceptionnelle pour couvrir cette dépense.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D'accorder à l'Association Les archers du duc d'Epernon (section UAC) une subvention exceptionnelle

de 2 000 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

- Vu le budget prévisionnel 2021 ;

DÉPENSES RECETTES

DÉSIGNATION Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

OP 21318-340 21 176.00 € 0.00€ 0.00€ 0.00€

OP 2188-24 0.00€ 14 630.00€ 0.00€ 0.00€

CP 288-29 6 546.00€

TOTAL : Immobilisations 0.00€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

corporelles |

Total INVESTISSEMENT 21 176.00€ 21 176.00€ 0.00€ 0.00€

TOTAL GÉNÉRAL 0.00€ | 0.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e ACTE la décision modificative n° 1.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h40