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Déliberation - DCA 14122022 2
Déliberation - DCA 14122022 9
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 14122022 9)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221214-dca-14122022-9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Délibération N°DCA-14122022-9
OBJET : PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE .-
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 14 décembre 2022 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 8 décembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 décembre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT,
Mme JOURDYTH, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
Membres absents ayant donné pouvoir:
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
MME DI DOMENICO
M PRUD'HOMME LACROIX Dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, certains enfants ont besoin d’un espace de
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264210022-20221214-dca-14122022-9-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES .
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 DÉCEMBRE 2022 DÉLIBÉRATION N° DCA-14122022-9
PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE
Le Projet de Réussite Educative (PRE) a vocation à agir sur un ensemble de leviers afin de permettre à l'enfant d’avoir un environnement médico-social, familial et culturel favorable à sa réussite.
parole. Or, l'offre émanant du droit commun (CMPP) est saturée, les délais de prises en charge sont
très longs. Dans ces circonstances, le dispositif du PRE peut proposer une réponse pour pallier cette urgence. Cette réponse devra se faire dans le respect de l’individualisation du parcours et avec
l’accord de la cellule de veille éducative.
Il est proposé de mettre en place un suivi, pris en charge par le dispositif de réussite éducative, devant permettre de travailler sur la problématique soulignée, avec une psychologue clinicienne. Celui-ci prendra fin au moment du relais possible vers le droit commun (prise en charge CMPP par exemple) ou de l’atteinte des objectifs fixés en début d'accompagnement.
Les prises en charge sont validées par la cellule de veille éducative. Un bilan des 3 premières séances est proposé à l'enfant et à sa famille. Des points réguliers sont effectués entre la coordinatrice du PRE et la psychologue.
La participation financière du PRE est calculée en fonction des revenus de la famille. Cette aide est établie après étude du budget de la famille, elle varie entre 50 % et 90 % du coût des séances.
La convention est établie pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (8 votes « Pour »)
APPROUVE la convention et d’autoriser le Président à signer le document.
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de :
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En application des dispositions des articles r.421-1 à r.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.