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Déliberation - DCA 14122022 6
Déliberation - DCA 14122022 14
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - DCA 14122022 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221214-DCA-14122022-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Délibération N°DCA-14122022-14
OBJET : SSIAD « TRAIT D'UNIONS »
DECISION MODIFICATIVE N°4
Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 14 décembre 2022 à
18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT
Date de la convocation des membres du CA : 8 décembre 2022
Compte-rendu affiché le : 12 décembre 2022
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre présents à la séance : 6
Membres présents à la séance :
Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, Mme JOURDYTH, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD
s onné pouvoir : |
M FARA Président à Mme JACQUEMONT
Mme ROBERT à Mme CHAMPAGNAT
Membres absents avec excuses :
MME AIVALIOTIS
MME DI DOMENICO
M PRUD'HOMME LACROIX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221214-DCA-14122022-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022
CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES .
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 DÉCEMBRE 2022 DEÉLIBERATION N° DCA-14122022-14
SSIAD « TRAIT D'UNIONS »
DECISION MODIFICATIVE N°4
La décision modificative a pour objet :
- la modification du montant de la dotation globale 2022 avec reprise de l’excédent 2021 de 54 366,74
- d'ouvrir des crédits sur le compte 6815 pour le financement de prise de congés liés à leur CET
SECTION FONCTIONNEMENT À
LIBELLE DEPENSES RECETTES
NATU. AFFECT. DESAF. NLLES ANNUL.
002 | Excédent antérieur reporté 78 884,24
Total chapitre 002 78 884,24
731112 | Forfait soins personnes âgées 40 092,02
731212 | Forfait soins personnes handicapées 2 177,83
Total Produits de la tarification 2177,83 40 092,02
TOTAL RECETTES 81 062,07 40 092,02
6066 | Fournitures médicales 4 000,00 _]
6068 | Autres achats non stockés 1 500,00
61118 | Autres prestations à caractère médical 8 623,40
Groupe Il : Charges afférentes à l'exploitation courante 8 623,40 5 500,00 0,00 0,00
64111 | Rémunération principale titulaire 25 607,59 24 517,50
641184 | Personnel titulaire - indemnité inflation 4 639,06
64131 | Rémunération principale non titulaire 4 280,00
643184 | Personne nonl titulaire - indemnité inflation 2 320,00
Groupe Il : Charges afférentes au personnel 36 846,65 24 517,50
61561 | Maintenance informatique 1 000,00
6815 | Dotation aux provisions d'exploitation 24 517,50
Groupe Ill: Charges afférentes à la structure 25 517,50
TOTAL DEPENSES 70 987,55 30 017,50 0,00
TOTAL DM N°2 70 987,55 30 017,50 81 062,07 40 092,02 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210022-20221214-DCA-14122022-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêfet : 15/12/2022
Après en avoir délibéré, le conseil administration :
à l'unanimité (8 votes « Pour »)
APPROUVE la décision modificative N°4
ONT signé au registre tous les membres présents.
La Vice-Présidente
Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de :
- sa publication le AGLAZZRE..
La Vice-présidente
D eutet CA 104
| ke Lu
En application des dispositions des articles r421-1 à r421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.