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Arrêté - 20240205143624332 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240205143624332 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Art
des
ANDELYS
.
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°9
27830
(EURE)
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
16T
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à L1111-6
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et notamment
les
articles
L2122-1
à L2122-4
etL3111.1;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12
Vu
le Code
de
la route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - 8°"
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
la
demande
en
date
du
02
février
2024
par
laquelle
Madame
Alexandra
Enault
représentante
de
la
Société
SERPOLLET
CAEN,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX,
souhaite
une
autorisation pour
la réalisation de travaux
sur le domaine
public
: Extension
branchement
EDF
et réalisation de tranchées
et fonçage ;
Considérant
qu’il
importe
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
pendant
les
travaux
;
ARRETONS
Article
1er
: À
compter
du
26
février
2024
et pour
une
durée
de
30 jours,
l’entreprise
SERPOLLET
CAEN
est autorisée
à alterner
la circulation
par
feux
tricolores.
Auticle
2:
L'entreprise
a l’obligation
de
mettre
en place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances. Article
3
: Prescriptions
techniques
Pour
les
trottoirs
ou
accotements,
la remise
en
état
doit
être
refaite
à l’identique
de
l'existant.
En
cas
de
modification
de
l’existant
(création
de
trottoirs,
etc.), les travaux
doivent
s’harmoniser
avec
l'existant
alentour.
Pour
la
voirie,
les
travaux
devront
être
exécutés
selon
les
prescriptions
et
la
procédure
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Normand,
voir
extrait
ci-dessous
: 1-
Sous
chaussée
ou
trottoir
communautaire :
1.1
- Ouverture
du
corps
de
la chaussée
L'ouverture
de
la chaussée
se
fera
à la scie
ou
à la bèche
pneumatique.
1.2
- Remblaiement
de
l'ouverture
Les
matériaux
extraits
de
l’ouverture
ne pourront
pas
être
réutilisés
sans
analyse(s)
de
classification
afin
de
déterminer
leur
sensibilité
à
l’eau
et
sans
la
procédure
de
remblaiement.
Ils
doivent
être
conformes
aux
valeurs
demandées
(VBS
<0.2
et passant
à
80
microns
<12%.
Les
analyses
et
la
procédure
de
remise
en
œuvre
des
matériaux
devront
être
consultables
sur site.
Si les matériaux
ne
sont
pas
réutilisables,
ils devront
être
évacués
par
l’entreprise.
Le
remblayage
de
l’ouverture
sera
alors
effectué
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(fiche
technique
de
la GNT
précisant
VBS
<0.2
et un
passant
à 80
microns
<12%)
suivant
les procédures
de
remblayage
de
tranchées
(guide
SETRA.
Ces
procédures
sont
consultables
sur
le chantier
et connues
des
personnels.
En
aucun
cas
l’ouverture
ne
pourra
rester
en
grave
après
intervention
dans
l’attente
de
la
fermeture
définitive.
La
tranchée
devra
être
fermée
provisoirement
(enrobé
à
froid)
s’il
n’est
possible
de
la fermer
définitivement
(enrobé
à chaud).
1.3
- Réfection
définitive
de
la chaussée
:
Enlèvement
et
évacuation
des
enrobés
provisoires,
des
épaulements
et
des
16
derniers
centimètres
correspondant
à l’épaisseur
des
enrobés.
L’épaulement
sera
sur
une
largeur
de
10cm
de
part
et d’autre
de
l’ouverture. Il
sera
mis
en
œuvre
10
em
de
grave
bitume
compacté,
une
couche
d’accroche
et
les
6
em
de
béton
bitumineux
suivant
les
normes
de
mise
en
œuvre.
Un
joint
de
fermeture
de
10
cm
sera
appliqué
sur
la
périphérie
de
l’enrobé
à chaud.
Si la reprise
de
chaussée
est inférieure
à 70
cm
entre
l’ouverture
à fermer
à chaud
et une
ancienne
ouverture
où
un
caniveau
ou
une
bordure
; l’entreprise
est tenue
de
reprendre
la totalité
de
la surface,
soit
la tranchée
et sa fermeture,
comme
décrite
ci-dessus,
plus
les 70
em
de
largeur
(compris
entre
la tranchée
et l’ancienne
ouverture,
le caniveau
ou
la bordure).
2-
Sous
accotement
:
2.1
- De
0 à
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
d’extraction
pourront
être
réutilisés
sur
leur
état
le
permet
en
dessous
de
80
cm
du
terrain
naturel.
Les
derniers
80
cm
devront
être
mis
en
œuvre
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(VBS
<0.2
et
passant
à
80
microns
<12%).
L’accotement
devra
retrouver
son
origine
(les
bordures
cassées
ou
endommagées
seront
remplacées,
l’enrobé
de
couleur
identique
à
celui
d’origine,
plantation
pour
plantation,
émulsion
pour
émulsion,
…
si
le
terrain
naturel
est
en
herbe,
seul
les
derniers
5
em
de
hauteur,
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à la charge
de
l’entreprise.
L'intervention
ne
doit
en
aucun
cas
aggraver
la gestion
des
eaux
pluviales.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
écoulement
des
eaux.
2.2
- Plus
de
1.5
m
de
la chaussée
Les
matériaux
du
site
pourront
servir
pour
le
remblayage
si
leur
état
hydrique
le permet.
Sinon
un
autre
matériel
de
remblais
pourra
s’y
substituer
suivant
le
guide
technique
SETRA.
Le
terrain
devra
être
remis
en
état
naturel
(plantation
pour
plantation,
grave
pour
grave,
..).
Seuls
les
derniers
5
cm
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à
la
charge
de
l’entreprise.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le profil
initial
et le bon
déroulement
des
eaux.
3-
Replis
de
chantier
:
L’entrepreneur
est tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de terre
et de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
les
éventuels
dommages
qu’il
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
pour
rétablir
l’état
du
dite
qu’il
était
avant
son
intervention.
Aïticle
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin Article
6
: Ampliation
sera
adressée
:
- SERPOLLET
CAEN,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
CEDEX
- Gendarmerie
de
GISORS
10
rue
de
la Libération
—
27140
GISORS.
- Communauté
de
Communes
du
Véxin
Normand
- Service
Transports
et Service
Voiries
—
5 rue
Albert
Leroy
- CS80039
- 27140
GISORS.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
05
février
2024
Le
Maire
Madame
Sonia
LACAS