unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 9juin2015

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 9juin2015 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Opale - compte rendu sommaire 9juin2015)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Transports, 1

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

L'an deux Mil quinze, le mardi 9 juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Calaisis s'est réuni en Mairie de Calais sous la présidence de Madame Natacha BOUCHART, sur la convocation qui lui avait été adressée le 3 juin 2015.

Secrétaire de Séance : Madame Maité MULOT-FRISCOURT

PRESENTS :

Pour Calais :

Monsieur Emmanuel AGIUS – Monsieur Philippe BLET (départ au cours de la délibération 1) – Madame Patricia BASSET – Madame Malika BOUAZZI – Madame Natacha BOUCHART – Madame Jacqueline DEWET – Madame Michèle DUCLOY – Monsieur Gérard GRENAT – Monsieur Jacky HENIN (départ à la délibération 24) – Madame Nicole HEUX – Madame Joëlle LANNOY – Monsieur Bernard LELIEVRE – Monsieur Jean-Marc LEROY – Madame Caroline MATRAT (Départ à la délibération 2) – Monsieur Philippe MIGNONET – Madame Maïté MULOT-FRISCOURT –- Monsieur Pascal PESTRE – Madame Sylviane PETIT – Madame Virginie QUENEZ (Départ au cours de la délibération 1 et donne pouvoir à Monsieur Jacky HENIN) – Madame Françoise VERNALDE – Monsieur Henri WAROCZYK

Pour Coquelles :

Monsieur Guy BEGUE – Madame Dominique DESCAMPS – Madame Marie-Noëlle HUCHON

Pour Coulogne :

Monsieur Philippe ANOT – Monsieur Alain FAUQUET – Monsieur Dominique LEGRAND – Madame Annick LOST – Madame Chantal POTIER – Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI (départ au cours de la délibération 1 et donne pouvoir à Madame Chantal POTIER)

Pour Marck :

Monsieur Régis BIOUSSE – Monsieur William BOUCHEL – Monsieur Pierre-Henri DUMONT – Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE – Monsieur Raymond LEFEBVRE (départ au cours de la délibération 1 et donne pouvoir à Monsieur Philippe MIGNONET)

Pour Sangatte :

Monsieur Guy ALLEMAND – Madame Jeannette BANCQUART (départ au cours de la délibération 1 et donne pouvoir à Monsieur Philippe VERON) – Madame Ghyslaine DUCLOY–HUYGHES (départ au2

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

cours de la délibération 1 et donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ROBBE) – Monsieur Henrique RAMOS – Monsieur Jean-Pierre ROBBE – Monsieur Philippe VERON

EXCUSES :

Monsieur Patrice CAMBRAYE excusé pouvoir à Monsieur Gérard GRENAT–- Monsieur Yann CAPET excusé pouvoir à Madame Annick LOST – Madame Katia CAPON-HOCHART excusée pouvoir à Monsieur Alain FAUQUET – Monsieur Bernard EMILE excusé pouvoir à Madame Caroline MATRAT – Monsieur Michel HAMY excusé pouvoir à Monsieur Guy BEGUE – Madame Isabelle JAMPY excusé pouvoir à Monsieur Régis BIOUSSE – Monsieur Fabrice MARTIN excusé pouvoir à Monsieur Pierre- Henri DUMONT – Monsieur Martial STOUP pouvoir à Madame Dominique DESCAMPS – Madame Annette WACHEUX excusée pouvoir à Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE – Madame Muriel WULVERYCK excusée pouvoir à Monsieur Emmanuel AGIUS

ABSENT

Monsieur Laurent ROUSSEL

LE CONSEIL :

ELIT les nouveaux représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis (SITAC). Interventions de M. HENIN, et de MME MATRAT.

Après appel à candidature, est candidat pour la ville de Calais :

Monsieur Jacky HENIN, titulaire.

