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Arrêté - 2026 137 temp circulation stationnement 6 place eglise demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 temp circulation stationnement 6 place eglise demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Page 1 sur 1
Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 Route de Pelvoux – Saint Antoine - 05340 VALLOUISE-PELVOUX Tél. : 04.92.23.30.19 - Mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr - Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-137
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
6 PLACE DE L’EGLISE – 29 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs
de police du Maire ;
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de
la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6 ;
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire) approuvé par
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté municipal 2025-068
Considérant la demande de Mr JACQUOT Thomas en date du 07 octobre 2026
Considérant un déménagement contraint en horaire
Considérant l’état des lieux et la sécurité du public
ARRETE
Article 1. Un véhicule de déménagement type caisse 20m3 est autorisé à se rendre 6 place de l’Eglise,
jeudi 29 octobre 2026 entre 08h et 12h, pendant la tenue du marché hebdomadaire.
Article 2. La circulation du véhicule devra se faire à 10km/h dans l’emprise du marché et toute
manœuvre devra être guidée.
Article 3. L’arrivée et le départ du véhicule se feront par la déviation dite « du marché » et la route de
Dessus-Ville.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents
habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur JACQUOT Thomas, demandeur
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière-la-Bessée.
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 7 octobre 2026
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités
territoriales publié sur le site Internet de la commune.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.