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Arrêté - 2026 091 temp circulation stationnement modifies place eglise sudati
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091 temp circulation stationnement modifies place eglise sudati)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-091
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DE L’EGLISE, DU 29 JUIN AU 01 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande formulée par la société SUDATI le 26 juin 2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un chantier de raccordement
ARRETE
Article 1. La circulation sera réduite sur la Place de l’Eglise, du lundi 29 juin au mercredi
01 juillet 2026, de 07h30 à 17h30. Un passage libre de 3m devra être maintenu en tout temps.
Article 2. Le stationnement sera interdit aux abords de la zone de chantier.
Article 3. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux sera conforme aux
dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SUDATI, chargée des travaux.
Article 4. Les fouilles éventuelles devront être intégralement recouvertes en dehors des
horaires mentionnés en article 1 et la circulation rétablie.
Article 5. Les lieux devront être restitués en parfait état de fonctionnement et d’esthétique
pour le 01 juillet à 18h00.
Article 6. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 7. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Entreprise SUDATI
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
- Monsieur le Directeur de la Maison technique du Département
des Hautes-Alpes de Briançon
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 29 juin 2026