Membres titulaires

Pour Calais

Par 40 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Philippe MIGNONET : 36 voix

Monsieur Jacky HENIN, titulaire : 4 voix

Par 40 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Patrice CAMBRAYE : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 39 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Malika BOUAZZI : 36 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix3

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Par 43 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Natacha BOUCHART : 39 voix

Monsieur Jacky HENIN : 4 voix

Par 40 suffrages exprimés, 6 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Jacqueline DEWET : 38 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 38 suffrages exprimés, 9 bulletins blancs, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Muriel WULVERYCK : 36 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 40 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs, 2 bulletins nuls, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Gérard GRENAT : 35 voix

Monsieur Jacky HENIN : 5 voix

Par 40 suffrages exprimés, 5 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 5 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Pascal PESTRE : 34 voix

Monsieur HENIN : 6 voix

Par 41 suffrages exprimés, 6 bulletins blancs, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Maité MULOT-FRISCOURT : 38 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 40 suffrages exprimés, 6 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 4 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Joëlle LANNOY : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Pour Marck

Monsieur Raymond LEFEBVRE

Monsieur Fabrice MARTIN

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE

Pour Coulogne

Monsieur Alain FAUQUET

Monsieur Philippe ANOT

Pour Sangatte

Monsieur Jean-Pierre ROBBE

Monsieur Philippe VERON

Pour Coquelles

Monsieur Michel HAMY

Monsieur Guy BEGUE4

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

47 VOIX POUR

4 NON PARTICIPATIONS

Membres suppléants

Après appel à candidature, sont candidats pour Calais :

- Madame Caroline MATRAT

- Monsieur Yann CAPET

Pour Calais

Madame Sylviane PETIT

Monsieur Henri WAROCZYK

Monsieur Jean-Marc LEROY

Madame Michèle DUCLOY

Madame Nicole HEUX

Monsieur Emmanuel AGIUS

Monsieur Bernard LELIEVRE

Madame Patricia BASSET

Madame Caroline MATRAT

Monsieur Yann CAPET

Pour Marck

Monsieur Régis BIOUSSE

Monsieur William BOUCHEL

Madame Annette WACHEUX

Pour Coulogne

Madame Chantal POTIER

Madame Annick LOST

Pour Sangatte

Monsieur Guy ALLEMAND

Madame Ghislaine DUCLOY-HUYGHES

Pour Coquelles

Madame Dominique DESCAMPS

Monsieur Martial STOUP

ADOPTE5

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

ELIT les nouveaux représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat Mixte chargé de l’Elimination et la Valorisation des Déchets ménagers du Calaisis (SEVADEC). Intervention de M. HENIN et réponse de MME LA PRESIDENTE.

Après appel à candidature, est candidat pour la ville de calais :

- Monsieur Jacky HENIN.

Membres titulaires

Pour Calais

Par 39 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Monsieur Philippe MIGNONET : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 35 suffrages exprimés, 11 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Monsieur Emmanuel AGIUS : 33 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 39 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Madame Nicole HEUX : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 40 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Madame Natacha. BOUCHART : 38 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 39 suffrages exprimés, 8 bulletins blancs, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Monsieur Patrice CAMBRAYE : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 40 suffrages exprimés, 7 bulletins blancs, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Monsieur Gérard GRENAT : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Pour Marck

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE

Monsieur Régis BIOUSSE

Pour Coulogne

Monsieur Philippe ANOT

Pour Sangatte

Monsieur Guy ALLEMAND6

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Pour Coquelles

Monsieur Michel HAMY

47 VOIX POUR

1 NON PARTICIPATION

Membres suppléants

Pour Calais

Madame Malika BOUAZZI

Madame Michèle DUCLOY

Madame Joëlle LANNOY

Madame Maïté MULOT-FRISCOURT

Monsieur Jean-Marc LEROY

Monsieur Henri WAROCZYK

Pour Marck

Madame Annette WACHEUX

Monsieur Fabrice MARTIN

Pour Coulogne

Madame Chantal POTIER

Pour Sangatte

Monsieur Jean-Pierre ROBBE

Pour Coquelles

Monsieur Guy BEGUE

47 VOIX POUR

1 NON PARTICIPATION

ELIT les nouveaux représentants de la Communauté d’Agglomération du Calaisis au sein du Syndicat Mixte du Pays du Calaisis (SYMPAC). Interventions de M. WAROCZYK, de M. HENIN et de MME LA PRESIDENTE.

Après appel à candidature, est candidat pour la ville de calais :

- Monsieur Jacky HENIN, titulaire.7

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Pour Calais

Par 35 suffrages exprimés, 12 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Monsieur Emmanuel AGIUS : 32 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 39 suffrages exprimés, 6 bulletins blancs, 2 bulletins nuls, 1 conseiller présent ne participant pas au vote, Madame Natacha BOUCHART : 37 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 1 bulletin nul, 34 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Michèle DUCLOY : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 1 bulletin nul, 34 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Maité MULOT-FRISCOURT : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc, 34 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Philippe MIGNONET : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 3 bulletins blancs, 32 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Jean-Marc LEROY : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 1 bulletin nul, 34 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Bernard LELIEVRE : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 1 bulletin blanc, 34 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Gérard GRENAT : 11 voix

Monsieur HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 32 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Nicole HEUX : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 32 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Malika BOUAZZI : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix

Par 13 suffrages exprimés, 2 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 32 conseillers présents ne participant pas au vote, Madame Jacqueline DEWET : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 2 voix8

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Pour Marck

Monsieur Pierre-Henri DUMONT

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE

Pour Coulogne

Monsieur Dominique LEGRAND

Monsieur Henry-Christian SEREDNICKI

Pour Sangatte

Monsieur Guy ALLEMAND

Monsieur Philippe VERON

Pour Coquelles

Monsieur Michel HAMY

Madame Dominique DESCAMPS

47 VOIX POUR

1 NON PARTICIPATION

ELIT les nouveaux représentants de la Communauté d’Agglomération du Calaisis au sein du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale (PMCO).

Après appel à candidature, est candidat pour la ville de Calais :

- Monsieur Jacky HENIN, titulaire.

Membres titulaires

Pour Calais

Par 14 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs, 30 conseillers présent ne participant pas au vote, Madame Natacha BOUCHART : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 14 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs, 30 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Henri WAROCZYK : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 13 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs, 1 bulletin nul, 30 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Emmanuel AGIUS : 10 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix

Par 14 suffrages exprimés, 4 bulletins blancs, 30 conseillers présents ne participant pas au vote, Monsieur Philippe MIGNONET : 11 voix

Monsieur Jacky HENIN : 3 voix9

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Pour Marck

Monsieur Pierre-Henri DUMONT

Pour Coulogne

Monsieur Alain FAUQUET

Pour Sangatte

Monsieur Guy ALLEMAND

Pour Coquelles

Monsieur Michel HAMY

47 VOIX POUR

1 NON PARTICIPATION

PROPOSE de créer une commission « Mutualisation/coopération intercommunale » et d’en désigner les membres conformément à la composition fixée par délibération du 17 avril 2014, avec intervention de M. HENIN, et réponse de MME LA PRESIDENTE.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Un dernier poste est à pourvoir pour la ville de Calais, Madame Caroline MATRAT et Monsieur Jacky HENIN sont candidats.

Pour Calais

44 voix pour – 4 abstentions, Monsieur Patrice CAMBRAYE,

47 voix pour – 1 abstention, Monsieur Gérard GRENAT,

47 voix pour – 1 abstention, Monsieur Philippe MIGNONET,

47 voix pour – 1 abstention, Monsieur Pascal PESTRE,

47 voix pour – 1 abstention, Monsieur Henri WAROCZYK,

47 voix – 1 abstention, Madame Caroline MATRAT,

2 voix pour - 25 voix contre – 1 abstention, Monsieur Jacky HENIN.

Pour Marck

Monsieur Pierre Henri DUMONT

Madame véronique DUMONT-DESEIGNE

Monsieur Raymond LEFEBVRE

Pour Coulogne

Monsieur Alain FAUQUET

Monsieur Dominique LEGRAND10

Communauté d’Agglomération du Calaisis

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Pour Sangatte

Monsieur Guy ALLEMAND

Madame Ghislaine DUCLOY HUYGHES

Pour Coquelles

Monsieur Michel HAMY

Monsieur Guy BEGUE

47 VOIX POUR

1 ABSTENTION

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Bernard LELIEVRE, représentant titulaire au sein de l’association Calaisis Initiative.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Emmanuel AGIUS, représentant titulaire au sein du Conseil d’Administration Hébergement Alternatif Jeunes.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Pascal PESTRE, représentant titulaire au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Madame Joëlle LANNOY, représentante titulaire au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Gérard GRENAT, représentant titulaire au sein du Conseil portuaire de Calais.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Madame Patricia BASSET, représentante titulaire au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital de Calais.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Jean-Marc LEROY, représentant titulaire au sein du Conseil d’exploitation de l’Aéroport Calais Dunkerque.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Jean-Marc LEROY, représentant titulaire au sein de l’Assemblée du territoire du parc naturel des Caps et Marais d’Opale.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Pascal PESTRE, représentant titulaire au sein du Comité de pilotage du Grand Site de France.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Emmanuel AGIUS, représentant suppléant au sein de la commission portuaire de bien-être.11

Communauté d’Agglomération du Calaisis

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Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Monsieur Henri WAROCZYCK, représentant titulaire au sein de l’Assemblée Générale Habitat 62/59.

Par 45 voix pour, 1 abstention, 2 non participations, Madame Patricia BASSET, représentante titulaire au sein de l’Observatoire Régional de la Santé.

DECIDE de mettre en place un dispositif d’expertise ponctuelle entre les services municipaux de la ville de Calais et la Communauté d’Agglomération Cap Calaisis, et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer la convention y afférente pour une durée de deux ans, après intervention de M. RAMOS.

ADOPTE à l’unanimité le budget primitif 2015 du annexe assainissement présenté et intègre par anticipation les résultats du compte administratif 2014.

APPROUVE par 46 voix pour, 2 voix contre, la décision modificative n° 1 au budget général 2015, après intervention de MME LA PRESIDENTE.

ARRETE par 47 voix pour, 1 abstention, le montant des subventions 2015, en complément de celles ayant déjà fait l’objet d’une délibération et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer les différentes conventions et toutes les pièces à intervenir.

AUTORISE à l’unanimité MME LA PRESIDENTE à verser une subvention d’un montant maximum de 295 000 euros à la Caisse d’œuvres Sociales pour l’année 2015à signer la convention et avenants pouvant intervenir dans la limite de 295 000 euros.

DECIDE par 44 voix pour, 4 voix contre, la suppression des emplois de « Chargé de mission Pôle

Métropolitain de la Côte d’Opale » et « Chargé de mission Fibre optique très haut débit », de positionner les intéressés en surnombre pour une durée d’un an à compter de la suppression de leur poste, avant mise à disposition du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, conformément aux dispositions de l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la LOI n°2012- 347 du 12 mars 2012 - art. 122 (V). Pendant la période de surnombre, les intéressés percevront le traitement correspondant à l’indice de leur grade, augmenté de l’indemnité de résidence, et, le cas échant du supplément familial de traitement. Ils cesseront sur cette même période de percevoir le régime indemnitaire correspondant à des missions effectives, après intervention de M. HENIN et réponse de MME LA PRESIDENTE.

APPROUVE à l’unanimité les dispositions permettant la rémunération d’un artiste vacataire.

AUTORISE à l’unanimité la mise à disposition gracieuse de la Base Tom Souville pour la manifestation du 25 Juillet 2015 de la commune de Sangatte entrant dans le cadre de la promotion de l’équipement, et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer la convention.12

Communauté d’Agglomération du Calaisis

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Tél. : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09 –

E-Mail : info@agglo-calaisis.fr

La séance publique est levée à 22 h 20

Calais, le

La Présidente

Sénateur du Pas-de-Calais

Natacha BOUCHART